Faits saillants des activités opérationnelles et d’exécution de la loi de l’ASFC dans la région du Nord de l’Ontario en 2021

Document d'information

Le 17 février, avec l’aide de la PPO, la DOREL de la RNO a exécuté un mandat de perquisition dans une résidence de la région de Kawartha Lakes. La perquisition a donné lieu à la saisie des objets suivants : une arme de poing à autorisation restreinte, une réplique d’arme de poing, un fusil de chasse, deux carabines, un pistolet électrique paralysant, un pistolet paralysant à lampe de poche, une paire de coups de poing américains, un couteau papillon, deux couteaux à ouverture automatique, trois nunchakus, 21 étoiles métalliques et une sarbacane.

La région du Nord de l’Ontario (RNO) de l’Agence des services frontaliers du Canada a publié aujourd’hui les faits saillants de ses activités opérationnelles et d’exécution de la loi pour la période allant du 1er janvier au 31 octobre 2021.

S’étendant jusqu’au cercle polaire arctique au nord, jusqu’à la frontière du Manitoba à l’ouest, jusqu’à la frontière du Québec à l’est et jusqu’aux abords du Grand Toronto au sud, la région du Nord de l’Ontario est la deuxième plus grande région administrative de l’ASFC — elle couvre près de 3 millions de kilomètres carrés. Les services de gestion des frontières et d'exécution de la loi sont fournis à sept points d'entrée terrestres, deux passages ferroviaires, trois points d'entrée saisonniers, deux points d'entrée maritimes, plus de 100 sites de déclaration maritime, un passage de traversiers et plus de 25 aéroports et sites de déclaration aériens.

Assurer la sécurité de nos collectivités

Le 16 janvier, les agents des services frontaliers (ASF) du point d’entrée (PDE) de Pigeon River ont procédé à l’examen d’un véhicule commercial. La fouille a mené à la découverte de résidus de stupéfiants, dont du fentanyl, ainsi que d’une presse à comprimés manuelle, sur laquelle un test a révélé la présence de résidus d’amphétamine. La Loi réglementant certaines drogues et autres substances interdit l’importation de la presse à comprimés. Le conducteur et la presse à comprimés ont été confiés à la GRC pour un suivi dans les limites de son mandat.

Le 28 janvier, la Division des opérations relatives au renseignement et à l’exécution de la loi (DOREL) de la RNO, en collaboration avec le Service de police de Cornwall, la Police provinciale de l’Ontario (PPO), le Service de police du territoire mohawk d’Akwesasne, l’Équipe de l’intégrité des frontières de la Gendarmerie royale du Canada, le département de la Sécurité intérieure des États-Unis et la police tribale mohawk de Saint-Régis, a exécuté des mandats de perquisition simultanément à Cornwall, à l’île Cornwall et à Hogansburg, à New York dans le cadre du projet Hammerhead. Par conséquent, plus de 510 kg de marijuana ont été saisies, ainsi que 467 480 $ CA, 3 000 $ US, trois armes de poing chargées accompagnées de chargeurs et cinq véhicules. Lancé et dirigé par le bureau de la RNO de l’ASFC, le projet Hammerhead consistait en une enquête sur une complexe organisation de contrebande transfrontalière présumée, qui se servait du territoire d’Akwesasne comme point de transit pour faciliter la contrebande d’armes à feu, de marijuana et de devises à la frontière du Canada et des États-Unis. Cela a mené à l’arrestation de deux résidents de Cornwall, d’un résident de l’île de Cornwall, d’un résident de Saint-Régis, au Québec, et de trois résidents de Hogansburg, dans l’État de New York. Le Service de police de Cornwall a arrêté Mark Rudolph, de Cornwall. M. Rudolph a plaidé coupable et attend de connaître sa peine. Les autres personnes ont été arrêtées par le département américain de la Sécurité intérieure.

Le 17 février, avec l’aide de la PPO, la DOREL de la RNO a exécuté un mandat de perquisition dans une résidence de la région de Kawartha Lakes. La perquisition a donné lieu à la saisie des objets suivants : une arme de poing à autorisation restreinte, une réplique d’arme de poing, un fusil de chasse, deux carabines, un pistolet électrique paralysant, un pistolet paralysant à lampe de poche, une paire de coups‑de‑poing américains, un couteau papillon, deux couteaux à ouverture automatique, trois nunchakus, 21 étoiles métalliques et une sarbacane. L’ASFC a inculpé Lawrence Brazeau, de Kawartha Lakes, de 27 chefs d’accusation en vertu du Code criminel du Canada et de la Loi sur les douanes. L’affaire est toujours en instance devant les tribunaux.

Le 25 mars, en partenariat avec l’Unité provinciale de contrôle des armes de la PPO, la DOREL de la RNO a exécuté un mandat de perquisition dans une résidence de l’agglomération de Napanee, en Ontario. La perquisition a permis de saisir : une paire de coups-de-poing américains, un pistolet bricolé chargé, environ 1,5 oz de méthamphétamine en cristaux présumée, 200 comprimés présumés inscrits à l’annexe 1 et 11 bouteilles de méthadone présumée. Darryl Vanalstyne a fait face à 12 accusations après l’exécution du mandat. L’affaire est toujours en instance devant les tribunaux.

Le 28 mars, un résident du Québec s’est présenté au PDE de Cornwall et a dû se soumettre à un examen secondaire. Au cours de l’examen, les agents ont découvert un fusil d’assaut, 17 armes de poing prohibées, huit armes de poing à autorisation restreinte, un silencieux et 44 chargeurs. Christopher Jacobs a été arrêté le 28 mars 2021 et détenu jusqu’à l’audience sur le cautionnement. Il a été libéré sous conditions le 20 mai 2021. L’affaire suit son cours, et Jacobs fait face à trois accusations en vertu de la Loi sur les douanes et à 74 accusations en vertu du Code criminel du Canada.

