Consultations publiques antérieures

En mai 2016, l’ancien ministre des Ressources naturelles a nommé un comité ministériel formé de trois membres pour le projet proposé. Il s’agissait d’une mesure provisoire assortie d’un ensemble de principes établis afin d’orienter la prise de décision sur les grands projets d’exploitation des ressources, tandis que le gouvernement a entrepris un examen approfondi des processus d’évaluation environnementale et la modernisation de l’ONE (maintenant la Régie de l’énergie du Canada ou la REC).

Le comité a entendu les collectivités situées le long du tracé du pipeline et des couloirs de navigation proposés afin de prendre connaissance des points de vue qui auraient pu ne pas avoir été pris en compte dans le cadre de l’examen de l’ONE.

Participants à ce dialogue : Peuples autochtones, entreprises, collectivités, propriétaires fonciers, particuliers et organisations gouvernementales et non gouvernementales. Les travaux du comité ont complété, sans toutefois remplacer, les consultations de la Couronne auprès des peuples autochtones.

Les résultats :

Les activités du comité visant à susciter la participation ont complété le processus d’examen de l’ONE, où plus de 1 600 participants ont eu la possibilité de fournir des données probantes. Le comité a présenté un rapport au ministre des Ressources naturelles le 1^er novembre 2016. Ce rapport est public et a guidé le gouverneur en conseil dans sa décision finale sur le projet.