Subvention d'urgence du Canada pour le loyer (SUCL)

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Calculez votre montant de subvention

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Comment la subvention est calculée
Avant de commencer le calcul
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Comment la subvention est calculée

La SUCL offre une subvention de base, et dans certains cas, un montant d'indemnité de confinement.

Combien vous pouvez réclamer

Le taux de subvention de base s'applique à un maximum de 75 000 $ en dépenses admissibles pour chaque emplacement, et à un maximum global de 300 000 $ en dépenses admissibles pour vous et vos entités affiliées, le cas échéant, par période de demande.

Si vous devez fermer vos portes ou cesser certaines activités à l'un ou à plusieurs de vos emplacements en raison d'une ordonnance de santé publique pendant une semaine ou plus, vous pourriez avoir droit à une indemnité de confinement pouvant aller jusqu'à 25 % des dépenses admissibles pour chaque emplacement touché pendant la durée de l'ordonnance.

Calcul de votre taux de subvention de base pour le loyer

Le montant que vous pouvez réclamer pour vos dépenses (votre taux de subvention pour le loyer) est basé sur la baisse de revenus que vous avez subie entre :

Méthode du mois correspondant de l'année précédente : les mois de 2019 et de 2020 qui correspondent à la période de demande visée par votre réclamation
Autre méthode : les mois de janvier et de février 2020 comparativement aux mois de 2020 qui correspondent à la période de demande

Votre taux de subvention pour le loyer est ensuite calculé en fonction de cette baisse de revenus :

Calcul de votre taux de subvention pour le loyer
Votre baisse de revenus	Comment calculer votre taux
Baisse de revenus de 70 % ou plus	Taux maximal de subvention de 65 %
Baisse de revenus de 50 à 70 %	(Votre baisse de revenus - 50 %) × 1,25 + 40 %
Baisse de revenus de moins de 50 %	0,8 × votre baisse de revenus

Calcul de votre taux compensatoire (indemnité de confinement)

En plus du taux de subvention pour le loyer, vous pouvez recevoir un montant d'indemnité de confinement pour certains endroits touchés par des restrictions de santé publique.

Votre taux compensatoire (indemnité de confinement) de SUCL est de 25 % pendant le confinement, et il est calculé comme suit :

25 % (taux compensatoire fixe)
multiplié par le nombre de jours en confinement en raison de la pandémie de COVID-19
divisé par 28 (le nombre de jours dans la période de SUCL)
égal à votre taux compensatoire (indemnité de confinement)

Si vous avez un taux de subvention pour le loyer de 0 %, vous ne pouvez demander le complément pour aucun emplacement.

Exemple de calcul du taux compensatoire

Par exemple, si l'un de vos lieux d'affaires était en confinement pendant 7 jours au cours de la période de 28 jours, vous auriez le droit de recevoir :

taux compensatoire de base de 25 % multiplié par;
7 jours sur 28;
pour un taux compensatoire de 6,25 %.

Pour en savoir plus sur les critères d'admissibilité à l'indemnité de confinement

L'indemnité de confinement est calculée séparément pour chaque emplacement.

Pour être admissible à une mesure de soutien en cas de confinement, vous devez :

avoir un taux de base de la subvention pour le loyer supérieur à 0 % pour la période de demande;
avoir au moins un emplacement temporairement fermé, ou des activités professionnelles limitées de façon considérable pendant une semaine ou plus en raison d'une ordonnance de santé publique liée à la COVID-19.

Une ordonnance de santé publique doit :

être émise par un gouvernement fédéral, provincial ou une administration municipale ou une autorité locale en matière de santé;
être limitée en fonction d'au moins un des facteurs suivants :
- limites géographiques,
- type d'entreprise ou autre activité,
- risques associés à un emplacement précis,
entraîner des sanctions ou constituer une infraction si vous ne la respectez pas
nécessite que vous interrompiez une partie ou la totalité de vos activités régulières pendant que l'ordonnance est en place;
- les activités que vous n'avez pas été en mesure de réaliser doivent représenter au moins environ 25 % du total des revenus à cet emplacement pendant la période de référence précédente.

