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Soutien aux salaires et à l'embauche pour les entreprises touchées par la COVID-19

Quels employés sont admissibles

Lorsque vous faites une demande de subvention pour les salaires ou le loyer, vous devez savoir lesquels de vos employés peuvent être inclus dans votre calcul. Vous devez également connaître le montant de leur paie (rémunération admissible).

Sur cette page

Qui sont les employés admissibles

Un employé admissible est une personne employée principalement au Canada par vous (l’employeur admissible) tout au long de la période de demande.

L’admissibilité d’un employé dépend de si la personne occupe un emploi au Canada, et non pas de si elle habite au Canada.

Employés sans lien de dépendance et employés avec lien de dépendance

On vous demandera si un employé a un lien de dépendance ou non lorsque vous calculez le montant de votre subvention, car la subvention est calculée différemment pour les employés admissibles avec lien de dépendance et ceux sans lien de dépendance.

Employés sans lien de dépendance

Pour la plupart des petites entreprises, les travailleurs sont habituellement des employés sans lien de dépendance, à moins qu’ils ne soient propriétaires ou des membres de la famille du propriétaire.

Employés avec lien de dépendance

Dans une petite entreprise, un employé avec lien de dépendance serait le plus souvent :

  • un propriétaire d’entreprise
  • un membre de la famille immédiate d’un propriétaire (p. ex., un époux, un parent, un enfant, un frère, un grand-parent ou un petit-enfant)

Il est possible (mais moins courant) qu’une relation d’employé avec lien de dépendance existe entre des personnes sans lien de parenté, selon les circonstances.

Si vous n’êtes pas certain si un employé est considéré comme un employé avec lien de dépendance ou sans lien de dépendance, ou si vous avez une entreprise nécessitant un contrôle plus complexe (comme une société, une fiducie ou une société de personnes), vous pouvez en apprendre plus au sujet des relations particulières qui sont considérées comme un lien de dépendance.

Employés actifs et employés en congé payé

Le calculateur de subvention permet de déterminer une semaine à la fois si un employé admissible est actif ou en congé payé.

Employés actifs
Sont des employés qui ont travaillé à n’importe quel moment d’une semaine au cours de la période de demande.
Employés en congé payé
Sont des employés qui ont été mis à pied temporairement pendant une ou plusieurs semaines complètes au cours de la période de demande, mais qui recevaient toujours une rémunération pour ces semaines. Pour être considéré en congé payé pendant une semaine au cours d’une période de demande, un employé :
  • ne doit pas avoir travaillé du tout pendant toute la semaine
  • ne doit pas avoir eu d’absence rémunérée (comme un congé de vacances, de maladie ou sabbatique)
  • doit avoir reçu de vous une paie complète ou partielle pour la semaine
  • doit avoir été dans une relation employeur-employé avec vous à ce moment-là (il n’a pas été licencié)

Traitement des employés actifs et des employés en congé payé dans le calcul de base de la subvention pour les salaires

Traitement des employés actifs et des employés en congé payé dans le calcul de base de la subvention pour les salaires
Période de demande Inclusion des employés en congé payé
Période 20 et les suivantes Non inclus dans le calcul de base de la subvention.
Périodes 5 à 19 Fermées Les employés actifs et les employés en congé payé étaient inclus dans votre calcul. Vous avez peut-être également obtenu le remboursement des cotisations que vous avez payées pour eux.

Les employés en congé payé pendant une ou plusieurs semaines au cours d'une période de demande ne sont pas inclus dans le calcul de la subvention pour les salaires ou l’embauche pour ces semaines dans le cadre du Programme d'embauche pour la relance économique au Canada (PEREC), du Programme de relance pour le tourisme et l'accueil (PRTA) ou du Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées (PREPDT). Antérieurement, pour certaines périodes de demande de SSUC, vous avez peut-être dû entrer cette information dans le calculateur en ligne afin de déterminer le montant de subvention le plus élevé pour votre situation.

Le montant pour les employés d'une semaine à l'autre est déterminé automatiquement lorsque vous utilisez le calculateur en ligne ou la feuille de calcul.

Remboursement des cotisations payées par l'employeur pour les employés en congé payé (ne s’applique plus)

Pour les périodes de demande 1 à 19 seulement, vous pouvez demander un remboursement complet pour la partie des cotisations payées par l’employeur versées pendant une semaine au nom des employés admissibles en congé payé pour cette semaine complète dans la période de demande.

Les cotisations versées par l’employeur qui pouvaient être remboursées pour les employés en congé payé pour la semaine comprenaient ce qui suit :

  • Assurance-emploi
  • Régime québécois d’assurance parentale (RQAP)
  • Régime de pensions du Canada (RPC)
  • Régime de rentes du Québec (RRQ)

Consultez les informations détaillées sur la façon dont la subvention pour le salaire est calculée pour les employés en congé payé dans les questions et réponses techniques de la SSUC.

Employés participant à un programme de prestations de Travail partagé

Si vous participez au programme de prestations de Travail partagé d’Emploi et Développement social Canada, vous devez connaître le montant des prestations d’assurance-emploi que vos employés admissibles ont reçu dans le cadre du programme au cours de la période de demande puisque ces prestations réduiront le montant de votre demande.

Si vous n’avez pas le montant exact des prestations de Travail partagé que vos employés ont reçues, nous accepterons une estimation raisonnable.

Rémunération supplémentaire et rémunération de la période de base du PEREC

Le PEREC est calculé en fonction de l'augmentation de la rémunération globale (rémunération admissible) de vos employés entre la période de base du 14 mars au 10 avril 2021 et la période de demande. Les dates de la période de base sont les mêmes que celles de la période de demande 14 de la SSUC.

