Faits saillants des activités opérationnelles et d’exécution de la loi de l’ASFC dans la région des Prairies en 2021

Document d'information

Armes avec ou sans restriction non déclarées saisies à North Portal, en Saskatchewan, en août 2021; les armes sans restriction ont été rendues après le paiement des amendes imposées.

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) dans la région des Prairies a publié aujourd’hui les faits saillants de ses activités opérationnelles et d’exécution de la loi portant sur la période du 1er janvier au 31 octobre 2021.

La région des Prairies compte 34 points d’entrée terrestres, 4 centres de déclaration maritimes et 26 aéroports. La région comporte quatre districts (le District du centre de l’Alberta, le District du Sud de l’Alberta et du Sud de la Saskatchewan, le District du centre du Manitoba, du centre de la Saskatchewan et des Territoires du Nord-Ouest et le District du Sud du Manitoba) de même que trois divisions (Opérations relatives au renseignement et à l’exécution de la loi, Opérations commerciales et Gestion des programmes organisationnels et de l’intégration).

Assurer la sécurité de nos collectivités

En février, des agents des services frontaliers (ASF) du point d’entrée de Coutts, en Alberta, ont arrêté un voyageur américain qui se rendait en Alaska après avoir découvert dans le véhicule de ce dernier une arme de poing non déclarée et 21 chargeurs prohibés pour diverses armes à feu.

Les deux armes de poing non déclarées que les ASF ont découvertes dans un sac de voyage à Northgate, en Saskatchewan, en février 2021.

Toujours en février, au point d’entrée de Northgate, en Saskatchewan, un voyageur américain a sollicité l’entrée au Canada en tant que touriste malgré les restrictions en vigueur liées à la COVID-19 et il a été arrêté lorsque des ASF ont trouvé deux armes de poing non déclarées dans un sac de voyage. Une vérification dans les bases de données a permis de découvrir que le voyageur avait une condamnation antérieure, ce qui le rendait de surcroît interdit de territoire. Le voyageur a payé une amende pour avoir omis de déclarer les armes de poing et il est retourné aux États-Unis sans les armes en question.

En mars, la Section des enquêtes criminelles (SEC) à Calgary a déposé six chefs d’accusation contre une entreprise et son propriétaire qui avaient embauché des ressortissants étrangers n’ayant pas l’autorisation de travailler au Canada. Un tribunal est actuellement saisi de l’affaire.

En juillet, au point d’entrée de Coutts, en Alberta, un voyageur américain sans emploi a déclaré ne pas avoir d’argent en sa possession, mais des agents ont découvert qu’il avait en fait avec lui 10 000 $ US en espèce, dont la source n’a pu être justifiée. Soupçonnant qu’il s’agissait de produits de la criminalité, des agents ont saisi l’argent sans condition de mainlevée, et le voyageur est retourné aux États-Unis.

L’un des couteaux prohibés saisis par des agents des opérations commerciales à Edmonton en août 2021.

Aussi en juillet, la Division de l’exécution de la loi dans les bureaux intérieurs de Winnipeg a renvoyé un ressortissant étranger ayant déjà tenté d’entrer illégalement au Canada. Avant son renvoi, l’individu avait purgé une peine de 18 mois après avoir plaidé coupable devant la Section des enquêtes criminelles de Winnipeg au chef d’accusation d’être retourné au Canada sans autorisation.

En août, des agents des Opérations commerciales à Edmonton qui examinaient des expéditions dans un entrepôt de messagerie ont intercepté et saisi un envoi contenant 100 couteaux prohibés s’ouvrant à l’aide d’un ressort.

En août, des agents de l’ASFC au point d’entrée de North Portal, en Saskatchewan, lors d’un examen de routine visant un voyageur américain en transit vers l’Alaska, ont trouvé quatre armes de poing, deux fusils d’assaut prohibés, trois armes d’épaule d’utilisation non restreinte et 40 chargeurs prohibés dans le camion du voyageur. Les ASF ont procédé à l’arrestation du voyageur, lui ont remis uniquement les armes d’utilisation non restreinte et lui ont imposé une amende de 7 000 $ CA avant de l’autoriser à retourner aux États-Unis.

Armes prohibées saisies au point d’entrée de North Portal, en Saskatchewan, en octobre.

En août, des agents du point d’entrée d’Emerson, au Manitoba, ont saisi une arme de poing chargée et non déclarée auprès d’un conducteur américain du secteur commercial. L’individu a été arrêté, il a payé une amende de 1 000 $ et il est retourné aux États-Unis.

