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Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC)

Comparer la SSUC et le PEREC

Sur cette page

Pour quelle subvention faire une demande

La SSUC et le PEREC sont tous deux disponibles pour les périodes de demande 17 à 21. Si vous êtes admissible aux deux subventions, faites une demande pour celle qui vous donne le montant le plus élevé :

  • Vous pouvez faire une demande pour une subvention différente pour chaque période de demande.
  • Vous ne pouvez pas recevoir les deux subventions pour une même période de demande.

Le calculateur en ligne ou la feuille de calcul téléchargeable calcule les deux subventions pour les périodes de demande 17 à 21. Il vous montrera les deux résultats, afin que vous puissiez voir quel est le montant le plus élevé pour votre situation.

Faites une demande séparée pour chaque compte de retenues sur la paie (RP)

SSUC
  • Oui
PEREC
  • Non

Périodes couvertes par les subventions

La SSUC et le PEREC sont tous deux basés sur des périodes de demande de 4 semaines. Actuellement, les deux subventions se chevauchent pendant 5 de ces périodes de demande, du 6 juin au 23 octobre 2021 (périodes 17 à 21). Pour ces périodes de demande, si vous êtes admissible aux deux subventions, vous pouvez faire une demande soit pour la SSUC ou le PEREC, selon ce qui vous donne le montant le plus élevé.

Périodes couvertes par les subventions
Période de demande Faire une demande de
1 à 16 (15 mars 2020 au 5 juin 2021) SSUC seulement
17 à 21 (6 juin au 23 octobre 2021) Soit PEREC ou SSUC
22 (24 octobre au 20 novembre 2021) PEREC seulement

Certaines périodes de demande sont maintenant fermées.

Qui a le droit de faire une demande

La plupart des critères d'admissibilité pour la SSUC et le PEREC sont les mêmes, y compris les exigences relatives au compte de paie et les baisses de revenus requises.

La plupart des types d'employeurs qui sont admissibles à la SSUC seront également admissibles au PEREC. Toutefois, les sociétés à but lucratif et les sociétés de personnes ont des exigences supplémentaires pour être admissibles au PEREC :

Les sociétés à but lucratif peuvent avoir droit au PEREC seulement si elles sont soit :

Les sociétés de personnes peuvent avoir droit au PEREC seulement si au moins la moitié des intérêts de la société sont détenus par des employeurs admissibles au PEREC.

Quels salaires des employés ont une incidence sur votre demande

Les montants des salaires nécessaires au calcul de la SSUC et du PEREC
Type d’employé SSUC PEREC
Employés admissibles ayant travaillé activement durant la semaine concernée
  • Montant payé pour chaque semaine de la période de demande
  • Paie avant la crise (s’il y a un lien de dépendance)
  • Montant payé pour chaque semaine de la période de demande
  • Montant payé pour chaque semaine de la période de base
  • Paie avant la crise (s’il y a un lien de dépendance)
Employés admissibles qui étaient en congé payé durant la semaine concernée
  • Montant payé pour chaque semaine de la période de demande, sauf pour les périodes 20 et 21
  • Paie avant la crise, sauf pour les périodes 20 et 21
  • Non inclus dans le calcul

Pour connaître les détails sur la situation des employés, le type de rémunération admissible et le calcul de la rémunération pour différentes périodes :

Similitudes et différences de calcul

Baisse de revenus

La baisse de vos revenus doit être calculée seulement une fois pour chaque période de demande, que vous demandiez la SSUC ou le PEREC.

La SSUC utilise votre pourcentage de baisse de revenus pour déterminer si vous êtes admissible à la subvention pour une période de demande et pour calculer votre subvention.

Le PEREC utilise votre pourcentage de baisse de revenus seulement pour déterminer si vous êtes admissible à la subvention.

Le calculateur en ligne ou la feuille de calcul téléchargeable vous demandera les informations nécessaires pour calculer votre demande et déterminera quelle subvention vous donnera le montant le plus élevé.

Aperçu des similitudes et des différences de calcul

Baisse de revenus requise

SSUCOption :1 de 2
PERECOption 2 de 2
  • Période 17 : plus de 0 %
  • Périodes 18 à 22 : plus de 10 %

Taux de subvention

SSUCOption :1 de 2

Varie en fonction de la baisse de vos revenus

PERECOption 2 de 2

Taux fixe pour chaque période

Montant compensatoire

SSUCOption :1 de 2
  • Disponible en fonction de la baisse de vos revenus
PERECOption 2 de 2
  • Non disponible

Prise en compte de la rémunération des employés dans le calcul

SSUCOption :1 de 2

Généralement basé sur le montant que vous avez versé aux employés admissibles pour la période de demande

Peut inclure des montants pour les employés en congé payé (mise à pied avec solde)

SSUCOption :1 de 2
  • Périodes 17 à 19 : oui
  • Périodes 20 et 21 : non
PERECOption 2 de 2
  • Non

Comprend le remboursement des parties du RPC/RRQ/AE/RRQ payées par l'employeur pour les employés en congé payé

SSUCOption :1 de 2
  • Oui
PERECOption 2 de 2
  • Non

Soustrait les montants reçus dans le cadre du programme de travail partagé d’EDSC

SSUCOption 1 de 2
  • Oui
PERECOption 2 de 2
  • Non

Sujet à un remboursement éventuel en fonction de la rémunération des cadres supérieurs

PERECOption 2 de 2
  • Non

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