Sélection de la langue

Recherche

Subvention d'urgence du Canada pour le loyer (SUCL)

Calculez votre montant de subvention

Sur cette page

Comment la subvention est calculée

La SUCL offre une subvention de base, et dans certains cas, un montant d'indemnité de confinement.

Combien vous pouvez réclamer

Le taux de subvention de base s'applique à un maximum de 75 000 $ en dépenses admissibles pour chaque emplacement, et à un maximum global de 300 000 $ en dépenses admissibles pour vous et vos entités affiliées, le cas échéant, par période de demande.

Si vous devez fermer vos portes ou cesser certaines activités à l'un ou à plusieurs de vos emplacements en raison d'une ordonnance de santé publique pendant une semaine ou plus, vous pourriez avoir droit à une indemnité de confinement pouvant aller jusqu'à 25 % des dépenses admissibles pour chaque emplacement touché pendant la durée de l'ordonnance.

Calcul de votre taux de subvention de base pour le loyer

Le montant que vous pouvez réclamer pour vos dépenses (votre taux de subvention pour le loyer) est basé sur la baisse de revenus que vous avez subie entre la période de demande visée par votre réclamation et une période de référence antérieure.

Il existe 2 options de période de référence antérieure pour calculer vos revenus d'avant la crise.

Revenus avant la crise et options de période de référence antérieure

Vos revenus de base sont déterminés d'après la période de référence antérieure que vous choisissez. Ils correspondent à l'une des options suivantes :

Période de référence antérieure générale

Revenus admissibles que vous avez gagnés pendant le mois correspondant de l'année précédente

ou

Autre période de référence antérieure

Moyenne des revenus admissibles que vous avez gagnés en janvier et en février 2020

Vous devez choisir l'une de ces options liées à la période de référence antérieure et utiliser cette option pour calculer la baisse de revenus qui servira à déterminer le taux de base pour toutes les périodes de demande.

Vous devrez utiliser la même option pour toutes les prochaines demandes de SUCL.

Si vous avez aussi demandé la SSUC, la méthode que vous utilisez doit être la même que celle que vous avez utilisée pour la demande de SSUC pour la période 5 et les suivantes.

Cependant :

Si vous n’exploitiez pas votre entreprise le 1er mars 2019, vous pouvez choisir d’utiliser l’autre approche pour les périodes de demande 7 à 10 de la SUCL, même si vous avez utilisé l’approche générale dans vos demandes précédentes. Nouveau : 1er septembre 2021

Si vous choisissez d'utiliser l'autre période de référence antérieure (janvier et février 2020), vous devez cocher la case « période de référence antérieure » lorsque vous remplissez votre formulaire de demande de SUCL.

Ces règles sont les mêmes pour la Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC).

Apprenez-en plus sur ces règles sur le site web de la SSUC :

Exemple : Choisir une option de comparaison des revenus – SSUC

Votre taux de subvention pour le loyer est calculé en fonction de cette baisse de revenus :