Une ordonnance qui limite ou réduit vos activités, mais qui ne vous oblige pas à fermer ou à interrompre certaines activités ne vous rend pas admissible à une indemnité de confinement.

Exemples de restrictions qui ne donnent pas droit à une indemnité de confinement

Des restrictions en matière de déplacements qui réduisent le nombre de clients
Des règles quant au moment où vous pouvez effectuer vos activités régulières, comme des heures d'ouverture ou de service restreintes ou réduites
Toute autre restriction qui ne vous ordonne pas spécifiquement d'arrêter ou de suspendre une activité, comme une réduction du nombre de places ou d'autres stratégies de distanciation physique

Vous n'avez pas droit à l'indemnité de confinement si vous êtes déjà soumis à une restriction ou à une fermeture parce que vous n'avez pas respecté une ordonnance ou une décision de santé publique antérieure.

Avant de commencer le calcul

Cochez ces cases pour confirmer que vous avez toute l'information dont vous avez besoin avant de commencer votre calcul :

Vous êtes admissible à la SUCL
- Qui peut faire une demande
Vous avez vos montants de revenus admissibles mensuels des deux années
Vos dépenses admissibles sont réparties par lieu d'affaires
- Dépenses que vous pouvez réclamer
Votre entreprise a des entités ou des entreprises affiliées Vous vous êtes entendu avec ces entités affiliées sur la façon dont vous répartirez la subvention maximale pour le loyer.
- Vérifiez si vous avez des entités affiliées

Vous devez comprendre les définitions et rassembler toute l'information nécessaire avant de calculer votre demande.

Utiliser le calculateur

Utilisez ce calculateur avant de faire votre demande de subvention afin de calculer le montant que vous pouvez demander.

Après avoir calculé vos montants, vous devrez faire une demande de subvention en ligne au moyen du service Mon dossier d'entreprise ou Représenter un client.

Imprimez les informations du calculateur afin de les utiliser dans votre demande.

Énoncé de confidentialité : Ce calculateur ne recueille pas vos informations

L'ARC ne recueille ou ne conserve pas les informations que vous entrez sur cette page. Ces montants sont seulement utilisés pour vous aider à déterminer le montant de la SUCL que vous pourriez avoir droit de demander. Vous pourriez être tenu de fournir une liste complète de vos lieux d'affaires et de leurs dépenses aux fins de vérification après avoir fait votre demande.

Avertissement : Ce calculateur ne sauvegarde pas de données. Si vous quittez ou actualisez cette page, vous devrez peut-être entrer les informations de nouveau.

Étape 1 : Période de demande
Choisissez la période pour laquelle vous faites une demande (obligatoire)
Résumé de l'étape 1
- La période de demande est :
Étape 2 : Entreprises, organismes de bienfaisance et organismes sans but lucratif affiliés (entités admissibles affiliées)
Vous et toutes vos entreprises, organismes de bienfaisance et organismes sans but lucratif affiliés (entités affiliées) avez seulement droit au montant de base de la SUCL pour un maximum combiné de 300 000 $ en dépenses admissibles.

Vérifiez si vous avez des entités affiliées
Avez-vous des entités affiliées qui demandent aussi la SUCL pour cette période?
- Oui
- Non
Pourcentage de la limite de dépenses de 300 000 $ que vous avez convenu de réclamer (n'incluez pas le symbole de dollar, ni d'espaces, ni de virgules) (obligatoire)

%
Résumé de l'étape 2
- Vous avez indiqué que vous n'avez pas d'entités affiliées qui demandent aussi la SUCL pour cette période.
- Les entités affiliées doivent s'entendre sur la façon dont elles répartiront le maximum de 300 000 $ en dépenses admissibles, et ce, même si elles ne l'atteignent pas.
- Pourcentage que votre entreprise demandera du maximum de dépenses admissibles : 0 % (vous pouvez demander jusqu'à 0,00 $).
- D'autres entités affiliées seront en mesure de demander jusqu'à 0 %
Étape 3 : Calcul de votre taux de subvention pour le loyer

Le montant de votre taux de base de la subvention pour le loyer est déterminé par votre baisse de revenus.

