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Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC)

Quels employés sont admissibles

Lorsque vous faites une demande de SSUC, vous devez savoir lesquels de vos employés peuvent être inclus dans votre calcul. Vous devez également connaître le montant de leur paie (rémunération admissible).

Sur cette page

Qui sont les employés admissibles

Un employé admissible est une personne employée au Canada par vous (l’employeur admissible) au cours de la période de demande.

Pour les périodes de demande 1 à 4, vous ne pouvez pas inclure les employés n’ayant pas été rémunérés pour une période d’au moins 14 jours consécutifs pendant la période. Toutefois, pour la période 5 et les suivantes, vous n’avez plus à exclure ces employés de votre calcul. L’admissibilité d’un employé dépend de si la personne occupe un emploi au Canada, et non pas de si elle habite au Canada.

Embaucher et payer des employés de façon rétroactive

Les employés que vous avez mis à pied peuvent devenir admissibles rétroactivement, à condition que vous les réembauchiez et les payiez afin qu’ils répondent aux critères d’admissibilité pour la période de demande. Vous devez réembaucher et payer ces employés avant de les inclure dans votre demande de subvention.

Employés admissibles et Prestation canadienne d’urgence (PCU)

Les personnes que vous avez réembauchées peuvent avoir reçu, ou continuer de recevoir, la Prestation canadienne d’urgence (PCU). Selon le cas, ces employés pourraient devoir rembourser une partie ou la totalité des montants de la PCU qu’ils ont reçus.

Les bénéficiaires de la PCU qui savent déjà qu’ils devront la rembourser peuvent consulter les étapes pour retourner ou rembourser la prestation.

Apprenez-en plus sur les situations de réembauche particulières qui peuvent s’appliquer à vous.

Apprenez-en plus sur les employés admissibles

Employés sans lien de dépendance et employés avec lien de dépendance

On vous demandera si un employé a un lien de dépendance ou non lorsque vous calculez le montant de votre subvention, car la subvention est calculée différemment pour les employés admissibles avec lien de dépendance et ceux sans lien de dépendance.

Employés sans lien de dépendance

Pour la plupart des petites entreprises, les travailleurs sont habituellement des employés sans lien de dépendance, à moins qu’ils ne soient propriétaires ou des membres de la famille du propriétaire.

Employés avec lien de dépendance

Dans une petite entreprise, un employé avec lien de dépendance serait le plus souvent :

  • un propriétaire d’entreprise;
  • un membre de la famille immédiate d’un propriétaire (p. ex., un époux, un parent, un enfant, un frère, un grand-parent ou un petit-enfant).

Il est possible (mais moins courant) qu’une relation d’employé avec lien de dépendance existe entre des personnes sans lien de parenté, selon les circonstances.

Si vous n’êtes pas certain si un employé est considéré comme un employé avec lien de dépendance ou sans lien de dépendance, ou si vous avez une entreprise nécessitant un contrôle plus complexe (comme une société, une fiducie ou une société de personnes), vous pouvez en apprendre plus au sujet des relations particulières qui sont considérées comme un lien de dépendance.

Employés actifs et employés en congé payé

Le calculateur de subvention permet de déterminer une semaine à la fois si un employé admissible est actif ou en congé payé.

Employés actifs
Sont des employés qui ont travaillé pendant une partie de la semaine au cours de la période de demande.
Employés en congé payé
Sont des employés qui ont été mis à pied temporairement pendant une ou plusieurs semaines complètes au cours de la période de demande, mais qui recevaient toujours une rémunération pour ces semaines. Pour être considéré en congé payé pendant une semaine au cours d’une période de demande, un employé :
  • doit avoir reçu de vous une paie complète ou partielle pour la semaine;
  • ne doit pas avoir travaillé du tout pendant toute la semaine;
  • ne doit pas avoir été en congé payé (comme un congé annuel, un congé de maladie ou un congé sabbatique);
  • doit avoir été dans une relation employeur-employé avec vous à ce moment-là (il n’a pas été licencié).

Pour les périodes de demande 5 à 9, les employés en congé payé sont traités différemment des employés actifs au moment de calculer le montant de leur subvention. Le montant pour les employés dans l’une ou l’autre de ces situations d’une semaine à l’autre est déterminé automatiquement lorsque vous utilisez le calculateur ou la feuille de calcul en ligne.

Vous pouvez aussi lire les renseignements détaillés sur la façon dont les subventions salariales sont calculées pour les employés en congé payé.

Pour les périodes de demande 1 à 9, vous pouvez demander un remboursement complet pour la partie des cotisations payées par l’employeur versées pendant une semaine au nom des employés admissibles en congé payé pour cette semaine complète dans la période de demande.

Les cotisations versées par l’employeur qui peuvent être remboursées pour les employés en congé payé pour la semaine comprennent ce qui suit :

  • Assurance-emploi
  • Régime québécois d’assurance parentale (RQAP)
  • Régime de pensions du Canada (RPC)
  • Régime de rentes du Québec (RRQ)

Employés participant à un programme de prestations de Travail partagé

Si vous participez au programme de prestations de Travail partagé d’Emploi et Développement social Canada, vous devez connaître le montant des prestations d’assurance-emploi que vos employés admissibles ont reçu dans le cadre du programme au cours de la période de demande.

