Ouvert

Renseignements sur le programme

Le gouvernement du Canada a réalisé d’importants investissements pour soutenir le développement de projets et de chaînes de valeur liés aux minéraux critiques, de l’exploitation minière à la fabrication, en passant par le recyclage. À l’échelle du gouvernement, les ministères élaborent un ensemble de programmes qui soutiennent la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques (SCMC). Afin de stimuler la recherche, l’innovation et l’exploration, Ressources naturelles Canada (RNCan) a mis en œuvre le Programme de recherche, développement et démonstration pour les minéraux critiques (PRDDMC) et le Programme de partenariats internationaux (PPI), à l’appui de la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques.

PRDDMC

PPI

Soutient des projets de recherche, de développement et de démonstration (R-D-D) visant à faire avancer les technologies et les processus préalables à la commercialisation qui renforcent les chaînes de valeur des minéraux critiques, accélérant ainsi l’innovation dans le domaine de l’exploitation minière et du traitement des minéraux.

Soutient, améliore et promeut le leadership international du Canada dans le domaine des minéraux critiques, conformément aux objectifs stratégiques du Canada dans le cadre de la SCMC. Le financement sous forme de contribution du PPI soutient des projets communs de R-D-D à une étape préalable à la commercialisation menés en partenariat avec des partenaires internationaux alliés, ainsi que dans des projets de mise en valeur des minéraux critiques au Canada qui sont cofinancés par des partenaires internationaux.

Cette déclaration d’intérêt (DI) a pour objectif de déterminer les projets susceptibles d’obtenir un financement sous forme de contribution du PRDDMC et du PPI. Il s’agit d’un processus de sélection et de priorisation visant à déterminer les projets à fort potentiel dans l’hypothèse où un financement serait offert dans le cadre du PRDDMC ou du PPI.

Les formulaires de DI présentés seront évalués pour le PRDDMC et le PPI. RNCan sélectionnera le programme le mieux adapté.

Tous les projets doivent être achevés au plus tard le 31 mars 2028.

Objectifs

Les projets financés par ces programmes doivent améliorer la faisabilité, la viabilité et la reproductibilité de la valorisation des matières premières des minéraux critiques grâce à la R-D-D des technologies du projet et aux études de faisabilité. Les projets devraient renforcer la résilience des chaînes d’approvisionnement au pays et alliées en faisant avancer les technologies et les partenariats qui garantissent l’accès aux minéraux stratégiques. Parmi les résultats attendus, il y a le soutien à l’innovation industrielle, le transfert de technologie et le coinvestissement transfrontalier avec des partenaires de confiance.

Admissibilité

Toutes les demandes doivent être conformes aux exigences énoncées dans le Guide du demandeur. Les demandes qui ne répondent pas à ces exigences ne seront pas évaluées.

Vous trouverez davantage d’information sur le processus de demande dans le Guide du demandeur.

Projets admissibles

Les projets admissibles doivent être des projets de minéraux critiques précommerciaux dont le NMT initial est inférieur à huit, qui ont une voie claire vers la commercialisation et qui font avancer l’extraction, le traitement, le recyclage ou le retraitement des minéraux figurant sur la liste des minéraux critiques du Canada.

Les projets doivent être axés sur le traitement en amont et à mi-parcours (y compris les technologies auxiliaires), comprendre des travaux de recherche fondamentale et de faisabilité (NMT allant de 3 à 5), des projets pilotes et de mise à l’échelle (NMT allant de 5 à 7), ou des projets de démonstration et de déploiement à grande échelle (NMT allant de 7 à 9), et démontrer des objectifs techniques clairs et une voie crédible vers la commercialisation dans le cadre du calendrier du PRDDMC.

• PRDDMC : Les solutions technologiques peuvent provenir du monde entier, mais doivent être mises à l’essai, faire l’objet d’un projet pilote, être démontrées et être déployées au pays.
• PPI : Partenariats de R-D ou de coinvestissement avec des pays alliés, lorsque la mise en valeur des minéraux critiques a lieu au Canada (l’intégration verticale est autorisée à l’étranger) et que les partenaires internationaux contribuent directement aux activités en amont et à mi-parcours.

Activités admissibles

• études de préfaisabilité et de faisabilité
• études initiales d’ingénierie et de conception
• essais et projet pilote de démonstration de technologies
• essais et projet pilote de technologies auxiliaires utilisées pour le traitement en amont et à mi-parcours

Qui peut présenter une demande

Les bénéficiaires canadiens qui sont :

• des personnes morales dûment constituées en société ou enregistrées au Canada, notamment :
  • les organismes sans but lucratif et à but lucratif comme, mais sans s’y limiter, les entreprises, les associations industrielles, les associations de recherche et les organismes de normalisation;
  • les groupes communautaires;
  • les établissements universitaires;
• les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations régionales et municipales ainsi que leurs ministères et organismes, s’il y a lieu;
• les groupes autochtones :
  • les collectivités ou gouvernements autochtones;
  • les conseils tribaux ou les entités ayant un rôle semblable (p. ex. un conseil général);
  • les conseils autochtones nationaux et régionaux, et les organisations tribales;
  • les organisations autochtones à but lucratif et non lucratif (possédées et contrôlées majoritairement par des Autochtones);
  • les membres de groupes autochtones possédant des connaissances communautaires, des connaissances traditionnelles autochtones ou des connaissances pertinentes dans le cadre des discussions stratégiques actuelles.
• Les bénéficiaires internationaux (dans le cadre du PPI uniquement) qui sont :
  • des organismes régis par un traité et d’autres entités juridiques internationales dûment constituées ou enregistrées à l’étranger, y compris les organisations à but lucratif et non lucratif, telles que les organisations intergouvernementales, les associations industrielles internationales, les agences, les associations de recherche et les organismes de normalisation;
  • d’autres entités juridiques valablement constituées ou enregistrées à l’étranger dans le but de démontrer les technologies de MC appliquées à l’étranger, y compris les entreprises, les associations industrielles, les associations de recherche, les organismes de normalisation, les groupes communautaires et les établissements universitaires.

Comment présenter une demande

RNCan s’engage à suivre un processus de sélection des projets uniforme, équitable et transparent, afin de déterminer et de sélectionner les projets qui correspondent le mieux aux objectifs du financement sous forme de contribution du PRDDMC et du PPI et d’affecter les fonds à ces projets.

Les demandeurs sont invités à soumettre des propositions de projet par l’intermédiaire du portail des demandeurs :

Seuls les formulaires de DI complets seront examinés par le programme. Les DI présentées seront évaluées pour le PRDDMC et le PPI. RNCan sélectionnera le programme le mieux adapté. Les demandes doivent répondre à tous les critères d’admissibilité pour être prises en considération. Voir le Guide du demandeur pour en savoir davantage :

Les projets sélectionnés qui correspondent aux objectifs de financement sous forme de contribution du PRDDMC ou du PPI peuvent être invités à soumettre une proposition de projet complète (PPC). RNCan travaillera avec les promoteurs pour peaufiner les propositions si elles sont sélectionnées.

Communiquez avec nous

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec l’équipe du PRDDMC et du PPI, à criticalmineralsrdd-minerauxcritiquesrdd@nrcan-rncan.gc.ca.

Avis de non-responsabilité