L'ASFC suspend temporairement les renvois vers les Émirats arabes unis, le Koweït, Bahreïn et le Qatar
Communiqué de presse
24 mars 2026
Ottawa, Ontario
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a imposé un sursis temporaire aux renvois vers les Émirats arabes unis (EAU), le Koweït, Bahreïn et le Qatar. Cette mesure est prise en raison des conditions volatiles et imprévisibles qui touchent ces pays.
Aux Émirats arabes unis, au Koweït, à Bahreïn et au Qatar, la situation crée des risques généraux et généralisés pour l'ensemble de la population civile, qui vont au-delà d'actions ciblées spécifiques.
Cette suspension temporaire, appelée « Sursis administrative des renvois » (SAR), est imposée en vertu de l'alinéa 230(1)c) du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, à l'égard des pays considérés comme dangereux en raison de conditions telles que des catastrophes environnementales ou des violences.
La SAR ne s'applique pas aux personnes interdites de territoire pour des motifs liés à la criminalité, à la criminalité grave, aux violations des droits de la personne ou du droit international, au crime organisé ou à la sécurité.
Une fois que la situation dans ces pays se sera stabilisée et que les circonstances ne présenteront plus de risque généralisé pour l’ensemble de la population civile, le SAR sera levé et l’ASFC reprendra les renvois des personnes inadmissibles au Canada et faisant l’objet d’une mesure de renvoi exécutoire.
Faits en bref
-
Le 5 mars 2025, l'ASFC a temporairement suspendu les renvois vers Israël et le Liban en raison des risques auxquels sont confrontées les populations civiles dans le contexte du conflit au Moyen-Orient.
-
L'ASFC a l'obligation légale de renvoyer dès que possible les personnes inadmissibles faisant l’objet d’une mesure de renvoi du Canada. Toute personne visée par une mesure de renvoi du Canada a droit à une procédure régulière devant la loi. Une fois que les individus ont épuisé tous les recours juridiques possibles, ils sont tenus de quitter le Canada ou ils seront renvoyés.
-
En 2025, l'ASFC a renvoyé plus de 22 500 personnes inadmissibles et procède actuellement au renvoi d’environ 400 personnes inadmissibles chaque semaine. Par le biais du Plan frontalier du Canada, 30,4 millions de dollars ont été alloués pour renforcer la capacité de l'ASFC à réaliser 20 000 renvois par an au cours de cet exercice financier et celui de 2026-27.
-
Il existe désormais 20 SAR en vigueur pour des pays du monde entier. Cette liste est disponible sur le site web de l'ASFC : Arrestations, détentions et renvois – Renvoi du Canada.
Personnes-ressources
Relations avec les médias
Agence des services frontaliers du Canada
Canada media@cbsa-asfc.gc.ca
1-877-761-5945
Suivez-nous sur « X » (@FrontièreCan), Instagram, rejoignez-nous sur Facebook ou visitez notre chaîne YouTube