Vous devez choisir une période de demande à l'étape 1 avant de pouvoir passer à cette étape.
Comparaison des options de revenus de base

Options relatives aux revenus de base et à la période de référence antérieure

Vos revenus de base sont déterminés d'après la période de référence antérieure que vous choisissez. Ils correspondent à l'une des options suivantes :

Période de référence antérieure générale

Revenus admissibles que vous avez gagnés pendant le mois correspondant de l'année précédente

ou

Autre période de référence antérieure

Moyenne des revenus admissibles que vous avez gagnés en janvier et en février 2020

Vous devez choisir l'une de ces options liées à la période de référence antérieure et utiliser cette option pour calculer la baisse de revenus qui servira à déterminer le taux de base pour toutes les périodes de demande.

Vous devrez utiliser la même option pour toutes les prochaines demandes de SUCL.

Si vous avez aussi demandé la SSUC, la méthode que vous utilisez doit être la même que celle que vous avez utilisée pour la demande de SSUC pour la période 5 et les suivantes.

Remarque : Si vous choisissez d'utiliser l'autre période de référence antérieure (janvier et février 2020), vous devez cocher la case « période de référence antérieure » lorsque vous remplissez votre formulaire de demande de SUCL.
Quelle option de comparaison du revenu de base utiliserez-vous pour cette demande?
- Comparaison entre le mois de l'année précédante et le mois de la demande (par exemple juillet 2019 avec juillet 2020)
- Moyenne de janvier et de février 2020 (autres revenus de base)
Vous devrez utiliser la même option pour toutes les prochaines demandes de SUCL.

Si vous avez aussi demandé la SSUC, la méthode que vous utilisez doit être la même que celle que vous avez utilisée pour la demande de SSUC pour la période 5 et les suivantes.

Entrez vos revenus admissibles pour les mois suivants :
Les périodes de référence (novembre et décembre) pour la période de demande 4 sont les mêmes que pour la période de demande 3.

Revenus admissibles

Revenus de l'année précédente

Septembre 2019 (n'incluez ni symbole de dollar, ni espaces, ni virgules)

$

Octobre 2019 (n'incluez ni symbole de dollar, ni espaces, ni virgules)

$

Novembre 2019 (n'incluez ni symbole de dollar, ni espaces, ni virgules)

$

Décembre 2019 (n'incluez ni symbole de dollar, ni espaces, ni virgules)

$

Janvier 2020 (n'incluez ni symbole de dollar, ni espaces, ni virgules)

$

Février 2020 (n'incluez ni symbole de dollar, ni espaces, ni virgules)

$

Revenus de la période de demande

Septembre 2020 (n'incluez ni symbole de dollar, ni espaces, ni virgules)

$

Octobre 2020 (n'incluez ni symbole de dollar, ni espaces, ni virgules)

$

Novembre 2020 (n'incluez ni symbole de dollar, ni espaces, ni virgules)

$

Décembre 2020 (n'incluez ni symbole de dollar, ni espaces, ni virgules)

$

Janvier 2021 (n'incluez ni symbole de dollar, ni espaces, ni virgules)

$

Février 2021 (n'incluez ni symbole de dollar, ni espaces, ni virgules)

$

Mettez à jour votre baisse de revenus

Entrez vos revenus admissibles pour les mois suivants :
Les périodes de référence (novembre et décembre) pour la période de demande 4 sont les mêmes que pour la période de demande 3.

