Le Bureau de la concurrence sollicite des commentaires sur des modifications au Règlement sur l’étiquetage et l’annonce des textiles

Communiqué de presse

Le 31 août 2020, GATINEAU (Québec), Bureau de la concurrence

Le Bureau de la concurrence sollicite des commentaires sur des modifications proposées au Règlement sur l’étiquetage et l’annonce des textiles (REAT) relativement aux articles rembourrés et bourrés.

Les modifications proposées visent à simplifier l’étiquetage des articles rembourrés et bourrés et à offrir davantage de clarté aux entreprises.

Les parties concernées sont invitées à donner leurs commentaires sur les modifications proposées au plus tard le 29 octobre 2020 en remplissant le formulaire en ligne ou en envoyant leurs commentaires à l’adresse suivante : cpb.consultations.dgpc@canada.ca.

Les commentaires seront affichés sur le site Web du Bureau, à moins que leur confidentialité ne soit expressément demandée.

Faits en bref

  • Le REAT oblige les fournisseurs à étiqueter les produits contenant du remplissage ou du bourrage. Le Guide d’étiquetage des articles textiles ayant du remplissage ou du bourrage aide les fournisseurs à comprendre leurs responsabilités en matière d’étiquetage en vertu de la Loi sur l’étiquetage des textiles (LET) et du REAT.

  • Les exigences imposées par la LET et le REAT aident les consommateurs à choisir des produits en fonction de leurs besoins et à se protéger des indications trompeuses.

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