Prochaines étapes

Avec l’approbation du projet d’agrandissement du pipeline Trans Mountain (TMX), le gouvernement du Canada, la Régie de l’énergie du Canada (REC) et la société Trans Mountain auront chacun leurs rôles et responsabilités particuliers.

Gouvernement du Canada

Le gouvernement continuera de consulter les groupes autochtones pour discuter des répercussions possibles des autorisations réglementaires sur leurs droits et les droits issus de traités, et abordera d’autres questions en suspens liées au projet.

Cet engagement sera axé sur la mise en œuvre collaborative des mesures d’accommodement afin de veiller à répondre aux besoins des communautés autochtones.

Ces mesures d’accommodement tiendront compte des quatre principaux domaines de préoccupation identifiés par les communautés autochtones, soit le renforcement de la sécurité des aires marines, la protection des océans et de l’épaulard résident du sud et la réponse aux effets cumulatifs du projet. Ces accommodements s’appuieront sur d’autres initiatives gouvernementales comme le Plan de protection des océans (PPO) et l’Initiative de protection des baleines.

Alors que le projet se met en branle, le gouvernement dispose d’une vaste stratégie d’intervention pour donner suite aux 16 recommandations de l’ONE. Ces recommandations portent sur le transport maritime, y compris la gestion des effets cumulatifs dans la mer des Salish, l’augmentation du bruit sous-marin et l’accroissement du risque de collision avec les mammifères marins et les poissons inscrits sur la liste de la Loi sur les espèces en péril, les interventions en cas de déversements en mer, la sécurité des petites embarcations, ainsi que la réduction des émissions de gaz à effet de serre par les navires. En outre, les initiatives énoncées dans le cadre du PPO de 1,5 milliard de dollars du gouvernement fédéral se poursuivront.

Des actions seront requises de la part du gouvernement pour mettre en œuvre ces recommandations car elles ne relèvent pas de l’autorité réglementaire de l’ONE et sont généralement au-delà du contrôle de la société Trans Mountain.

Participation économique des peuples autochtones

En ce qui concerne les débouchés économiques possibles pour les groupes autochtones intéressés, le gouvernement s’était engagé à tenir des discussions exploratoires. Ces discussions seraient tenues par Finances Canada et suivraient les principes suivants :

De plus, toutes les nouvelles recettes provenant de l’impôt des sociétés, de même que les profits tirés de la vente de TMX, seront investis dans des projets d’énergie propre qui alimenteront nos foyers, nos entreprises et nos collectivités pour les générations à venir.

La Régie de l’énergie du Canada

L’Office national de l’énergie (maintenant la REC) a délivré un certificat révisé de commodité et de nécessité publiques pour le projet. Il surveillera ensuite le respect des conditions, la construction et l’exploitation du projet. Il tiendra aussi la société Trans Mountain responsable du respect de ses engagements et des exigences réglementaires pertinentes, notamment les 156 conditions.

La REC tiendra aussi la société Trans Mountain responsable d’assurer la sûreté et la sécurité de ses pipelines et installations, ainsi que de protéger les personnes, les propriétés et l’environnement pendant tout le cycle de vie du projet. Une fois que le projet sera en branle, la REC continuera de surveiller et d’assurer la mise en application des conditions qui ont été modifiées par le gouverneur en conseil.

Société Trans Mountain

À titre de promoteur du projet et d’exploitant d’un pipeline, la société Trans Mountain demeure assujettie à toutes les lois fédérales et exigences réglementaires pertinentes. Ses représentants ont participé au processus de consultation et d’accommodement et ont assisté aux réunions avec les groupes autochtones lorsque c’était approprié.

Avant que la construction puisse commencer, la société Trans Mountain devra obtenir d’autres approbations réglementaires, notamment :

Étant donné que le gouvernement a décidé d’approuver le projet, nous établirons maintenant l’échéancier pour toutes ces activités.

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