Maximiser les résultats grâce à la collaboration

Communiqué de presse

Le 23 novembre 2017 – Ottawa – Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Le ministre des Finances Bill Morneau a déposé aujourd’hui au Parlement le Rapport annuel de 2017 du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) intitulé Maximiser les résultats grâce à la collaboration. Le rapport décrit les principales activités et les opérations réalisées par CANAFE en 2016-2017 afin de contribuer à la protection des Canadiens et des Canadiennes et de l’intégrité du système financier du Canada.

Misant sur son concept de « conformité aux fins du renseignement et renseignement aux fins de l’application de la loi », CANAFE a joué un rôle actif auprès des entités déclarantes à l’échelle du pays pour les aider à respecter leurs obligations en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Outre les efforts de mobilisation considérables déployés auprès du secteur de l’immobilier, CANAFE a mis l’accent sur l’augmentation de la compréhension de toutes les entreprises assujetties à la Loi relativement à l’importance de transmettre des déclarations d’opérations douteuses, surtout en ce qui a trait au financement d’activités terroristes. Au cours de la dernière année, CANAFE a également contribué au projet PROTECT, une initiative dirigée par une institution financière qui a mobilisé des partenaires à l’échelle du pays afin de lutter contre la traite de personnes dans le commerce du sexe. Ce partenariat public-privé réunit CANAFE, les organismes d’application de la loi du Canada et un certain nombre d’institutions financières canadiennes qui s’engagent à surveiller les activités de blanchiment d’argent liées à cette activité illicite.

Les efforts des entreprises canadiennes en matière de conformité et, en particulier, les déclarations d’opérations financières qu’elles transmettent à CANAFE, sont à la base des analyses qu’il effectue et des renseignements qu’il est en mesure de fournir à ses partenaires des forces policières et de la sécurité nationale. La protection des renseignements personnels est également une priorité importante pour CANAFE et est intégrée à ses politiques, à ses pratiques et à tous les aspects de ses activités.


Citations

« Le régime global de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes du Canada est un leader dans la lutte mondiale contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes. CANAFE joue un rôle clé, avec ses partenaires du régime dans la protection de la population canadienne et du système financier du Canada. »

Bill Morneau, ministre des Finances

« Notre concept de « conformité aux fins du renseignement et renseignement aux fins de l’application de la loi » reconnait que l’efficacité globale du régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes dépend des entreprises qui transmettent des déclarations d’opérations financières de haute qualité en temps opportun. Dans le cadre du projet PROTECT, nous avons constaté les résultats impressionnants que le régime peut atteindre lorsque nous travaillons collectivement et en collaboration pour contrer ceux qui tentent d’abuser de notre système financier ou de menacer les Canadiens et Canadiennes. »

Barry MacKillop, directeur intérimaire, Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Faits en bref

  • CANAFE a transmis 2 015 communications de renseignements financiers exploitables aux forces policières, aux organismes de la sécurité nationale du Canada pour les aider dans leurs enquêtes sur le blanchiment d’argent, le financement d’activités terroristes et d’autres menaces pour la sécurité du Canada.

  • Au total, 462 communications de renseignements financiers étaient liées au financement d’activités terroristes et à des menaces pour la sécurité du Canada.

  • Dans le cadre du projet PROTECT, CANAFE a reçu 400 % plus de déclarations d’opérations douteuses l’an dernier liées au blanchiment d’argent dans le contexte de la traite de personnes dans le commerce du sexe, donnant lieu à plus de 200 communications de renseignements financiers.

  • CANAFE a répondu à 5 719 demandes provenant d’entreprises assujetties à la Loi.

  • Le Centre a effectué 661 examens de conformité d’entreprises canadiennes dans l’ensemble du Canada.

  • Plus de 22 % des examens de conformité de CANAFE ont été effectués dans le secteur de l’immobilier.

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