Rôles et responsabilités

Pour des projets complexes comme celui de l’agrandissement du réseau de Trans Mountain, il est important de savoir qui est responsable de quoi. Nous avons travaillé en collaboration afin d’assurer un processus transparent et rigoureux.

Qui est propriétaire du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain?

Le gouvernement du Canada, par le biais de la Corporation de développement des investissements du Canada (CDEV). La CDEV est une société d’État fédérale responsable de la gestion commerciale des actifs détenus par le gouvernement du Canada; elle relève du ministre des Finances.

Qui est à la tête du pipeline de Trans Mountain?

Filiale de CDEV, Trans Mountain Corporation (TMC) est le propriétaire-exploitant du pipeline existant et le promoteur du projet d’agrandissement proposé. Ses représentants ont participé au processus consultatif et aux rencontres avec les groupes autochtones.

Qui supervise le pipeline et le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain?

Le ministre des Finances veille à la surveillance adéquate de TMC en tant que filiale de CDEV.

Le ministre des Ressources naturelles est responsable de la surveillance de l’organisme de réglementation indépendant – l’La Régie de l’énergie du Canada (REC) – qui supervisait le processus de consultation de la Couronne. Il a rendu compte au Cabinet du progrès des consultations et a conseillé le gouvernement sur le bien-fondé d’approuver ou non le projet.

Qui a réévalué les effets du transport maritime lié au projet?

L’ONE (maintenant la REC), à la demande du gouverneur en conseil, a réexaminé les incidences du transport maritime lié au projet ainsi que les recommandations et les modalités présentées dans son rapport du 19 mai 2016.

Plus précisément, l’ONE a pris en considération les effets environnementaux de la navigation maritime liée au projet, en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012), et les effets de la navigation maritime sur les espèces en péril, notamment l’épaulard résident du sud. L’ONE a facilité la participation des Autochtones au processus de réexamen et offert un financement à la participation aux groupes autochtones afin de permettre la consultation sur la réévaluation des effets sur le milieu marin.

Un conseiller technique maritime, John A. Clarkson, a été nommé pour donner à l’ONE des conseils éclairés sur des questions maritimes, dont les impacts que la navigation maritime liée au projet pourrait avoir sur l’environnement et sur les espèces en péril.

Le 22 février 2019, au terme d’un processus de réexamen d’une durée de 22 semaines, l’ONE a soumis son rapport, qui recommandait globalement au gouvernement du Canada d’approuver le projet, dans l’intérêt du public, sous réserve de 156 conditions et de 16 nouvelles recommandations.

Qui a travaillé aux consultations de la phase III?

Le ministre des Ressources naturelles du Canada a agi comme coordonnateur des consultations de la Couronne. Il lui incombait de planifier, de réaliser et de superviser les consultations pour que le gouvernement remplisse cette obligation constitutionnelle.

Le ministre a tenu le comité du Cabinet chargé de l’environnement et de la croissance propre au courant du progrès du dialogue significatif qui devait avoir lieu avec les groupes autochtones et a veillé à ce que les groupes autochtones reçoivent des commentaires sur les mesures d’accommodement proposées.

Le représentant fédéral, l’honorable Frank Iacobucci, ancien juge à la Cour suprême du Canada, a été nommé par le gouvernement pour superviser et orienter le processus consultatif. Il a veillé ce que ce processus se déroule conformément aux ordonnances de la Cour et a travaillé directement avec des fonctionnaires et des experts externes.

L’équipe de travail pangouvernementale sur la consultation

Ses membres ont :

  • réalisé les consultations, y compris la correspondance et les réunions en personne avec les groupes autochtones, selon une approche personnalisée
  • mené des discussions significatives, approfondies et ciblées sur les préoccupations non résolues de chacun des groupes autochtones susceptibles d’être touchés
  • engagé un véritable dialogue et discuté des préoccupations des groupes autochtones et des accommodements qui auraient pu aborder ces préoccupations
  • facilité la participation des Autochtones au processus de consultation et offert un financement de participation aux groupes autochtones

Qu’ont fait les autres ministères?

En tant qu’experts sur des sujets relevant de leurs mandats respectifs, les ministères ont fourni une expertise ou des connaissances en participant au processus de réexamen de l’ONE et à la reprise des consultations de la phase III.

Ministère concernés

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