Calcul de votre taux de subvention pour le loyer pour les périodes 1 à 10
Votre baisse de revenus Comment calculer votre taux
70 % ou plus Taux maximal de subvention de 65 %
50,01 à 69.99 % (Votre baisse de revenus - 50 %) × 1,25 + 40 %
Moins de 50 % 0,8 × votre baisse de revenus
Calcul de votre taux de subvention pour le loyer pour la période 11
Votre baisse de revenus Comment calculer votre taux
70 % ou plus Taux maximal de subvention de 60 %
50 à 69,99 % (Votre baisse de revenus - 50 %) x 1,25 + 35 %
10,01 à 49,99 % (Votre baisse de revenus - 10 %) x 0,875
10 % ou moins 0 %
Calcul de votre taux de subvention pour le loyer pour la période 12
Votre baisse de revenus Comment calculer votre taux
70 % ou plus Taux maximal de subvention de 40 %
50 à 69,99 % (Votre baisse de revenus - 50 %) x 0,75 + 25 %
10,01 à 49,99 % (Votre baisse de revenus - 10 %) x 0,625
10 % ou moins 0 %
Calcul de votre taux de subvention pour le loyer pour la période 13
Votre baisse de revenus Comment calculer votre taux
70 % ou plus Taux maximal de subvention de 40 %
50 à 69,99 % (Votre baisse de revenus - 50 %) x 0,75 + 25 %
10,01 à 49,99 % (Votre baisse de revenus - 10 %) x 0,625
10 % ou moins 0 %
Calcul de votre taux de subvention pour le loyer pour la période 14
Votre baisse de revenus Comment calculer votre taux
70 % ou plus Taux maximal de subvention de 20 %
50 à 69,99 % (Votre baisse de revenus - 50 %) x 0,5 + 10 %
10,01 à 49,99 % (Votre baisse de revenus - 10 %) x 0,25
10 % ou moins 0 %
Mois de comparaison de la baisse de revenus pour les périodes 1 à 14
Options de comparaison de la baisse des revenus de base par rapport à la période de référence antérieure pour les périodes de demande 1 à 14
Période de demande Période de référence antérieure générale
(actuelle ou précédente)
Autre période de référence antérieure
(actuelle ou précédente)
Période 1
  • Octobre 2020 par rapport à octobre 2019
    ou
  • Septembre 2020 par rapport à septembre 2019
  • Septembre 2020 par rapport à septembre 2019
    ou
  • Septembre 2020 par rapport à la moyenne des mois de janvier et février 2020
Période 2
  • Novembre 2020 par rapport à novembre 2019
    ou
  • Octobre 2020 par rapport à octobre 2019
  • Novembre 2020 par rapport à la moyenne des mois de janvier et février 2020
    ou
  • Octobre 2020 par rapport à la moyenne des mois de janvier et février 2020
Période 3
  • Décembre 2020 par rapport à décembre 2019
    ou
  • Novembre 2020 par rapport à novembre 2019
  • Décembre 2020 par rapport à la moyenne des mois de janvier et février 2020
    ou
  • Novembre 2020 par rapport à la moyenne des mois de janvier et février 2020
Période 4 (les mêmes mois que pour période 3)
  • Décembre 2020 par rapport à décembre 2019
    ou
  • Novembre 2020 par rapport à novembre 2019
  • Décembre 2020 par rapport à la moyenne des mois de janvier et février 2020
    ou
  • Novembre 2020 par rapport à la moyenne des mois de janvier et février 2020
Période 5
  • Janvier 2021 par rapport à janvier 2020
    ou
  • Décembre 2020 par rapport à décembre 2019
  • Janvier 2021 par rapport à la moyenne des mois de janvier et février 2020
    ou
  • Décembre 2020 par rapport à la moyenne des mois de janvier et février 2020
Période 6
  • Février 2021 par rapport à février 2020
    ou
  • Janvier 2021 par rapport à janvier 2020
  • Février 2021 par rapport à la moyenne des mois de janvier et février 2020
    ou
  • Janvier 2021 par rapport à la moyenne des mois de janvier et février 2020
Période 7
  • Mars 2021 par rapport à mars 2019
    ou
  • Février 2021 par rapport à février 2020
  • Mars 2021 par rapport à la moyenne des mois de janvier et février 2020
    ou
  • Février 2021 par rapport à la moyenne des mois de janvier et février 2020
Période 8
  • Avril 2021 par rapport à avril 2019
    ou
  • Mars 2021 par rapport à mars 2019
  • Avril 2021 par rapport à la moyenne des mois de janvier et février 2020
    ou
  • Mars 2021 par rapport à la moyenne des mois de janvier et février 2020
Période 9
  • Mai 2021 par rapport à mai 2019
    ou
  • Avril 2021 par rapport à avril 2019
  • Mai 2021 par rapport à la moyenne des mois de janvier et février 2020
    ou
  • Avril 2021 par rapport à la moyenne des mois de janvier et février 2020
Période 10
  • Juin 2021 par rapport à juin 2019
    ou
  • Mai 2021 par rapport à mai 2019
  • Juin 2021 par rapport à la moyenne des mois de janvier et février 2020
    ou
  • Mai 2021 par rapport à la moyenne des mois de janvier et février 2020
Période 11
  • Juillet 2021 par rapport à juillet 2019
    ou
  • Juin 2021 par rapport à juin 2019
  • Juillet 2021 par rapport à la moyenne des mois de janvier et février 2020
    ou
  • Juin 2021 par rapport à la moyenne des mois de janvier et février 2020
Période 12
  • Août 2021 par rapport à août 2019
    ou
  • Juillet 2021 par rapport à juillet 2019
  • Août 2021 par rapport à la moyenne des mois de janvier et février 2020
    ou
  • Juillet 2021 par rapport à la moyenne des mois de janvier et février 2020
Période 13
  • Septembre 2021 par rapport à septembre 2019
    ou
  • Août 2021 par rapport à août 2019
  • Septembre 2021 par rapport à la moyenne des mois de janvier et février 2020
    ou
  • Août 2021 par rapport à la moyenne des mois de janvier et février 2020
Période 14
  • Octobre 2021 par rapport à octobre 2019
    ou
  • Septembre 2021 par rapport à septembre 2019
  • Octobre 2021 par rapport à la moyenne des mois de janvier et février 2020
    ou
  • Septembre 2021 par rapport à la moyenne des mois de janvier et février 2020
Calcul de votre indemnité de confinement

En plus du taux de subvention pour le loyer, vous pouvez recevoir un montant d'indemnité de confinement pour certains endroits touchés par des restrictions de santé publique.

