Faits saillants des activités opérationnelles et d’exécution de la loi de l’ASFC dans la région du Grand Toronto en 2021  

Document d'information

En mai 2021, l’ASFC a annoncé l’arrestation d’un résident de Toronto qui se serait livré à la contrebande de pièces d’armes à feu au Canada pour en permettre la fabrication. L’enquête a permis de saisir dix armes à feu (dont sept chargées), de nombreux dispositifs et armes prohibés, y compris des silencieux, 19 chargeurs à surcapacité, une matraque paralysante, plus de 600 munitions, des stupéfiants et de l’argent.

La région du Grand Toronto (RGT) de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) présente les faits saillants des activités opérationnelles et d’exécution de la loi survenues sur son territoire du 1er janvier au 31 octobre 2021. 

La RGT compte environ 2 200 employés qui soutiennent plus de 340 points de service dans une zone géographique qui comprend huit des villes les plus peuplées de l'Ontario.

La région comprend les plus grandes opérations aériennes, de fret, de traitement du courrier et d’échanges commerciaux du pays. Le principal point d'entrée de la région est l'aéroport international Pearson de Toronto, qui est le plus grand et le plus achalandé aéroport international du Canada, tant par sa taille que par son volume, et qui sert de portail clé pour les voyageurs et les marchandises entrant au pays.  

L’aéroport Pearson est le deuxième aéroport le plus achalandé pour les voyages internationaux en Amérique du Nord.

Veiller à la sécurité de nos collectivités

En mai 2021, à la suite d'une enquête approfondie, l’ASFC a annoncé l’arrestation d’un résident de Toronto qui se serait livré à la contrebande de pièces d’armes à feu au Canada pour en permettre la fabrication. Les mandats de perquisition exécutés par l’équipe des Enquêtes criminelles de la RGT ont permis de saisir dix armes à feu (dont sept chargées), de nombreux dispositifs et armes prohibés, y compris des silencieux, 19 chargeurs à surcapacité, une matraque paralysante, plus de 600 munitions, des stupéfiants et de l’argent.

Les organisations criminelles n’hésitent pas à profiter d’une crise pour faire entrer clandestinement des armes, de la drogue et d’autres produits de contrebande au pays. Les agents de la RGT ont effectué 18 884 saisies, notamment de cocaïne et d’héroïne présumées, d’armes, y compris des armes à feu et des répliques, d’aliments, de plantes et d’animaux, ainsi que de marchandises générales à l’aéroport et dans le cadre du traitement du fret et du courrier. La valeur totale des saisies s’élève à environ 222,5 millions de dollars. La RGT a effectué 48 % de toutes les mesures d’exécution prises par l’ASFC.

Les armes, notamment les armes à feu, sont des marchandises très dangereuses et les autorités se font une priorité de les bannir. En ce sens, l’ASFC a adopté une approche novatrice pour lutter contre la contrebande d’armes à feu illicites en créant dans la RGT une équipe pour les intercepter et vérifier si les armes à feu importées à des fins personnelles et commerciales sont légales. Les agents des services frontaliers (ASF) de la RGT ont saisi plus de 3 200 répliques, 5 000 armes illégales et 334 armes à feu.

Entre le 1er janvier et le 31 octobre 2021, il s’est effectué 13 663 saisies de stupéfiants (valeur d’environ 215,1 M$). De ce nombre, 54 ont été des saisies de cocaïne et de crack présumés (valeur de 48,3 M$), 15 d’héroïne présumée (valeur d’environ 30 M$), 39 de méthamphétamine présumée (valeur de 60,8 M$), 24 d’opium présumé (valeur de 2,2 M$), 11 469 de cannabis présumé (valeur de plus de 55,9 M$) et 1 014 de khat présumé (valeur de plus de 4,3 M$).

En 2021, la RGT a participé activement à d’importantes opérations avec de nombreux partenaires de l’ASFC du domaine de l’application de la loi :

Elle a participé au projet BRISA avec le service de police de Toronto, ce qui a mené à l’arrestation de 20 personnes et à la saisie de plus de 1 000 kilos de produits de contrebande. L’enquête était axée sur le transport de cocaïne et de méthamphétamine en cristaux par semi‑remorques du Mexique vers la Californie et le Canada. L’Agence a joué un rôle crucial dans cette enquête, à laquelle ont également participé la Police provinciale de l’Ontario et la Police régionale de York.