Si vous n’avez pas le montant exact des prestations de Travail partagé que vos employés ont reçues, nous accepterons une estimation raisonnable.

Déterminez la rémunération de l’employé (rémunération admissible)

La rémunération admissible est habituellement le type de rémunération d’un employé pour laquelle vous feriez des retenues sur la paie.

La rémunération admissible comprend les montants suivants :

  • les salaires
  • les traitements
  • certains avantages imposables
  • les frais et les commissions

La rémunération admissible ne comprend pas les montants suivants :

  • l’indemnité de départ
  • les avantages liés aux options d’achat d’actions
  • les dividendes
  • les pourboires que les clients ont donnés directement à l’employé
  • les avantages imposables non pécuniaires, comme l’utilisation personnelle d’un véhicule d’entreprise
Apprenez-en plus sur les éléments précis inclus dans la rémunération admissible

Rémunération pour chaque semaine de la période de demande

Pour tous les employés admissibles, vous devrez connaître le montant de la rémunération admissible que vous avez payée pour chaque semaine de la période de demande. Ils doivent avoir reçu leur paie avant de faire une demande de subvention.

Si votre calendrier de paie ne correspond pas aux dates de la période de demande de subvention salariale, vous devrez calculer manuellement le montant que vous avez payé à l’employé pour chaque semaine. Peu importe si l’employé reçoit son chèque de paie à la fin de la semaine, à la fin du mois ou à un autre moment, à condition que vous utilisiez le montant réel qu’il a reçu et qui se rapporte à cette semaine. Vous ne pouvez pas utiliser une moyenne de salaire quotidien.

Si vous payez vos employés toutes les semaines ou toutes les deux semaines, vous pouvez utiliser la feuille de calcul du calculateur pour entrer la paie de vos employés.

Apprenez-en plus sur la façon de calculer la rémunération hebdomadaire pour les différents calendriers de paie

Calculez la paie avant la crise (rémunération de base)

La paie avant la crise (rémunération de base) est un montant moyen de la rémunération admissible que l’employé a reçue dans une semaine au cours d’une période précise précédant le 15 mars.

Si vous avez embauché de nouveaux employés admissibles qui n’ont pas travaillé pour vous avant le 15 mars, leur paie avant la crise sera de 0 $.

Pour en savoir plus, consultez comment la subvention est calculée.

Les périodes de paie avant la crise que vous pouvez utiliser au moment de calculer la paie avant la crise d’un employé changent en fonction de la période de demande. Pour obtenir la prestation ayant le meilleur potentiel, choisissez la période de paie avant la crise qui a la moyenne hebdomadaire la plus élevée pour cet employé.

Options pour les périodes de paie avant la crise par période de demande
Période de demande Options pour les périodes de paie avant la crise (nombre de jours dans la période)
Périodes 1 à 3
  • 1er janvier au 15 mars 2020 (75 jours)
  • 1er mars au 31 mai 2019 (92 jours)
Période 4
  • 1er janvier au 15 mars 2020 (75 jours)
  • 1er mars au 31 mai 2019 (92 jours)
  • 1er mars au 30 juin 2019 (122 jours)
Périodes 5 et suivantes
  • 1er janvier au 15 mars 2020 (75 jours)
  • 1er juillet au 31 décembre 2019 (184 jours)

Ces choix (à l’exception du 1er janvier au 15 mars 2020) n’étaient pas disponibles lorsque la SSUC a été introduite, mais sont rétroactifs à la période de demande 1. Si vous le souhaitez, vous pouvez modifier une demande précédente que vous avez envoyée. Nouveau

Pour les périodes de demande 1 à 6, vous avez besoin d’un montant de paie avant la crise pour tous les employés que vous avez inclus dans vos demandes, même si ce montant est de 0 $.

Pour les périodes de demande 7 et suivantes, vous n’avez besoin que d’un montant de paie avant la crise pour tous les employés qui :

Calculez le montant de la paie avant la crise

  1. Faites la somme de la rémunération versée à l’employé au cours de la période choisie de paie avant la crise.
  2. Divisez le montant total de la rémunération par :
    • le nombre de semaines ou de semaines partielles auxquelles se rapporte la rémunération totaleNote de bas de page 1, moins toute période de 7 jours consécutifs ou plus pour laquelle l'employé n'a pas été payé.
Exemple de choix du montant de la paie avant la crise d’un employé

ADC Ltd. a versé à Issa 7 200 $ entre le 1er janvier et le 15 mars 2020, pour une période de 10 semaines.

Au cours de ces 10 semaines, Issa a pris une semaine de congé sans solde.

Le calcul du montant de la paie avant la crise de Issa est le suivant :

Rémunération totale de Issa : 7 200 $

Nombre total de semaines dans la période : 10 semaines

Moins : 1 semaine de congé sans solde

La rémunération de base d'Issa est :

7 200 $/9 = 800 $

Plus d'informations et d'exemples sur la manière de calculer la paie avant la crise (rémunération de base)

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