Sécurité maritime renforcée
Il faut concilier les impératifs écologiques et économiques estiment les Canadiens. Pour ce faire, il est essentiel de protéger nos océans pour qu’ils demeurent sains, propres et sécuritaires pour les générations futures. Le cadre réglementaire qui appuie le régime de sécurité maritime du Canada est fondé sur la coopération à l’échelle nationale et internationale. Il est également appuyé par plus de 100 règlements pris en vertu de presque 30 lois, accords et engagements internationaux, tous axés d’abord et avant tout sur la prévention des accidents.
Dans le but de renforcer encore davantage notre régime de sécurité maritime, le gouvernement a investi 1,5 milliard de dollars dans la création du Plan de protection des océans (PPO) – un plan historique. Depuis le lancement du PPO, plus de 50 programmes sont mis en place pour renforcer la sécurité maritime et les recherches scientifiques au Canada et pour mieux protéger nos écosystèmes. Ces mesures comprennent entre autres :
- le renforcement de la Garde côtière canadienne et de sa capacité opérationnelle par la réouverture et la construction de stations sur la côte Ouest ainsi que l’achat de navires supplémentaires;
- l’installation de six nouvelles stations de radar de la Garde côtière canadienne sur la côte méridionale de la Colombie-Britannique pour mieux surveiller le trafic maritime et prévenir les collisions potentielles dans cette région;
- le fait d’assurer une navigation sécuritaire, par l’amélioration de la cartographie des ports commerciaux et des voies navigables très achalandés;
- des investissements en science pour veiller à ce que la politique océanographique soit fondée sur des preuves scientifiques solides;
- l’établissement d’un protocole provisoire volontaire pour répartir de façon uniforme les navires au mouillage et pour réduire le bruit et la pollution lumineuse sur la côte méridionale de la Colombie Britannique;
- l’enlèvement des navires abandonnées ou des épaves dans les eaux côtières;
- l’établissement d’un accord cadre de réconciliation avec 14 Premières Nations côtières du Nord et du centre de la Colombie Britannique, aux fins de collaboration en matière de sécurité maritime et de protection des océans.
Pour bien protéger nos collectivités côtières et notre milieu marin, le gouvernement a investi dans de nouvelles mesures, plus rigoureuses, le long de la côte Ouest, par exemple avoir un plus grand nombre de stations d’intervention d’urgence de la Garde côtière canadienne, faire l’acquisition de nouvel équipement d’intervention pour urgences environnementales ou améliorer notablement la couverture radar du trafic maritime.
De plus, le gouvernement du Canada atténuera les effets du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain sur l’environnement en s’appuyant sur des programmes fédéraux existants et en mettant en œuvre de nouvelles mesures. La Régie de l’énergie du Canada (REC) continuera de réglementer le projet tout au long du cycle de vie de celui ci.
Les 156 conditions de la REC
Au terme d’un processus de réexamen de 22 semaines, la REC a présenté son rapport de réexamen sur le projet avec comme conclusion générale que le projet TMX est dans l’intérêt public canadien et devrait être approuvé sous réserve de 156 conditions et de 16 nouvelles recommandations.
Les 156 conditions proposées par la REC relèvent de son pouvoir de réglementation et Trans Mountain Corporation (TMC) devrait les respecter pour que le projet puisse aller de l’avant. Les conditions imposées par la REC sont juridiquement contraignantes.
Les conditions couvrent une vaste gamme de domaines, notamment la préparation et la conduite des interventions d’urgence, la protection de l’environnement, la sécurité et l’intégrité des pipelines, la consultation des communautés autochtones touchées, les considérations socioéconomiques, le soutien commercial du projet avant la phase de construction et les responsabilités financières de TMC. De ces 156 conditions, un certain nombre porte sur la sécurité maritime.
Le gouvernement a également demandé à la REC de modifier six conditions pour répondre aux préoccupations des communautés autochtones et tenir compte des incidences potentielles sur les droits ancestraux et issus de traités.