Votre indemnité de confinement de SUCL est de 25 % pendant le confinement, et elle est calculée comme suit :

  • 25 % (indemnité de confinement fixe)
  • multiplié par le nombre de jours en confinement en raison de la pandémie de COVID-19
  • divisé par 28 (le nombre de jours dans la période de SUCL)
  • égal à votre indemnité de confinement

Si vous avez un taux de subvention pour le loyer de 0 %, vous ne pouvez demander le complément pour aucun emplacement.

Exemple de calcul d'une indemnité de confinement

Par exemple, si l'un de vos lieux d'affaires était en confinement pendant 7 jours au cours de la période de 28 jours, vous auriez le droit de recevoir :

  • l'indemnité de confinement de base de 25 % multipliée par
  • 7 jours sur 28
  • pour une indemnité de confinement de 6,25 %
Pour en savoir plus sur les critères d'admissibilité à l'indemnité de confinement

L'indemnité de confinement est calculée séparément pour chaque emplacement.

Pour être admissible à une indemnité de confinement, vous devez :

  • avoir un taux de base de la subvention pour le loyer supérieur à 0 % pour la période de demande
  • avoir au moins un emplacement temporairement fermé, ou des activités professionnelles limitées de façon considérable pendant une semaine ou plus en raison d'une ordonnance de santé publique liée à la COVID-19
    • La période minimale de confinement peut chevaucher 2 périodes de demande différentes Mise à jour : 20 mai 2021
      Exemple – Boutique de souvenirs de Gloria

      Gloria possède une boutique de souvenirs en Ontario.

      Son établissement a été fermé en raison d'une ordonnance de santé publique liée à la COVID-19 du 4 mai 2021 au 12 mai 2021 inclusivement.

      La période de demande 8 s'est terminée le 8 mai 2021.

      Cela signifie que son établissement a été fermé pendant 9 jours au total, mais que :

      • 5 jours tombaient dans la période de demande 8
      • 4 jours tombaient dans la période de demande 9

      Si Gloria a utilisé la calculatrice de la SUCL pour calculer l'indemnité de confinement lorsqu'elle a fait sa demande de subvention pour le loyer pour la période de demande 8 le 9 mai 2021, elle ne recevra pas d'indemnité de confinement dans le cadre de sa demande initiale.

      Cependant, si Gloria fait une nouvelle demande de subvention pour le loyer après le 20 mai 2021, elle peut recevoir une indemnité de confinement pour les périodes de demande 8 et 9. Elle aurait droit à ce paiement en fonction des 5 jours de fermeture de son entreprise à la fin de la période de demande 8 et des 4 jours de fermeture au début de la période 9.

      L'indemnité de confinement pour la période 8 sera calculée pour 5 jours et pour 4 jours pour la période 9.

Si vous avez utilisé le calculateur de la SUCL le ou avant le 20 mai 2021, il se peut qu'il n'ait pas calculé avec précision votre indemnité de confinement si votre période de confinement chevauchait 2 périodes de demande ou plus.

Vérifiez comment modifier une demande de SUCL

Une ordonnance de santé publique doit :

  • être émise par un gouvernement fédéral, provincial ou une administration municipale ou une autorité locale en matière de santé
  • être limitée en fonction d'au moins un des facteurs suivants :
    • limites géographiques
    • type d'entreprise ou autre activité
    • risques associés à un emplacement précis
  • entraîner des sanctions ou constituer une infraction si vous ne la respectez pas
  • exiger que vous ou votre locataire ayant un lien de de dépendance qui exploite une entreprise dans la propriété admissible interrompiez une partie ou la totalité des vos activités professionnelles régulières dans cette propriété pendant que l'ordonnance est en place
    • les activités interrompues doivent représenter au moins environ 25 % du total des revenus à cet emplacement pendant la période de référence précédente

Une ordonnance qui limite ou réduit vos activités, mais qui ne vous oblige pas à fermer ou à interrompre certaines activités ne vous rend pas admissible à une indemnité de confinement.

Exemples de restrictions qui ne donnent pas droit à une indemnité de confinement

  • Des restrictions en matière de déplacements qui réduisent le nombre de clients
  • Des règles quant au moment où vous pouvez effectuer vos activités régulières, comme des heures d'ouverture ou de service restreintes ou réduites
  • Toute autre restriction qui ne vous ordonne pas spécifiquement d'arrêter ou de suspendre une activité, comme une réduction du nombre de places ou d'autres stratégies de distanciation physique

Vous n'avez pas droit à l'indemnité de confinement si vous êtes déjà soumis à une restriction ou à une fermeture parce que vous n'avez pas respecté une ordonnance ou une décision de santé publique antérieure.

