L’ASFC ouvre une enquête au sujet de fournitures tubulaires pour puits de pétrole en provenance d’Autriche

Le 7 juillet 2021        Ottawa (Ontario) 

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd’hui qu’elle ouvre une enquête afin de déterminer si certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole en provenance d’Autriche sont vendues à des prix inéquitables au Canada.

L'enquête est le résultat d'une plainte déposée auprès de l'ASFC par Algoma Tubes Inc., Prudential Steel ULC, Tenaris Global Services (Canada) Inc. et Hydril Canadian Company LP, toutes des filiales de Tenaris S.A. et collectivement dénommées « Tenaris Canada » (Calgary, Alberta). La partie plaignante allègue qu’elle fait face à une augmentation du volume de marchandises en cause, la dépression et la suppression des prix, de pertes des ventes, de gâchage des prix, un effritement des parts de marché, de sous-utilisation de la capacité de production, de la réduction d’emploi, ainsi d’une incidence négative sur les résultats financiers, sur la capacité de réunir des capitaux, et sur le rendement des investissements.

L'ASFC et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) jouent tous les deux un rôle dans l'enquête. Le TCCE ouvrira une enquête préliminaire pour déterminer si ces importations nuisent aux producteurs canadiens et rendra une décision sur cette question d'ici le 7 septembre 2021. Simultanément, l'ASFC enquêtera pour déterminer si les importations sont vendues au Canada à des prix inéquitables et rendra une décision provisoire à cet égard d'ici le 5 octobre 2021.

Présentement, 140 mesures spéciales d'importation sont en vigueur au Canada, visant un large éventail de produits industriels et de consommation, allant de produits d'acier au sucre raffiné. Onze de ces mesures concernent les fournitures tubulaires pour puits de pétrole en provenance de Chine, du Taipei chinois, de l’Inde, de l’Indonésie, des Philippines, de la Corée du Sud, de la Thaïlande, de la Turquie, de l’Ukraine, et du Vietnam. Ces mesures contribuent directement à protéger l'économie et les emplois au Canada.

Une enquête distincte de dumping est également en cours sur les fournitures tubulaires pour puits de pétrole en provenance du Mexique.