Quels sont les changements

Changements apportés au Programme de relance pour le tourisme et l'accueil (PRTA), au Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées (PREPDT), au Programme d'embauche pour la relance économique du Canada (PEREC) et à la Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC).

Sur cette page

• Modifier votre demande de PRTA ou de PREPDT en ligne Nouveau : 3 mai 2022
• Changements apportés à l’admissibilité pour les périodes de demande 24 au 26 Mise à jour : 28 mars 2022
• La SSUC a été remplacée par le PRTA et le PREPDT
• Sociétés cotées en bourse et dividendes imposables Mise à jour : 11 avril 2022

Modifier votre demande de PRTA ou de PREPDT en ligne Nouveau : 3 mai 2022

Vous pouvez maintenant modifier ou annuler une demande de PRTA ou de PREPDT que vous avez soumise en retournant au formulaire de demande en ligne dans Mon dossier d'entreprise ou Représenter un client.

Modifier ou annuler votre demande

Changements apportés à l’admissibilité pour les périodes de demande 24 au 26 Mise à jour : 28 mars 2022

Pour les périodes de demande 24 au 26 (demandes allant du 19 décembre 2021 au 12 mars 2022), l'accès aux subventions a été élargi pour inclure les entreprises qui étaient soumises à certaines restrictions sanitaires limitant leur capacité.

Pour ces trois périodes de demande, vous pouvez être admissible au PRTA si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

• Vous étiez soumis à une restriction sanitaire admissible ou à une restriction sanitaire partielle (limitant la capacité) admissible.
• Vous avez eu une baisse de revenus d’au moins 25% pour la période de demande.

La SSUC a été remplacée par le PRTA et le PREPDT

La Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) a pris fin le 23 octobre 2021 et a été remplacée par 2 nouveaux programmes.

Vous ne pouvez plus faire de demande de SSUC. Mise à jour : 22 avril 2022

Le Programme d'embauche pour la relance économique du Canada (PEREC) a été prolongé jusqu'au 7 mai 2022.

À partir du 24 octobre 2021, vous pourriez être admissible à un soutien aux salaires par l’intermédiaire de l’un des programmes suivants :

• Programme de relance pour le tourisme et l'accueil (PRTA)
• Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées (PREPDT)
• Programme d'embauche pour la relance économique du Canada (PEREC)

Si vous êtes admissible à la fois au PEREC et à l'une des autres subventions pour les salaires, faites une demande pour la subvention qui vous donne le montant le plus élevé.

Si vous êtes soumises à une restriction sanitaire admissible, vous pourriez avoir droit à un soutien par l'intermédiaire du PRTA, même si vous n'êtes pas une entité touristique ou d'accueil admissible.

Qu'est-ce qu'une restriction sanitaire admissible

Plusieurs des règles du PRTA et du PREPDT en ce qui a trait à qui peut faire une demande, aux employés que vous pouvez inclure et à la façon de calculer la subvention sont les mêmes que pour la SSUC.

Sociétés cotées en bourse et dividendes imposables Mise à jour : 11 avril 2022

Pour la période de demande 23 et les suivantes, si vous êtes une société cotée en bourse ou une filiale de celle-ci, vous n'avez droit à aucune subvention pour les salaires pour la période de demande au cours de laquelle vous avez versé des dividendes imposables à un particulier qui est détenteur d'actions ordinaires de la société ou de la filiale de la société.

Vous trouverez plus d'informations sur la façon de retourner la totalité ou une partie de la subvention que vous avez déjà reçue dans la page Retourner un paiement.