Modification de conditions de la Régie de l’énergie du Canada

Dans sa décision d’août 2018, la Cour d’appel fédérale a conclu que le Canada n’était pas disposé à tenir des discussions constructives et à envisager la modification des conditions de la Régie de l’énergie du Canada (REC) pour le projet.

À la suite des nouvelles consultations de la phase III et de l’établissement d’un véritable dialogue, qui a permis d’écouter les préoccupations et d’y répondre ainsi que de trouver des solutions et des mesures d’accommodement, un ensemble de modifications aux conditions de la REC ont été définies pour tenir compte des effets sur les droits ancestraux et issus de traités invoqués ou établis.

Le gouvernement a modifié six conditions. Les modifications visent notamment ce qui suit :

• la façon dont la Trans Mountain Corporation (TMC) fait le suivi de ses engagements pour assurer la responsabilisation à l’égard de tous les engagements pris et des engagements futurs (condition n^o 6);
• l’accroissement de la participation des communautés autochtones à l’élaboration de plans d’intervention en milieu marin (condition n^o 96);
• l’accroissement de la participation des communautés autochtones à la surveillance des activités au cours de la construction (condition n^o 98);
• la tenue de consultations plus constructives avec les communautés autochtones et l’accroissement de la transparence quant à la façon dont les consultations éclairent l’élaboration du Plan de gestion des urgences (condition n^o 124);
• la recherche d’un processus permettant de vérifier et de garantir la participation à la préparation de rapports environnementaux postérieurs à la construction (condition n^o 151);
• la gestion et l’atténuation des effets possibles du projet sur les lieux sacrés et d’importance culturelle (condition n^o 100).

Les modifications ont été apportées pour renforcer la confiance des Autochtones à l’égard des mesures et des engagements de la TMC et de la REC ainsi que pour accroître la participation des communautés autochtones aux plans de la TMC.

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