Initiative Impact Canada

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Déclaration d’intérêt

Une Déclaration d’intérêt est la première étape d’un processus transparent que l’Unité de l’impact et de l’innovation (UII) utilise pour évaluer l’harmonisation d’une initiative ou d’un projet proposé avec les objectifs et les résultats d’Impact Canada.

LL’UII accepte les déclarations d’intérêt de la part des ministères fédéraux canadiens. Les ministères qui souhaitent travailler avec l’UII sont invités à soumettre une déclaration d’intérêt au moyen du processus suivant :

Consignes

  • Décrivez le projet ou l’initiative que vous proposez en utilisant le gabarit Déclaration d’intérêt joint au présent document.
  • Répondez aux questions de la manière la plus concise possible; n’omettez toutefois pas de renseignements importants afin d’être bref. Fournissez, dans la mesure du possible, des documents à l’appui de votre proposition (p. ex. articles de recherche, rapports de consultation ou de rendement).
  • Répondez à toutes les questions du mieux que vous le pouvez. Les réponses incomplètes n’entraîneront pas nécessairement le rejet de votre projet ou initiative.
  • Envoyez votre formulaire rempli à iiu-uii@pco-bcp.gc.ca. Vous recevrez une confirmation indiquant que le document a bel et bien été reçu.
  • Votre déclaration d’intérêt devrait être évaluée dans les quatre semaines suivant la date de réception. De plus, un membre de l’équipe de l’UII pourrait communiquer avec vous pendant cette période d’évaluation pour vous poser des questions de suivi.

Des questions? Voulez-vous en savoir plus?

 


  • Le Nom officiel de la politique ou du programme;
  • Le mandat de la politique ou du programme, les objectifs et les résultats prévus;
  • Toute autorisation découlant de politiques ou de lois ou des modalités du programme approuvées par le Conseil du Trésor (veuillez fournir le lien ou la fournir en pièce jointe).



  • Une description du problème ou de l’enjeu, y compris des preuves ou des données sur ses effets sur les Canadiens et leurs collectivités;
  • Des détails sur le rôle ou la responsabilité du gouvernement fédéral dans la résolution du problème ou de l’enjeu, y compris si celui-ci a été reconnu comme une priorité du gouvernement du Canada ou du ministère (p. ex. dans une lettre de mandat, le discours du Trône ou le budget);
  • Des détails sur les efforts des gouvernements (fédéral, provinciaux, territoriaux), des administrations municipales et des organismes non gouvernementaux au Canada pour régler le problème ou l’enjeu.

  • Des détails sur les raisons pour lesquelles les efforts, les systèmes et les marchés actuels ne s’attaquent pas adéquatement au problème ou à l’enjeu, y compris l’identification des obstacles actuels à la prise de mesures;
  • Des preuves sur la façon dont l’utilisation d’une approche novatrice par le gouvernement fédéral aiderait à éliminer les obstacles et les défaillances du marché existants et à accélérer les progrès.

  • Buts et objectifs;
  • Approche proposée (c.-à-d. description des principales activités qui seront réalisées pour mettre en œuvre le projet ou l’initiative);
  • Étapes et dates importantes;
  • À quoi ressemblerait une mise en œuvre réussie;
  • Toute preuve, donnée ou théorie sous-jacente qui a été utilisée pour établir ces renseignements.

  • Une courte description de la façon dont le projet ou l’initiative aborderait le problème ou l’enjeu soulevé et améliorerait les résultats pour les Canadiens;
  • Un exemple de résultats qui pourraient être utilisés pour évaluer l’incidence du projet ou de l’initiative sur le problème ou l’enjeu soulevé;
  • Toute preuve, donnée ou théorie sous-jacente qui a été utilisée pour établir ces renseignements.

  • Le niveau le plus élevé de soutien par la direction (p. ex. sous-ministre, sous-ministre adjoint);
  • Le nombre d’ETP affectés à l’exécution du projet ou de l’initiative et aux domaines d’expertise (p. ex. politiques, programmes, communications, services juridiques, évaluation, finances);
  • La collaboration à ce jour avec des représentants des services ministériels (p. ex., chef des services financiers, services juridiques, évaluations, communications);
  • Le niveau d’aisance et l’expérience du Ministère en ce qui concerne les projets novateurs axés sur les résultats et les modes de financement, y compris les initiatives actuelles ou antérieures qui contribuent ou ont contribué aux politiques et directives en matière d’innovation ou d’expérimentation.


  • La justification du montant du budget prévu;
  • Toutes les sources de financement possibles (p. ex. de ministères, d’un autre gouvernement et d’organismes non gouvernementaux).

  • La date de début prévue (par mois ou exercice financier).

Cliquez sur Soumettre pour envoyer votre Déclaration d’intérêt dûment remplie ou envoyez-la par courriel à iiu-uii@pco-bcp.gc.ca.

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