Dans le cadre du projet OALTO, l’ASFC a collaboré avec la Gendarmerie royale du Canada et d’autres organismes d’application de la loi à une opération conjointe. Des agents de l’ASFC à l’aéroport international Pearson de Toronto ont découvert d’importants paquets de marijuana dissimulés dans des caissons de bois qui devaient être expédiés dans les Caraïbes. Une enquête plus poussée a mené à des mandats de perquisition et à l’interception de cinq paquets contenant des armes et des produits de contrebande avant qu’ils ne puissent être exportés. Environ 43 kg de marijuana présumée, 1,5 kg de cocaïne présumée et de nombreuses armes et munitions ont été saisis.

Le projet SOUTHAM, une enquête de 15 mois sur les groupes du crime organisé de la RGT, s’est soldé par la mise en accusation de 22 personnes (139 infractions). L’ASFC a fourni des renseignements à la Police provinciale de l’Ontario et les ASF de la RGT postés à l’aéroport international Pearson de Toronto ont intercepté 86 kg de cocaïne présumée dans des avions provenant des Caraïbes.

Renforcer l’économie

Du 1er janvier au 31 octobre 2021, la RGT a facilité l’arrivée de plus de deux millions de voyageurs à l’aéroport international Pearson de Toronto (AIPT), ce qui représente 51 % du volume aérien du pays. L’an dernier, pour la même période, plus de 3,9 millions de voyageurs avaient transité par l’AIPT. Le volume de cette année est ainsi inférieur de 49 % à celui de l’an passé.

Les employés du Programme des échanges commerciaux de l’ASFC ont continué de fournir des services essentiels et de contribuer à la stabilité économique tout au long de la pandémie en traitant 89 252 demandes de rajustement du secteur commercial (formulaire B2). Grâce au formulaire B2, aux remboursements pour les importations occasionnelles et au SEDIRIO, 127 647 856 $ ont pu être remboursés en date du 31 octobre 2021. Les employés du Programme des échanges commerciaux ont également fermé 300 dossiers de vérification, évaluant en tout 45 346 612 $ en droits, taxes, intérêts et pénalités au cours de la même période.

Du 1er janvier au 31 octobre 2021, les ASF du District des opérations commerciales dans la RGT ont traité plus de 4,7 millions expéditions commerciales arrivant au Canada et dédouané environ 37 % des expéditions de fret aérien du pays. En 2021, les Opérations commerciales ont intercepté l’exportation de produits soupçonnés d’être de contrebande (valeur de 36,6 M$) tout en permettant aux marchandises destinées aux usines de fabrication, aux industries et aux consommateurs de circuler librement. La RGT est par ailleurs l’unique région à disposer d’une équipe spécialisée dans le contrôle des exportations au pays. Cette équipe spécialisée, dont le mandat est de voir à ce que seules des marchandises légales sortent du pays, collabore étroitement avec nos partenaires des forces de l’ordre et a réussi à saisir plus de 120 véhicules volés avant qu’ils ne soient expédiés hors du Canada.

En mars 2021, l’ASFC a annoncé la condamnation d’un contrebandier de bijoux à la suite d’une enquête approfondie de deux ans, remerciant le travail de ses ASF et de l’équipe des Enquêtes criminelles de la RGT. Le 1er mars 2021, Lovely Gold inc. et son directeur, Rahu Sinnathamby, ont plaidé coupables à deux chefs d’accusation chacun en vertu de l’alinéa 153c) de la Loi sur les douanes (éluder le paiement des droits). L’amende pénale totale pour les quatre chefs d’accusation s’élève à 760 000 $. Lovely Gold inc. et M. Sinnathamby ont également dû payer 246 614,40 $ de plus en sanctions réglementaires.

Appuyer les autres ministères

Dans le cadre d’une mission de sauvetage du gouvernement du Canada, la RGT de l’ASFC a accueilli depuis le début du mois d’août des vols de réfugiés afghans à l’aéroport international Pearson de Toronto. En 46 jours, les ASF des Opérations passagers ont facilité l’arrivée de 3 385 passagers, dont 1 475 avaient moins de 18 ans, et effectué 512 saisies de données biométriques. En tout, 18 vols ont atterri au site de traitement; les agents des Opérations commerciales ont fait une radioscopie de chacun des bagages de ces vols et fouillé les avions comme il se doit.

Pour appuyer le gouvernement fédéral dans son désir de fournir des vaccins sûrs et efficaces à la population, les agents des Opérations commerciales de la RGT ont traité plus de 1 300 expéditions de vaccins contre la COVID-19 (valeur d’un peu moins de 900 M$), ce qui représente 36 % de tous les vaccins entrés au Canada entre le 1er janvier et le 31 octobre 2021.

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