Faits saillants des activités opérationnelles et d’exécution de la loi de l’ASFC dans la Région du Québec en 2021 

Document d'information

Arme à feu et chargeur prohibés contenant 19 balles saisies par les agents de l’ASFC sur un conducteur au poste frontalier de Noyan le 15 octobre 2021

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), Région du Québec, a présenté les faits saillants de ses opérations et de l’exécution de la loi du 1er janvier au 31 octobre 2021.

La Région du Québec compte 87 points de service dont 32 postes frontaliers terrestres (5 désignés commerciaux), neuf bureaux maritimes (incluant les ports de Montréal et Québec), six gares ferroviaires, 25 aéroports internationaux et secondaires et un centre postal international. Ceux-ci se divisent le long des 813 km de frontière commune avec les États-Unis – la plus longue frontière partagée au Canada. La Région se charge également du contrôle des navires le long de 2500 km de côtes.

Assurer la sécurité de nos collectivités

Depuis le 1er janvier, dans tous ses points d’entrée au Québec, l’ASFC a saisi plus de 1500 armes et pièces d’armes prohibées. Ces interceptions ont empêché l’entrée de ces armes au pays et dans nos communautés.

Le 12 février à l’aéroport Montréal-Trudeau, secteur voyageurs, les agents de l’ASFC ont saisi 1165 timbres transdermiques de fentanyl d’une valeur de 250 000 $ dans les valises d’un voyageur canadien. Le voyageur a comparu dans les jours suivants au tribunal.

Le 15 février, l’ASFC a saisi 2,6 kg d’opium (d’une valeur de 156 000 $) à l’établissement de traitement du courrier international Léo-Blanchette de Montréal. Suite à cette interception, la GRC a fait une arrestation.

Le 11 juillet, les agents des services frontaliers à l’aéroport Montréal-Trudeau, secteur voyageurs, ont saisi 25 kg d’amphétamines (pour une valeur de 1 442 000,00 $) sur un voyageur en provenance du Moyen-Orient. Il a été arrêté.

Le 24 juillet, à l’aéroport Montréal-Trudeau, secteur voyageurs, l’ASFC a saisi la somme de 32 616 $ non déclarée sur un voyageur qui s’apprêtait à quitter le Canada. Les devises ont été saisies en tant que produit présumé de la criminalité.

Les agents de l’ASFC ont saisi une arme à feu et un chargeur prohibés contenant 19 balles sur un conducteur au poste frontalier de Noyan le 15 octobre 2021. Une amende de 1000 $ a été imposée pour défaut de déclaration et l’arme et le chargeur ont été confisqués. Le voyageur a été renvoyé aux États-Unis.

Le 15 octobre, au poste frontalier de Stanstead, les agents de l’ASFC ont saisi, dans le véhicule d’un voyageur, deux chargeurs haute capacité pour arme AK, un chargeur haute capacité calibre 22, une grenade désamorcée et 3g de cannabis. Le voyageur a été arrêté, s’est vu confisquer ses armes et a payé une amende de 500 $, après quoi il a été renvoyé aux États-Unis.

Autres exemples d’exécution de la loi

Le 11 mai, à l’aéroport Montréal-Trudeau, secteur voyageurs, une voyageuse canadienne s’est vu confisquer plusieurs articles de luxe (d’une valeur totale de près de 400 000 $) non déclarés, dont une bague en diamant d’une valeur de 220 000 $. La voyageuse a dû payer 118 000 $ pour récupérer ses biens. Si la voyageuse avait déclaré véridiquement la valeur de ses biens, elle aurait payé environ 89 000 $ en droits et taxes, soit près de 29 000 $ de moins que la pénalité qui lui a été imposée.

Le 15 juillet, suite à une enquête de l’ASFC, un homme de nationalité colombienne a été reconnu coupable d’avoir fait usage d’un passeport mexicain et d’avoir présenté de fausses informations à propos de son identité afin d’être admis au Canada. Onze autres hommes et deux femmes, soupçonnés d’être membres de groupes criminalisés transnationaux connus sous l’appellation de Groupes de voleurs sud-américains ou South American Theft Groups (SATG), ont également été condamnés pour avoir contrevenu à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR). Ces personnes avaient de plus commis des vols lors d’introductions par effraction dans des résidences ou des commerces au Canada.

Le 27 juillet, au poste frontalier de St-Armand, nous avons intercepté une montre de luxe sous-évaluée d’une valeur de 21 500 $. Le voyageur s’est vu infliger une pénalité totale de 16 155,69 $. S’il avait honnêtement déclaré la valeur initiale de la montre, il aurait déboursé environ 3 900 $ de taxes plutôt que 16 155,69 $.

L’enquête Calmar a mis fin au commerce de placement illégal, par des agences de placement, de 178 travailleurs étrangers non autorisés à travailler au Canada. Le 16 septembre 2021, au palais de justice de Québec, trois entrepreneurs accusés d'avoir embauché ces 178 travailleurs illégaux dans des hôtels de la grande région de Québec ont plaidé coupable.

Favoriser une économie forte

Plus de 476 015 passages de camions commerciaux ont été traités par l’ASFC dans les points d’entrée du Québec en 2021. En tout,16,5 % du transport de fret commercial au Canada passe par les points d’entrée situés au Québec.

En 2021, les vérifications commerciales menées en collaboration avec les points d’entrée ont permis de récolter 4,7 millions de dollars en droits et taxes éludés dans le domaine du textile. L’ASFC protège l’économie canadienne et les entreprises de textile locales.

La vérification des importations de deux entreprises a permis de récolter 277 millions de dollars en droits et taxes pour des produits soumis à la gestion de l’offre (produits laitiers et volaille) qui avaient été mal déclarés par les importateurs. L’ASFC protège ainsi les producteurs locaux du Canada.

Soutenir les autres ministères

L’ASFC a mené des opérations d’envergure afin de soutenir la réponse du gouvernement canadien à la pandémie de COVID-19. Par exemple, au cours de l’année 2021, les agents de l’ASFC à l’aéroport international de Mirabel ont dédouané des millions de doses de vaccins contre la COVID-19 qui ont été distribués à travers le Canada.

Entre le février et juillet 2021, les agents de l’ASFC à l’aéroport Montréal-Trudeau commercial ont intercepté plus de 370 000 masques N95 contrefaits grâce à un avis de guet de notre centre national de ciblage.

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