Consultations antérieures auprès des Autochtones

L’approche gouvernementale des consultations initiales auprès des communautés des Premières Nations et métisses sur le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (TMX) se voulait le reflet de la volonté de renouveler la relation avec les peuples autochtones.

Avant la décision de la Cour d’appel fédérale (CAF), les représentants fédéraux ont consulté 129 groupes autochtones susceptibles d’être touchés en Alberta et en Colombie-Britannique. En Colombie-Britannique, ces consultations ont été menées conjointement avec la province.

Les résultats des consultations de la Couronne sont présentés dans le Rapport provisoire sur les consultations et les accommodements de novembre 2016, qui résume les inquiétudes exprimées par les groupes autochtones, y compris celles qui ont trait au transport maritime.

Les consultations se sont déroulées en quatre phases

Phase I
Été 2014 – Printemps 2015

Le gouvernement a identifié les groupes autochtones éventuellement concernés et les a renseignés sur le projet et sur la stratégie de consultation. Les groupes ont été encouragés à participer à l’examen de l’Office national de l’énergie (ONE) afin d’ajouter leurs points de vue et leur évaluation du projet et de ses répercussions éventuelles au dossier qui sera examiné par l’ONE.

Phase II
Mai 2015 – Février 2016

L’Office a mené son processus d’examen, tenant des audiences et acceptant les preuves écrites et orales des participants autochtones susceptibles d’être touchés. Les représentants fédéraux ont suivi ces audiences afin de mieux comprendre les répercussions éventuelles du projet sur les droits ancestraux et les droits issus de traités. L’ONE a recommandé dans son rapport que le projet soit approuvé, sous réserve de 157 conditions juridiquement contraignantes.

Phase III
Février 2016 – Novembre 2016

Nous avons dialogué directement avec des groupes autochtones et, dans certains cas, des collectifs, pour voir dans quelle mesure les conditions recommandées par l’ONE pour le projet répondaient à leurs préoccupations, cerner d’éventuels problèmes non résolus et définir des mesures d’accommodement possibles visant à atténuer les répercussions sur leurs droits ancestraux et issus de traités. En janvier 2016, nous avons adopté des principes provisoires pour consolider le processus fédéral d’examen du projet . Dans le cadre de cette approche provisoire, nous avons :

  • prolongé de quatre mois la durée de l’examen
  • consulté les 117 groupes autochtones éventuellement concernés en Alberta et en Colombie-Britannique
  • nommé un comité ministériel pour solliciter les points de vue du public lors de 44 réunions publiques, et reçu plus de 20 000 mémoires
  • réalisé un sondage en ligne auquel ont répondu 35 258 Canadiens
  • évalué les GES émis en amont du projet et les GES directement imputables au projet
  • reçu 2 250 pages d’avis scientifiques et techniques sur des questions liées au projet
Phase IV
Décembre 2016 – Août 2018

Après la décision du gouverneur en conseil d’approuver le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, nous avons dialogué directement avec les groupes autochtones au sujet des répercussions possibles des autorisations réglementaires sur leurs droits ancestraux et issus de traités et au sujet d’autres questions à régler.

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