Consultations publiques antérieures

En mai 2016, l’ancien ministre des Ressources naturelles a nommé un comité ministériel formé de trois membres pour le projet proposé. Il s’agissait d’une mesure provisoire assortie d’un ensemble de principes établis afin d’orienter la prise de décision sur les grands projets d’exploitation des ressources, tandis que le gouvernement a entrepris un examen approfondi des processus d’évaluation environnementale et la modernisation de l’ONE (maintenant la Régie de l’énergie du Canada ou la REC).

Le comité a entendu les collectivités situées le long du tracé du pipeline et des couloirs de navigation proposés afin de prendre connaissance des points de vue qui auraient pu ne pas avoir été pris en compte dans le cadre de l’examen de l’ONE.

Participants à ce dialogue : Peuples autochtones, entreprises, collectivités, propriétaires fonciers, particuliers et organisations gouvernementales et non gouvernementales. Les travaux du comité ont complété, sans toutefois remplacer, les consultations de la Couronne auprès des peuples autochtones.

Les résultats :

  • tenue de 44 rencontres publiques en Alberta et en Colombie-Britannique dans 11 collectivités situées le long du tracé du pipeline et de la route maritime proposés
  • témoignages ou présentations faits par plus de 650 Canadiens au comité lors de ces rencontres publiques, auxquelles 2 400 personnes ont assisté
  • au-delà de 20 000 exposés transmis par courriel
  • questionnaire en ligne sur le projet rempli par plus de 35 000 personnes

Les activités du comité visant à susciter la participation ont complété le processus d’examen de l’ONE, où plus de 1 600 participants ont eu la possibilité de fournir des données probantes. Le comité a présenté un rapport au ministre des Ressources naturelles le 1er novembre 2016. Ce rapport est public et a guidé le gouverneur en conseil dans sa décision finale sur le projet.

Renseignements connexes sur le projet

Rapport du comité ministériel

Visitez le site Web des activités de mobilisation pour le projet afin de lire le résumé des consultations publiques de RNCan sur ce projet.

Rapport du questionnaire en ligne

Lisez le résumé des consultations en ligne de RNCan sur ce projet.

Rapport de l’Office national de l’énergie

Lisez la décision et les recommandations de 2016 de l’ONE (maintenant la REC).

Évaluation d'Environnement et Changement climatique Canada

Examen des estimations des émissions de gaz à effet de serre connexes en amont.

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