Encore au mois d’août, des agents des Opérations commerciales à Edmonton ont saisi 2,65 kg de cannabis présumé découvert dans trois envois se trouvant dans un entrepôt de messagerie.

En septembre, des agents des services frontaliers des Opérations commerciales à Edmonton ont examiné un envoi contenant 25 litres d’un liquide jaune. Des tests effectués en laboratoire ont permis d’établir qu’il s’agissait d’acide chlorhydrique. Ce liquide figure sur la liste des précurseurs de catégorie B. Cette liste se trouve dans la Partie 2 de l’Annexe VI de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Par conséquent, les importations d’acide chlorhydrique sont assujetties aux exigences du Règlement sur les précurseurs.

En octobre, des agents de l’Aéroport international de Calgary ont saisi 2,58 kg de cannabis présumé découvert dans un envoi se trouvant dans un entrepôt de messagerie.

Toujours en octobre, des agents du point d’entrée de North Portal, en Saskatchewan, ont procédé à un examen de marchandises déchargées d’une semi-remorque. Ils ont découvert 200 couteaux et 22 coups de poing américains, qui sont des armes prohibées au Canada. Puisque ces articles n’avaient pas été dûment déclarés, ils ont été saisis sans condition de mainlevée.

Favoriser une économie forte

Le nombre de voyageurs a encore diminué en 2021 en raison des restrictions de voyage imposées par la COVID-19, mais les agents de la région des Prairies ont tout de même traité environ 486 087 camions commerciaux et 8 937 373 envois par messagerie, ainsi que 1 040 075 voyageurs. Du 1er janvier au 31 octobre, la région a également accordé la mainlevée de 2 546 040 expéditions commerciales.

L’ASFC perçoit des droits de douane dans le but de protéger certains secteurs de l’économie canadienne. Elle a aussi recours au Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) pour imposer des sanctions pécuniaires aux clients commerciaux qui contreviennent à la législation commerciale et frontalière, notamment en ne payant pas les droits de douane.

L’ASFC a réalisé des vérifications du classement tarifaire qui ont permis de relever des erreurs dans la classification de marchandises classées comme étant des lampes de poche par un importateur en janvier 2021. À la suite de cet examen et des corrections apportées par le client, celui-ci a dû verser 396 964 $ au titre des droits de douane, des taxes et des sanctions pécuniaires.

L’ASFC a effectué une vérification de l’établissement de la valeur constituant une priorité nationale visant des chaussures, qui a permis de déterminer qu’un importateur non-résident n’avait pas respecté les conditions du programme. Une fois les corrections nécessaires apportées et les sanctions pécuniaires imposées, l’importateur a dû payer la somme de 224 846,67 $.

En avril, des agents du point d’entrée de North Portal, en Saskatchewan, ont procédé à la vérification d’un résident canadien qui revenait des États-Unis avec un cheval. Le voyageur n’a pas été honnête en ce qui a trait aux origines du cheval et il a présenté un faux reçu comportant un prix beaucoup moins élevé que celui qu’il avait payé. Par conséquent, le voyageur s’est vu imposer une sanction pécuniaire de 17 350 $ CA, alors qu’il n’aurait eu à payer que 800 $ CA au titre de la TPS s’il avait effectué une déclaration honnête dès le départ.

Appuyer d’autres ministères

L’ASFC a facilité l’entrée accélérée de pompiers sud-africains venus contribuer aux efforts déployés par le gouvernement manitobain pour combattre les feux de forêt.

En août, des agents de l’ASFC de l’Aéroport international de Winnipeg ont facilité l’entrée accélérée de 109 pompiers sud-africains venus contribuer aux efforts déployés pour combattre les feux de forêt au Manitoba.

Autres faits saillants

En avril, le Service d’information sur la frontière de la région des Prairies a atteint un jalon important : répondre à 1 million d’appels ainsi qu’à plus de 76 000 courriels depuis la mise en place à la frontière de mesures liées à la COVID-19 en mars 2020.

En juillet, des agents de l’Aéroport international de Calgary ont facilité le rapatriement et le dédouanement de deux Natowa’piists (objets sacrés) appartenant à la nation des Siksika, vivant sur le territoire visé par le Traité no 7 : une coiffe de la Prairie Chicken Society et une robe de danse du temps.

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