Le 29 mars, le PDE de Prescott a mené un projet d’examen des exportations. Même si aucune marchandise de contrebande n’a été découverte, l’équipe de Prescott a joué un rôle déterminant dans la mise en œuvre de ce projet pilote novateur afin de déterminer la faisabilité, les pratiques exemplaires et les possibilités d’expansion pour de futures occasions d’examen des exportations commerciales. Plus de 30 conducteurs commerciaux ont été interrogés à leur sortie du Canada, et 16 véhicules commerciaux ont été examinés par les agents des services frontaliers et le Service des chiens détecteurs de l’ASFC.

Le 28 mai, en partenariat avec l’Unité de lutte contre la criminalité de rue dans la collectivité de Lanark, Leeds et Grenville de la PPO, la DOREL de la RNO a exécuté plusieurs mandats de perquisition à Lanark et à Perth, en Ontario. Les fouilles ont permis de saisir les objets suivants : dix couteaux à ouverture automatique, dix armes à feu présumées, deux matraques électriques, trois pistolets paralysants, douze cartouches de pistolet paralysant et une matraque à ressorts. Devon Cutmore fait face à 24 accusations après l’exécution du mandat. Son père, Keith Cutmore, fait face à 18 accusations. Les deux affaires sont toujours en instance devant les tribunaux. 

En août, une citoyenne américaine voyageant avec son enfant mineur a dû se soumettre à un examen secondaire au PDE de Lansdowne. Au cours de l’examen, il a été déterminé que la mère avait enlevé l’enfant et quitté le Canada, malgré la décision d’un tribunal ontarien qui avait accordé au père de l’enfant tous les droits et la garde exclusive. Avec l’aide de la PPO, l’ASFC a pu réunir l’enfant avec son père au PDE de Lansdowne. Des agents de l’ASFC et de la PPO ont supervisé les retrouvailles heureuses du père avec son enfant.

Cette année, l’équipe d’intervention mobile de Fort Frances a effectué 30 déplacements (en hiver et en été) dans les eaux limitrophes. L’équipe a intercepté 38 navires qui étaient entrés illégalement dans les eaux canadiennes. Conformément à la politique de l’ASFC, l’information a été relayée à la GRC.

En 2021, le PDE de Cornwall a effectué plusieurs saisies importantes de tabac. Le cycle de la production, de la distribution, de la vente et de la consommation de produits de tabac de contrebande est un crime qui a des répercussions importantes sur la société canadienne et sur les objectifs mondiaux et nationaux en matière de santé. Les produits découlant du tabac illicite alimentent le crime organisé et minent la sécurité de nos collectivités. Ces saisies constituent un excellent exemple du travail effectué par nos agents pour éradiquer le tabac de contrebande de nos rues et pour protéger nos collectivités : 

  • Le 7 septembre : 31 caisses de tabac à mâcher ou à priser et deux caisses de cigares
  • Le 16 septembre : 10 sacs pesant environ 147 kg
  • Le 1er octobre : 20 sacs à ordures pesant environ 295 kg

Favoriser une économie forte

Bien que le nombre de voyageurs ait diminué en raison des restrictions de voyage liées à la COVID‑19, les agents de la RNO ont tout de même vu passer environ 177 094 camions commerciaux, 162 396 envois aériens, 847 667 envois par messagerie et 1 664 749 voyageurs. Au cours de cette même période, 423 490 envois commerciaux ont été dédouanés.

Du 1er janvier au 31 octobre, le PDE de Fort Frances a examiné un total de 2 363 trains, transportant plus de 101 126 marchandises.

En mai, l’ASFC a appliqué les lois en matière de commerce et de surveillance des frontières lorsque des membres de l’ASFC au PDE de Sault Ste. Marie ont facilité le repositionnement d’un navire. Le client a déclaré qu’il rapportait son bateau au Canada après l’avoir entreposé aux États-Unis pendant l’hiver. Les agents des services frontaliers ont interrogé le client et ont déterminé que le bateau n’avait jamais été importé au Canada. Il a donc été saisi, et le client a dû payer plus de 51 000 $ pour le récupérer. S’il avait déclaré son bateau en bonne et due forme dès le départ, il n’aurait payé que 27 460 $.

L’ASFC perçoit des droits de douane afin de protéger certains secteurs de l’économie canadienne. L’ASFC utilise également le Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) pour imposer des sanctions aux clients commerciaux qui ont enfreint la législation commerciale et frontalière, comme le non-paiement des droits. Des sanctions administratives pécuniaires d’une valeur totale de 330 950 $ ont été imposées aux importateurs commerciaux qui avaient enfreint les lois en matière de commerce et de surveillance des frontières.

Soutenir les autres ministères

Les Services de fret d’Ottawa ont assuré le suivi et le dédouanement des vaccins contre la COVID‑19 entrant au pays.

Dans la soirée du 16 août, les agents à l’Aéroport international Macdonald-Cartier d’Ottawa ont complété les formalités douanières pour les membres de l’ambassade canadienne, les employés d’Affaires mondiales Canada et le personnel des Forces canadiennes qui avaient été évacués de Kaboul, en Afghanistan.

Liens connexes

Personnes-ressources

Pour obtenir de plus amples renseignements ou pour organiser une entrevue avec les représentants régionaux de l’ASFC, veuillez communiquer avec :

Relations avec les médias
Agence des services frontaliers du Canada
media@cbsa-asfc.gc.ca
1-877-761-5945

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