Pour obtenir une liste complète des conditions, veuillez visiter la page Web de la REC sur la conformité aux conditions.
Les 16 recommandations de la REC
La REC a formulé 16 recommandations en matière de transport maritime à l’intention du gouvernement, dont les suivantes : la gestion et la surveillance des effets cumulatifs dans la mer des Salish; des mesures visant à compenser l’augmentation du bruit sous marin et des risques de collisions entre des navires et des espèces marines inscrites à la Loi sur les espèces en péril; l’amélioration de l’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures en milieu marin; l’amélioration de la sécurité du transport maritime et des petits bâtiments; la réduction des émissions de gaz à effet de serre par les navires; l’élaboration conjointe du Comité autochtone de consultation et de surveillance.
Le gouvernement dispose d’une vaste stratégie pour donner suite aux 16 recommandations, dont huit (no 8 à 14 et no 16) qui portent directement sur la sécurité maritime :
- la poursuite de la collaboration avec les États Unis pour gérer les questions liées au trafic maritime transfrontalier;
- la prise de mesures en vertu du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dues au transport maritime;
- la poursuite de la participation du Comité autochtone de consultation et de surveillance;
- l’élargissement du mandat du Bureau de la sécurité nautique pour encourager le respect de pratiques de sécurité nautique et la conformité à la réglementation;
- l’amélioration du système d’identification automatique et de connaissance de la situation maritime;
- l’établissement d’une approche nationale pour la gestion des mouillages dans le cadre du PPO.
Les mesures d’accommodement
Dans le cadre des nouvelles consultations de la phase III, les équipes de consultation avaient un mandat élargi pour discuter de mesures d’accommodement particulières afin de tenir compte des préoccupations soulevées par les groupes autochtones susceptibles d’être touchés par le projet. Le gouvernement a proposé huit mesures d’accommodement pour mettre l’accent sur le renforcement des capacités, l’établissement de relations à long terme, la sécurité maritime, la prévention des déversements, la capacité d’intervention, les effets cumulatifs, les poissons et leur habitat, les navires silencieux et d’autres études en milieu terrestre.
L’Initiative relative à l’équipement et à la formation en matière de sécurité maritime répond aux préoccupations relatives au risque que présente l’augmentation du trafic de navires-citernes pour la sécurité des activités des communautés autochtones en milieu marin le long des couloirs de navigation. Elle appuiera une amélioration de la sécurité pour les navires autochtones dans la région en fournissant des fonds pour de l’équipement de sécurité et de la formation. Les paramètres de l’initiative seront établis conjointement par les communautés autochtones dans la zone du projet.
L’Initiative de sensibilisation accrue aux activités maritimes, lancée dans le cadre du PPO, est un système Web qui permet aux collectivités autochtones et côtières d’accéder en temps presque réel à des renseignements maritimes, notamment sur la circulation des navires et les conditions météorologiques, ainsi qu’à d’autres données maritimes importantes. Le gouvernement collaborera avec les groupes autochtones intéressés dans la région du projet afin de désigner trois autres collectivités pilotes qui coordonneront la rétroaction de toutes les collectivités participantes.
Les mesures de TMC
Pour se conformer aux conditions de la REC, TMC doit assurer le suivi de la mise en œuvre de ses engagements à l’égard du projet, ce qui comprend le soutien des efforts du gouvernement en vue d’élaborer et d’appliquer des dispositions réglementaires en matière de sécurité maritime pour assurer un système de classe mondiale pour les navires citernes.
Pour obtenir une liste complète des engagements de TMC, veuillez consulter le tableau de suivi des engagements.
Le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, auquel s’ajoutent les investissements faits pour les générations futures dans les océans et les technologies propres au Canada, montre sans équivoque que le Canada peut faire croître son économie, mettre en marché des ressources naturelles à l’échelle internationale, protéger l’environnement et favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones.
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