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Calculez la baisse moyenne de vos revenus sur 12 mois

La baisse moyenne de vos revenus sur 12 mois correspond à toutes vos baisses de revenus mensuelles applicables de mars 2020 à février 2021 (périodes de demande 1 à 13 de la SSUC, en excluant soit la période de demande 10 ou la période 11).

Sur cette page

Quand calculer la baisse moyenne de vos revenus sur 12 mois

Vous ne devez calculer qu’une seule fois la baisse moyenne de vos revenus sur 12 mois. Vous utiliserez la même baisse moyenne de revenus sur 12 mois pour toutes vos demandes à partir de la période 22.

Pour en savoir plus sur les calculs et les règles qui les sous-tendent, consultez comment est calculée la baisse moyenne de vos revenus sur 12 mois.

Différences entre le calcul de la baisse moyenne des revenus sur 12 mois et celui de la baisse de revenus pour la période de demande

Inclure les augmentations de revenus
Vous devez inclure les calculs de revenus pour tous les mois entre mars 2020 et février 2021 qui se rapportent à des périodes de demande pendant lesquelles vous exploitiez votre entreprise ou ne l’exploitiez pas en raison d'une restriction sanitaire. Cela signifie que si l'un des mois que vous calculez a connu une augmentation au lieu d’une baisse de revenus, vous devez l'inclure dans le calcul de votre moyenne sur 12 mois.
La règle déterminative ne s'applique pas
Contrairement à la baisse de revenus pour la période de demande, il n'y a pas de règle déterminative pour la baisse moyenne des revenus sur 12 mois qui vous permet d'utiliser le plus élevé de deux taux. Vous devez inclure le calcul de la baisse de revenus réelle pour chaque période de référence.
Vous devez exclure les mois où vous n’exploitiez pas votre entreprise

Si vous n’exerciez pas vos activités pour quelque durée que ce soit au cours de l'une ou plusieurs des périodes de demande 1 à 13, vous devez exclure le mois de référence correspondant de la baisse moyenne des revenus sur 12 mois, sauf si l’arrêt des activités était dû à une restriction sanitaire, auquel cas vous devez inclure le mois dans votre calcul. Par exemple, une fermeture saisonnière constituerait un arrêt des activités pendant toute une période de demande.

Comme le mois de référence pour les périodes de demande 10 et 11 est le mois de décembre, vous devez seulement exclure le mois de décembre si vous n’exploitiez pas votre entreprise pendant toute la durée des deux périodes de demande.

Calculez la baisse moyenne de vos revenus sur 12 mois

Vous devez utiliser les mêmes méthodes de comparaison pour le calcul de la baisse moyenne de vos revenus sur 12 mois que celles que vous avez utilisées pour vos demandes de SSUC et de SUCL.

  1. Méthode de comparaison pour les périodes 1 à 4

    Quelle option de comparaison des revenus d'avant la crise avez-vous utilisée pour calculer l'admissibilité aux périodes 1 à 4 de la SSUC (du 15 mars au 4 juillet 2020)? (requis)

    Votre choix doit correspondre à l'option que vous avez utilisée pour toute période pour laquelle vous avez fait une demande. Si vous n'avez fait de demande pour aucune de ces périodes, vous pouvez choisir une option maintenant.

    Si vous n’exploitiez pas votre entreprise en mars 2019, vous devez utiliser la moyenne de janvier et février 2020.

  2. Faites la moyenne de vos baisses de revenus de mars à juin

    Revenus admissibles

    Vous devez sélectionner une méthode de comparaison à l'étape 1 pour continuer.

  3. Méthode de comparaison pour les périodes 5 à 13

    Quelle option de comparaison des revenus d'avant la crise avez-vous utilisée pour calculer l'admissibilité aux périodes 5 à 13 de la SSUC ou pour les périodes 1 à 6 du PEREC (du 5 juillet 2020 au 13 mars 2021)? (requis)

    Si vous avez fait une demande pour l’une de ces périodes, veuillez vous assurer que votre choix correspond aux demandes antérieures et aux calculs des taux de la SSUC et de la SUCL. Si vous n'avez fait de demande pour ces périodes, vous pouvez choisir une option maintenant.

  4. Faites la moyenne de vos baisses de revenus de juillet à février

    Revenus admissibles

    Vous devez sélectionner une méthode de comparaison à l'étape 3 pour continuer.

  5. Résultat

    Résumé de la baisse moyenne de vos revenus sur 12 mois

    La baisse moyenne de vos revenus sur 12 mois est de 0.00%.

    La baisse moyenne de vos revenus sur 12 mois est calculée selon la moyenne de vos baisses de revenus pour tous les mois qui se rapportent à des périodes de demande au cours desquelles vous exploitiez votre entreprise ou que vous ne l’exploitiez pas parce que vous faisiez l’objet d’une restriction sanitaire pendant une période donnée.


    Résumé du calcul

    Conservez votre résumé de la baisse moyenne de vos revenus sur 12 mois pour les calculs des périodes 22 à 28 du PRTA et du PREPDT

    Vous pouvez ensuite retourner à l'étape 2 du calculateur de subvention pour les salaires ou du calculateur de subvention pour le loyer pour entrer la baisse moyenne de vos revenus sur 12 mois et continuer à calculer votre subvention pour les périodes de demande 22 et suivantes.

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