Sélection de la langue

Recherche

Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC)

Déterminez l'admissibilité de vos employés

Lorsque vous faites une demande de SSUC ou que vous calculez le montant de subvention que vous devriez recevoir, vous devez savoir comment déterminer lesquels de vos employés sont admissibles aux fins de ce calcul. Vous devez aussi savoir quel est leur salaire (rémunération admissible).

Sur cette page

Qui sont les employés admissibles

Un employé admissible est un particulier employé au Canada par vous (l'employeur admissible) au cours de la période visée par la demande, sauf s'il y a eu une période d'au moins 14 jours consécutifs au cours de cette période à l'égard de laquelle aucune rémunération admissible ne lui a été payée de votre part.

L'admissibilité d'un employé dépend de si la personne occupe un emploi au Canada, et non pas de si elle habite au Canada.

Embaucher et payer des employés de façon rétroactive

Les employés qui ont été mis à pied ou en congé peuvent devenir admissibles rétroactivement, à condition que vous les réembauchiez et que leur rémunération rétroactive et leur statut répondent aux critères d'admissibilité pour la période de demande. Vous devez réembaucher et payer ces employés avant de les inclure dans votre calcul de la subvention.

Employés admissibles et Prestation canadienne d'urgence (PCU)

Les personnes réembauchées peuvent avoir reçu, ou continuer de recevoir, la Prestation canadienne d'urgence (PCU). Tout dépendant de la situation, ces personnes pourraient devoir rembourser une partie ou la totalité des montants qu'elles ont reçus.

Apprenez-en plus sur les situations particulières qui peuvent s'appliquer à vous.

Les personnes ayant reçu la PCU et qui savent déjà qu'elles devront la rembourser peuvent consulter les étapes pour retourner ou rembourser la prestation.

Plus sur les employés admissibles

Quelle est la rémunération admissible

La rémunération admissible inclut les montants que vous avez payés à un employé à titre de salaire, de traitements et d'autres avantages imposables, de frais et de commissions. Ce sont des montants que les employeurs seraient tenus de verser à l'ARC pour les retenues sur la paie.

Les indemnités de départ et les éléments tels que les avantages liés aux options d'achat d'actions ou l'utilisation personnelle d'un véhicule de l'entreprise ne font pas partie de la rémunération admissible.

Plus sur ce qui constitue une rémunération admissible

Rémunération de base

Au moment de calculer la subvention salariale, vous devrez déterminer la rémunération de base d'un employé. La rémunération de base est considérée comme la rémunération hebdomadaire moyenne admissible versée à un employé au cours de la période du 1er  janvier 2020 au 15 mars 2020. Toutefois, vous pouvez exclure de votre calcul toute période de 7 jours consécutifs ou plus à l'égard de laquelle l'employé n'a pas été payé.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :