Étape 6 : Communiquer les résultats d’une activité sur la réforme électorale au Canada

Il est important que tous les Canadiens participent à un dialogue constructif sur la réforme électorale au Canada et que les résultats des dialogues soient communiqués au Comité spécial sur la réforme électorale.

Vous voudrez peut-être utiliser ou adapter à vos besoins ce modèle pour communiquer au Comité spécial sur la réforme électorale les résultats d’une activité sur la réforme électorale au Canada.

De plus, vous pouvez obtenir d’autres renseignements sur la façon de participer aux comités parlementaires spéciaux sur le site Web de la Bibliothèque du Parlement.

Si vous souhaitez joindre la ministre, vous pouvez lui envoyer un courriel au CDNdemocracy-democratieCDN@pco-bcp.gc.ca ou par la poste à :

Bureau du Conseil privé
Renseignements généraux
c/o Ministre Monsef
Pièce 1000
85 rue Sparks
Ottawa, Canada
K1A 0A3

Les Canadiens qui choisissent de présenter un mémoire au Comité doivent répondre aux conditions et critères suivants :

• Un (1) seul mémoire par personne est autorisé;
• La date limite pour la présentation des mémoires est fixée à 23 h 59 (HNE) le 7 octobre 2016;
• Les mémoires doivent contenir au maximum 3 000 mots (incluant la page de résumé et les notes de bas de page);
• Les mémoires de plus de 1 500 mots doivent être accompagnés d’un résumé;
• On recommande à l’auteur de présenter, à l’intérieur du mémoire, une liste de recommandations et de décrire son rapport avec les principes énoncés dans la motion adoptée par la Chambre des communes le mardi 7 juin 2016, soulignant le mandat du Comité.