La décision du gouvernement

Nous avons approuvé le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (TMX) parce qu’il est dans l’intérêt public canadien. Les Canadiens comprennent que l’environnement et l’économie vont de pair, et la décision d’aujourd’hui s’inscrit dans cette logique.

Vous trouverez ici la note explicative qui accompagne la décision du gouvernement du Canada.

Pourquoi est-ce bon pour le Canada?

Le projet TMX est bon aussi pour :

• Notre économie – Le projet créera des milliers de bons emplois dans la classe moyenne, ouvrira l’accès à de nouveaux marchés étrangers et rapportera plus de revenus aux différents paliers de gouvernement.
• Les communautés et les groupes autochtones – La reprise des consultations et les huit mesures d’accommodement établies avec les groupes autochtones ont fait de TMX un meilleur projet. Pour en savoir plus sur les mesures d’accommodement, la consultation des Autochtones et la participation des Autochtones au développement économique du réseau TMX.
• L’économie propre – TMX aidera le Canada à utiliser les ressources traditionnelles dont il dispose aujourd’hui pour bâtir l’économie propre de demain. Chaque dollar que le gouvernement fédéral tirera de ce projet sera investi dans la transition vers une énergie propre au Canada. Une fois réalisé, le projet pourrait rapporter au trésor fédéral jusqu’à 500 M$ de plus par année en impôt sur le revenu des sociétés, selon les estimations du ministère des Finances. Pour en savoir plus sur les retombées économiques, la réduction de la pollution et l’économie propre.

Notre processus décisionnel

L’information qui a étayé cette décision

Pour en arriver à cette décision d’approuver le projet TMX, le gouvernement a tenu compte d’une multitude de renseignements, dont :

• Le rapport de réexamen de l’Office national de l’énergie
• Le Rapport sur les consultations et les accommodements de la Couronne (PDF, 4.3 Mo)
• Une lettre de l’ancien juge de la Cour suprême l’honorable Frank Iacobucci au ministre des Ressources naturelles du Canada, l’honorable Amarjeet Sohi (PDF, 756 KB)