Revenus admissibles

Janvier 2020 (n'incluez ni symbole de dollar, ni espaces, ni virgules)

$

Février 2020 (n'incluez ni symbole de dollar, ni espaces, ni virgules)

$

Septembre 2020 (n'incluez ni symbole de dollar, ni espaces, ni virgules)

$

Octobre 2020 (n'incluez ni symbole de dollar, ni espaces, ni virgules)

$

Novembre 2020 (n'incluez ni symbole de dollar, ni espaces, ni virgules)

$

Décembre 2020 (n'incluez ni symbole de dollar, ni espaces, ni virgules)

$

Janvier 2021 (n'incluez ni symbole de dollar, ni espaces, ni virgules)

$

Février 2021 (n'incluez ni symbole de dollar, ni espaces, ni virgules)

$

Vous avez été en affaires pendant les 60 jours de janvier et février 2020 (pas touché de façon saisonnière ou en raison du début de vos activités pendant cette période)

Jours où vous n'étiez pas en affaires en janvier et février 2020 (sans espaces ni virgules) (obligatoire)

Mettez à jour votre baisse de revenus
Résumé de l'étape 3
- Votre baisse de revenus pour la période en cours est de 0 %
- Votre baisse de revenus pour la période précédente est de 0 %
Étant donné que la plus élevée de ces baisses de revenus est de 0 %, votre taux est calculé comme le maximum(votre baisse de revenus - 50 %) x 1.25 + 40 %de votre baisse de revenus × 0,800.

Votre taux de subvention pour le loyer est de 0 %

Étape 4 : Vos lieux d'affaires

Le montant de la SUCL que vous pouvez demander est un pourcentage de vos dépenses admissibles pour tous vos lieux d'affaires. (0 %).

Chaque emplacement peut demander jusqu'à 75 000 $ en dépenses admissibles.

Dépenses admissibles et indemnité de confinement

Calcul des dépenses admissibles et des taux d'indemnité de confinement

Incluez tous vos lieux d'affaires.

Lieu d'affaires 1

Adresse municipale

Ville

Province

Code postal

Calcul de votre taux d'indemnité de confinement

L'emplacement est-il admissible à l'indemnité de confinement?

Pour en savoir plus à propos de votre droit à l'indemnité de confinement

L'indemnité de confinement est calculée séparément pour chaque emplacement.

Pour être admissible à une mesure de soutien en cas de confinement, vous devez :

avoir un taux de base de la subvention pour le loyer supérieur à 0 % pour la période de demande;
avoir au moins un emplacement temporairement fermé, ou des activités professionnelles limitées de façon considérable pendant une semaine ou plus en raison d'une ordonnance de santé publique liée à la COVID-19.

Une ordonnance de santé publique doit :

être émise par un gouvernement fédéral, provincial ou une administration municipale ou une autorité locale en matière de santé;
être limitée en fonction d'au moins un des facteurs suivants :
- limites géographiques,
- type d'entreprise ou autre activité,
- risques associés à un emplacement précis,
entraîner des sanctions ou constituer une infraction si vous ne la respectez pas
nécessite que vous interrompiez une partie ou la totalité de vos activités régulières pendant que l'ordonnance est en place;
- les activités que vous n'avez pas été en mesure de réaliser doivent représenter au moins environ 25 % du total des revenus à cet emplacement pendant la période de référence précédente.

Une ordonnance qui limite ou réduit vos activités, mais qui ne vous oblige pas à fermer ou à interrompre certaines activités ne vous rend pas admissible à une indemnité de confinement.