Avant de commencer le calcul

Avant de continuer, assurez-vous de remplir les conditions suivantes :

Si votre entreprise a des entités ou des entreprises affiliées :

  • Vous vous êtes entendu avec ces entités affiliées sur la façon dont vous répartirez la subvention maximale pour le loyer.
Vérifiez si vous avez des entités affiliées

Vous devez comprendre les définitions et rassembler toute l'information nécessaire avant de calculer votre demande.

Utiliser le calculateur

Utilisez ce calculateur avant de faire votre demande de subvention afin de calculer le montant que vous pouvez demander.

Après avoir calculé vos montants, vous devrez faire une demande de subvention en ligne au moyen du service Mon dossier d'entreprise ou Représenter un client.

Imprimez les informations du calculateur afin de les utiliser dans votre demande.

Énoncé de confidentialité : Ce calculateur ne recueille pas vos informations

L'ARC ne recueille ou ne conserve pas les informations que vous entrez sur cette page. Ces montants sont seulement utilisés pour vous aider à déterminer le montant de la SUCL que vous pourriez avoir droit de demander. Vous pourriez être tenu de fournir une liste complète de vos lieux d'affaires et de leurs dépenses aux fins de vérification après avoir fait votre demande.

Avertissement : Ce calculateur ne sauvegarde pas de données. Si vous quittez ou actualisez cette page, vous devrez peut-être entrer les informations de nouveau.

  1. Étape 1 : Période de demande

    Résumé de l'étape 1

    • La période de demande est :
  2. Étape 2 : Entreprises, organismes de bienfaisance et organismes sans but lucratif affiliés (entités admissibles affiliées)

    Vous et toutes vos entreprises, organismes de bienfaisance et organismes sans but lucratif affiliés (entités affiliées) avez seulement droit au montant de base de la SUCL pour un maximum combiné de 300 000 $ en dépenses admissibles.

    Vérifiez si vous avez des entités affiliées

    Avez-vous des entités affiliées qui demandent aussi la SUCL pour cette période?

    Résumé de l'étape 2

    • Vous avez indiqué que vous n'avez pas d'entités affiliées qui demandent aussi la SUCL pour cette période.
  3. Étape 3 : Calcul de votre taux de subvention pour le loyer

    Le montant de votre taux de base de la subvention pour le loyer est déterminé par votre baisse de revenus.

    Vous devez choisir une période de demande à l'étape 1 avant de pouvoir passer à cette étape.

    Résumé de l'étape 3

    • Votre baisse de revenus pour la période en cours est de 0 %
    • Votre baisse de revenus pour la période précédente est de 0 %

    Étant donné que la plus élevée de ces baisses de revenus est de 0 %, votre taux est calculé comme 0.

    Votre taux de subvention pour le loyer est de 0 %

  4. Étape 4 : Vos lieux d'affaires

    Le montant de la SUCL que vous pouvez demander est un pourcentage de vos dépenses admissibles pour tous vos lieux d'affaires. (0 %).

    Chaque emplacement peut demander jusqu'à 75 000 $ en dépenses admissibles.

    Dépenses admissibles et indemnité de confinement

    Calcul des dépenses admissibles et des taux d'indemnité de confinement

    Incluez tous vos lieux d'affaires.

    Lieu d'affaires 1
    Calcul de votre taux d'indemnité de confinement
    L'emplacement est-il admissible à l'indemnité de confinement?

    Pour en savoir plus à propos de votre droit à l'indemnité de confinement

    Résumé du taux d'indemnité de confinement

    Vous n'avez pas droit à l'indemnité de confinement. Pour y être admissible, l'emplacement doit avoir été fermé ou fortement restreint en raison d'une ordonnance de santé publique liée à la COVID-19 pendant une semaine ou plus.

    Louez-vous ou possédez-vous ce bien immobilier? (obligatoire)
    Résumé des dépenses pour l'emplacement 1
    pour (28 jours)
    Résumé des dépenses pour l'emplacement 1
    Type de dépense Montant
    Loyer 0,00 $
    Impôts fonciers 0,00 $
    Assurance immobilière 0,00 $
    Intérêts sur les hypothèques commerciales 0,00 $
    Revenus de location 0,00 $
    Dépenses admissibles de l'emplacement 1 0,00 $
    Montant d'indemnité de confinement de l'emplacement 1 0,00 $

    Sauvegardez les données de votre emplacement pour vos dossiers.

    Examinez les données de votre emplacement et imprimez ou téléchargez une feuille de calcul pour vos dossiers.

  5. Étape 5 : Obtenir les résultats

    Après avoir terminé les étapes précédentes, vous pouvez maintenant calculer les résultats.

Avez-vous trouvé ce que vous cherchiez?

Qu’est-ce qui n’allait pas?

Vous ne recevrez aucune réponse. Les numéros de téléphone et les adresses électroniques seront supprimés.
Maximum de 300 caractères

Merci de vos commentaires

Date de modification :