Déroulement des consultations

Aucune relation n’est plus importante pour le Canada que sa relation avec les peuples autochtones. Nous sommes déterminés à refonder cette relation avec les peuples autochtones en misant sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et les partenariats. À cette fin, dans le cas du projet, d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (TMX), nous avons appliqué une approche pangouvernementale pour faire en sorte que les peuples autochtones soient consultés adéquatement lorsque sont envisagées des mesures susceptibles d’avoir des effets préjudiciables sur les droits ancestraux ou issus de traités.

Le gouvernement du Canada a l’obligation de consulter les Autochtones et, s’il y a lieu, de tenir compte des droits ancestraux et issus de traités. Ces droits sont reconnus et confirmés à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez la page Le gouvernement du Canada et l’obligation de consulter.

Consultation des groupes autochtones

Le gouvernement du Canada a repris les consultations de la phase III auprès de tous les groupes autochtones susceptibles d’être touchés par le projet. L’objectif de ces consultations était d’assurer, s’il y a lieu, la prise en compte des droits ancestraux ou issus de traités potentiels ou établis.

Pendant ce processus, nous avons tiré profit des relations déjà établies et tenu compte des renseignements soumis par les communautés autochtones et du dossier de consultation issu du dernier examen. Nous avons également apporté des améliorations au nouveau processus de consultation et d’accommodement pour en assurer la conformité avec la directive de la Cour d’appel fédérale.

Qui a participé aux consultations jusqu’à maintenant?

  • Plus de 129 communautés autochtones ont été invitées à participer.
  • Au total 60 personnes réparties dans 9 équipes de consultation étaient sur le terrain.

Lisez le rapport sur les consultations et les accommodements de la Couronne
(PDF, 4.3 Mo)

Qu’est-ce qui était différent cette fois-ci?

Nous nous sommes engagés à travailler différemment dans le cadre de cette nouvelle édition de la phase III des consultations sur TMX, avec pour conséquences :

  • que des experts ont guidé le processus afin de s’assurer que la Couronne respecte son obligation de consulter
  • que l’équipe de consultation a plus que doublé, comptant 60 personnes
  • que le processus a été itératif et fondé sur un véritable dialogue
  • qu’un soutien à la participation a été accessible et offert en temps opportun
  • que la barre a été placée plus haute en ce qui a trait à la transparence
  • que des responsables ont été mandatés pour discuter des accommodements
  • qu’à titre de nouvelle société d’État, Trans Mountain Canada a été entièrement intégrée au processus de consultation et a participé aux réunions avec les groupes autochtones

Comment avons-nous procédé?

Parallèlement au processus de réexamen de l’Office national de l’énergie, le gouvernement du Canada a pris les mesures suivantes :

  • il a entretenu un dialogue avec les peuples autochtones afin d’évaluer les impacts possibles du projet sur les droits ancestraux et issus de traités.
  • il a nommé un ancien juge à la Cour suprême, l’honorable Frank Iacobucci, représentant fédéral pour superviser le processus de consultation et d’accommodement. Le représentant a orienté et conseillé le gouvernement à titre indépendant sur la façon de procéder pour mener des consultations de la phase III satisfaisantes et pour s’assurer que le processus se déroule conformément aux ordonnances de la Cour.

Lisez à propos de la stratégie de consultation des peuples autochtones
(PDF, 576 Ko)

Les consultations auprès de chaque groupe autochtone susceptible d’être touché par le projet ont porté sur des questions précises, importantes et pertinentes pour ses communautés, y compris sur d’éventuelles mesures d’accommodement.

Une fois le réexamen de l’Office national de l’énergie terminé, les équipes de consultation ont poursuivi les consultations et le travail avec les groupes autochtones sur les questions maritimes et les autres questions non résolues qui étaient soulevées dans le rapport et par les communautés.

Le gouvernement a envoyé l’ébauche du rapport sur les consultations et les accommodements et a communiqué les mesures d’accommodement proposées aux communautés autochtones afin de s’assurer qu’on y aborde adéquatement leurs préoccupations au sujet des impacts sur les droits ancestraux et issus de traités.

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