Exemples de restrictions qui ne donnent pas droit à une indemnité de confinement

Des restrictions en matière de déplacements qui réduisent le nombre de clients
Des règles quant au moment où vous pouvez effectuer vos activités régulières, comme des heures d'ouverture ou de service restreintes ou réduites
Toute autre restriction qui ne vous ordonne pas spécifiquement d'arrêter ou de suspendre une activité, comme une réduction du nombre de places ou d'autres stratégies de distanciation physique

Résumé du taux d'indemnité de confinement

Vous n'avez pas droit à l'indemnité de confinement. Pour y être admissible, l'emplacement doit avoir été fermé ou fortement restreint en raison d'une ordonnance de santé publique liée à la COVID-19 pendant une semaine ou plus.

Louez-vous ou possédez-vous ce bien immobilier?

Locataire
Propriétaire

Sélectionnez d'abord si vous possédez ou louez cette propriété.

Votre loyer et vos revenus de location pour cet emplacement sont-ils payés tous les mois?

Si vous choisissez l'option mensuelle, votre loyer pour chaque mois sera calculé au prorata des jours qui tombent dans la période de demande de 28 jours.

Si vos périodes de paiement des dépenses ne correspondent pas à l'option mensuelle, choisissez l'option de la période de SUCL (28 jours).

Dépenses mensuelles admissibles pour mois 1

Loyer (n'incluez ni symbole de dollar, ni espaces, ni virgules)

Dépenses admissibles

de [début] à [fin]

Revenus de location (n'incluez ni symbole de dollar, ni espaces, ni virgules)

de [début] à [fin]

Dépenses mensuelles admissibles pour mois 2

Loyer (n'incluez ni symbole de dollar, ni espaces, ni virgules)

de [début] à [fin]

Revenus de location (n'incluez ni symbole de dollar, ni espaces, ni virgules)

de [début] à [fin]

Dépenses admissibles pour la période de demande

Si vos périodes de paiement des dépenses ne correspondent pas aux options mensuelle ou annuelle, choisissez l'option de la période de SUCL (28 jours).

Property taxes (n'incluez ni symbole de dollar, ni espaces, ni virgules)

Période pour laquelle le paiement de l'impôt a été effectué $

Sélectionnez une période de dépense en premier

Assurance immobilière (n'incluez ni symbole de dollar, ni espaces, ni virgules)

Période pour laquelle le paiement d'assurance a été effectué $

Sélectionnez une période de dépense en premier

Intérêts sur les hypothèques commerciales (n'incluez ni symbole de dollar, ni espaces, ni virgules)

Période pour laquelle le paiement d'intérêts a été effectué $

Sélectionnez une période de dépense en premier

Revenus de location (n'incluez ni symbole de dollar, ni espaces, ni virgules)

Période pour laquelle le paiement de location a été effectué $

Sélectionnez une période de dépense en premier

Résumé des dépenses pour l'emplacement 1
pour (28 jours)

Résumé des dépenses pour l'emplacement 1
Type de dépense	Montant
Loyer	0,00 $
Impôts fonciers	0,00 $
Assurance immobilière	0,00 $
Intérêts sur les hypothèques commerciales	0,00 $
Revenus de location	0,00 $
Dépenses admissibles de l'emplacement 1	0,00 $
Montant d'indemnité de confinement de l'emplacement 1	0,00 $

Sauvegardez les données de votre emplacement pour vos dossiers.

Examinez les données de votre emplacement et imprimez ou téléchargez une feuille de calcul pour vos dossiers.

Examen du résumé des emplacements

Montant de réclamation par location pour une période de demande
Lieu(x) d'affaires	Confinement (en jours)	Loyer	Impôts fonciers	Assurance immobilière	Intérêts sur les hypothèques commerciales	Revenus de location	Dépenses admissibles
Emplacement 1	0
Nombre total d'emplacements :	-	-	-	-	-	-	-
Montant de base de la SUCL calculée : 0,00 $ (selon votre taux de 0 %)

Étape 5 : Obtenir les résultats
Après avoir terminé les étapes précédentes, vous pouvez maintenant calculer les résultats.

Montant à demander pour la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer (SUCL)

Imprimez et conservez ce dossier à l'aide du bouton d'aperçu avant impression ci-dessous.

