Réexamen des répercussions du transport maritime lié au projet

En août 2018, la Cour d’appel fédérale a annulé l’approbation initiale du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (TMX) donnée par le gouvernement.

Conformément à la directive de la Cour d’approfondir l’examen des répercussions du transport maritime lié au projet, le gouvernement a demandé à l’Office national de l’énergie (ONE) de revoir ses recommandations en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012), en tenant compte des effets du transport maritime lié au projet et des répercussions éventuelles sur les espèces en péril.

Le 22 février 2019, l’ONE a remis son rapport de réexamen. Le rapport indiquait que le projet TMX est dans l’intérêt canadien et qu’il devrait être approuvé sous réserve de 156 conditions et 16 recommandations non contraignantes.

Ce que nous avons fait :

1. Nous avons soumis à l’ONE des renseignements fondés sur des éléments probants concernant les recherches et mesures fédérales destinées à restaurer et à protéger les écosystèmes marins et les habitats ainsi qu’à améliorer la navigation et la sécurité maritime. Ces renseignements comprennent les récentes mesures gouvernementales visant à protéger l’épaulard résident du sud et à mettre en œuvre le Plan de protection des océans.

2. Nous avons communiqué avec tous les groupes autochtones susceptibles d’être touchés par le projet pour leur signifier notre intention de nous en remettre au processus de l’ONE, dans la mesure du possible, pour nous acquitter de notre obligation de consulter. Nos efforts ont été soutenus par les consultations de la phase III.

3. Nous avons assisté à toutes les séances de présentation de la preuve traditionnelle orale tenues par l’ONE.

4. Nous avons nommé un conseiller technique maritime pour l’ONE afin de donner à l’Office toutes les ressources et l’expertise dont il a besoin pour émettre le meilleur avis possible sur le transport maritime.

Le rapport de réexamen de l’ONE a orienté le processus de consultation de la phase III mené par le gouvernement auprès des Autochtones en fournissant de l’information aux groupes autochtones qui ont émis des préoccupations sur les répercussions du transport maritime ainsi que sur les conditions mises en place ou les engagements pris par le promoteur pour atténuer voire éliminer ces préoccupations ou en tenir compte.

Conformément à la loi, le rapport de réexamen a été remis au gouverneur en conseil pour l’aider à prendre sa décision sur l’opportunité d’approuver le projet.

Quelles sont les prochaines étapes?

L’ONE imposera 156 conditions au projet et a formulé 16 nouvelles recommandations au gouvernement du Canada. Les recommandations portent sur des questions qui ne relèvent pas du mandat réglementaire de l’ONE mais de l’autorité du gouvernement du Canada.

Lisez toutes les conditions et les recommandations de l’ONE sur ce projet.

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