C’est cette différence de rémunération globale qu’on appelle votre rémunération supplémentaire. Pour calculer ce montant, vous devrez savoir :

  • lesquels de vos employés étaient admissibles et travaillaient activement dans la période de demande
  • lesquels de vos employés étaient admissibles et travaillaient activement dans la période de base
  • quel était le montant de la paie de vos employés admissibles actifs

Pour calculer le PEREC, il y a trois périodes pour lesquelles vous devrez connaître les montants de la paie de vos employés admissibles actifs :

  • chaque semaine de la période de 4 semaines visée par votre demande
  • chaque semaine de la période de base de 4 semaines (du 14 mars au 10 avril 2021)
  • pour les employés ayant un lien de dépendance, le montant hebdomadaire moyen pour la période avant la crise

Vous pouvez utiliser le calculateur en ligne pour déterminer ce montant. Il vous suffit de trouver le nombre total d'employés et leur rémunération admissible pour la période de base (du 14 mars au 10 avril 2021). Vous n’avez à faire ce calcul qu’une seule fois. La période de base ne change pas d'une période de demande à l'autre.

Déterminer la paie des employés (rémunération admissible)

La rémunération admissible est habituellement le type de paie d’un employé pour lequel vous feriez des retenues sur la paie.

La rémunération admissible comprend les montants suivants :

  • les salaires
  • les traitements
  • certains avantages imposables
  • les frais et les commissions

La rémunération admissible ne comprend pas les montants suivants :

  • l’indemnité de départ
  • les avantages liés aux options d’achat d’actions
  • les dividendes
  • les pourboires que les clients ont donnés directement à l’employé
  • les avantages imposables autres qu’en espèce, comme l’utilisation personnelle d’un véhicule d’entreprise

Apprenez-en plus sur les éléments précis inclus dans la rémunération admissible dans les questions et réponses techniques de la SSUC.

Paie hebdomadaire de la période de demande

Pour tous les employés admissibles, vous devrez connaître le montant de la rémunération admissible que vous avez payée pour chaque semaine de la période. Ils doivent avoir reçu leur paie avant que vous fassiez votre demande de subvention.

Si votre calendrier de paie ne correspond pas aux dates de la période de demande de subvention salariale, vous devrez calculer manuellement le montant que vous avez payé à l’employé pour chaque semaine. Peu importe si l’employé reçoit son chèque de paie à la fin de la semaine, à la fin du mois ou à un autre moment, à condition que vous utilisiez le montant réel qu’il a reçu et qui se rapporte à cette semaine. Vous ne pouvez pas utiliser une moyenne de salaire quotidien.

Si vous payez vos employés toutes les semaines ou toutes les deux semaines, vous pouvez utiliser la feuille de calcul téléchargeable pour entrer la paie de vos employés.

Apprenez-en plus sur la façon de calculer la rémunération hebdomadaire pour les différents calendriers de paie dans les questions et réponses techniques de la SSUC.

Calculez la paie avant la crise (rémunération de base)

La paie avant la crise (rémunération de base) est un montant moyen de la rémunération admissible que l’employé a reçue dans une semaine au cours d’une période précise précédant le 16 mars 2020.

Ce montant est calculé pour chaque employé individuel et il ne s’agit pas du même calcul que celui de la rémunération totale de la période de base du PEREC.

Pour chaque période de demande, vous pouvez utiliser différentes périodes de paie avant la crise pour calculer la paie avant la crise d'un employé. Pour obtenir le maximum possible, choisissez la période de paie avant la crise qui a la moyenne hebdomadaire la plus élevée pour cet employé.

Si vous avez embauché de nouveaux employés admissibles qui n’ont pas travaillé pour vous avant le 16 mars 2020, leur paie avant la crise sera de 0 $.

Options pour les périodes de paie avant la crise par période de demande
Période de demande Options pour les périodes de paie avant la crise (nombre de jours dans la période)
Période 18 et les suivantes
  • 1er janvier au 15 mars 2020 (75 jours)
  • 1er juillet au 31 décembre 2019 (184 jours)
  • Si l'employé a pris certains types de congé de longue durée entre le 1er juillet 2019 et le 15 mars 2020, la période de 90 jours se terminant avant le début du congé

Pour les périodes de demande 20 et les suivantes, vous avez seulement besoin d'un montant de rémunération avant la crise pour les employés ayant un lien de dépendance.

Pour en savoir plus, renseignez-vous sur la façon dont les subventions sont calculées.

Vous trouverez des options de périodes de paie avant la crise pour la SSUC et d'autres exemples sur la façon de calculer la paie avant la crise (rémunération de base) dans les questions et réponses techniques de la SSUC.

Calculez le montant de la paie avant la crise

  1. Faites la somme de toutes les paies (rémunération admissible) versées à l’employé concerné au cours de la période de paie avant la crise que vous avez choisie.
  2. Divisez le montant par
    • le nombre de semaines ou de semaines partielles auxquelles se rapporte la rémunération totaleNote de bas de page 1, moins toute période de 7 jours consécutifs ou plus pour laquelle l'employé n'a pas été payé.
Exemple de choix du montant de la paie avant la crise d’un employé

ADC Ltd. a versé à Issa 7 200 $ entre le 1er janvier et le 15 mars 2020, pour une période de 10 semaines.

Au cours de ces 10 semaines, Issa a pris une semaine de congé sans solde.

Calcul du montant de la paie avant la crise d’Issa

  • Paie totale d’Issa : 7 200 $
  • Nombre total de semaines dans la période : 10 semaines
  • Moins : 1 semaine de congé sans solde

La paie avant la crise (rémunération de base) d'Issa est :

  • 7 200 $/9 = 800 $

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