Les montants des lignes dont vous aurez besoin pour remplir votre demande pour la de la SUCL dans votre compte en ligne de l'ARC sont les suivants :

Ligne 110 : Nombre de propriétés admissibles : 0
Ligne 120 : Total du loyer admissible¹ : 0,00 $
Ligne 130 : Total des impôts fonciers admissibles : 0,00 $
Ligne 140 : Total de l'assurance de biens : 0,00 $
Ligne 150 : Total des intérêts admissibles sur les hypothèques commerciales : 0,00 $
Ligne 160 : Total des frais de location admissibles : 0,00 $
Ligne 200 : Baisse de revenus pour la période visée : 0.00 %
Ligne 210 : Baisse de revenus pour la période précédente : 0.00 %
Ligne 310 : Indemnité de confinement (subvention compensatoire) : 0,00 $
Vous devrez inclure les adresses de ces emplacements dans votre demande :

1. Bail net : Les lignes 130, 140 et 150 ne sont utilisées que pour les propriétés possédées. Les montants payés pour des propriétés louées dans le cadre d'un bail net sont inclus à la ligne 120.

Période : Résumé du calcul de la SUCL
Pourcentage de l'entité affiliée	S. O.
Dépenses maximales pouvant être réclamées pour la subvention de base (ligne 170 : montant le moins élevé entre la ligne 160 ou 300 000 $ ou 300 000 $ x pourcentage de l'entité affiliée)	0,00 $
Taux de subvention pour le loyer	x 0.00 %
Montant de base de la SUCL (ligne 300)	= 0,00 $
Montant de l'indemnité de confinement (subvention compensatoire) (ligne 310)	+ 0,00 $
Total de la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer (ligne 300 + ligne 310)	0,00 $

Vous êtes maintenant prêt à imprimer ces montants afin de pouvoir les entrer dans votre demande de subvention pour le loyer. Les données ne sont pas sauvegardées sur cette page. Si vous quittez cette page sans rien imprimer, vous devrez entrer vos informations de nouveau.

Si vous louez la propriété admissible, vos dépenses admissibles sont les suivantes :

Le loyer (y compris un loyer basé sur un pourcentage des ventes, des profits ou des critères semblables)
Les montants que vous devez payer dans le cadre d’un bail net (soit au bailleur ou à un tiers). Ces montants à payer pourraient inclure :
- Le loyer de base
- Les paiements réguliers pour les dépenses d’exploitation habituelles, telles que :
  - l’assurance immobilière
  - les services publics
  - l’entretien d’espaces communs
- Les impôts fonciers et autres taxes similaires, y compris les taxes scolaires et municipales
- Les paiements réguliers au bailleur pour les services auxiliaires habituels

Les montants que vous payez dans le cadre d’un bail net sont considérés comme un loyer.

Vous ne pouvez pas inclure les montants suivants :

Les taxes de vente (comme la TPS/TVH et les taxes de vente provinciales)
Les dommages
Les intérêts ou les pénalités sur des montants impayés
Tout autre montant spécial

L’assurance-locataires et les améliorations locatives ne sont pas des dépenses admissibles.

Si votre locateur (bailleur) a reçu un montant dans le cadre du programme d’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) et qu’il a appliqué le montant à des paiements de loyer ultérieurs, vous pouvez quand même demander le montant total du loyer pour la période en cours.

Avez-vous trouvé ce que vous cherchiez?

Qu’est-ce qui n’allait pas?

La réponse dont j’ai besoin n’est pas là

L'information n'est pas claire

Je ne suis pas au bon endroit

Quelque chose est brisé ou incorrect

Autre raison

Veuillez fournir plus de détails

(N’incluez pas d’information personnelle. Notez que vous ne recevrez aucune réponse.)
Maximum de 300 caractères

Date de modification :: 2021-01-17

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Résumé de l'étape 2

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