Fonctionnement de l’Initiative Impact Canada

L’Unité de l’impact et de l’innovation aide les ministères fédéraux canadiens à tirer profit de l’Initiative Impact Canada en vue d’adopter des approches fondées sur les résultats.

Les ministères peuvent soumettre une Déclaration d’intérêt à l’Unité de l’impact et de l’innovation afin de lancer un projet ministériel axé sur l’obtention de meilleurs résultats pour les Canadiens. Le graphique ci-dessous présente les étapes générales du processus.

Charte du processus de l’Initiative Impact Canada
Version texte 

Intervenants

  1. Unité de l’impact et de l’innovation (UII), Bureau du Conseil Privé (BCP)
  2. Ministre des Institutions démocratiques (ID)
  3. Ministères partenaires
  4. Ministres responsables

Phase exploratoire

1 - Évaluation initiale

Réception et évaluation des déclarations d’intérêt (DI) ministérielles :

  1. L’UII évalue les DI et les modalités ministérielles et fait des recommandations lors de sa réunion de gestion. Le secrétaire adjoint de l’UII approuve le concept du projet pour qu’il passe à la prochaine phase.
  2. La ministre des ID reçoit des mises à jour régulières sur les concepts des projets au moyen du système de suivi des projets de l’IIC.
  3. Le ministère partenaire communique avec l’UII et lui fournit des renseignements supplémentaires (au besoin). Après l’approbation par le secrétaire adjoint de l’UII, une notification est transmise au sous-ministre ou au ministre (ou à l’autorité déléguée).

Principaux produits

  • Déclaration d’intérêt
  • Rapport d’évaluation (évaluation(s) des DI + analyse des modalités)
  • Compte rendu des décisions de la réunion de gestion de l’UII

Phase de développement

2 - Élaboration conjoint

Conception du projet réalisée conjointement par l’UII, les ministères et les intervenants clés :

  1. L’UII conçoit le projet en collaboration avec le ministère partenaire et les partenaires externes, y compris l’élaboration du plan de projet et la vérification de la liste de vérification de la diligence raisonnable du ministère.
  2. Le ministère partenaire conçoit le projet en collaboration avec l’UII et les partenaires externes, y compris l’élaboration du plan de projet et l’exécution du processus de la liste de vérification de la diligence raisonnable.
  3. Le ministre des ID reçoit des mises à jour régulières sur les concepts des projets au moyen du système de suivi des projets de l’IIC.

Principaux produits

  • Plan de projet (p. ex. conception, évaluation, partenaires)
  • Énoncé du projet
  • Liste de vérification de la diligence raisonnable (p. ex. consultations avec le juridique, finance, etc.)

3 - Approbation conjointe

Approbation du projet et autorisation pour utiliser les modalités de l’IIC :

  1. Le secrétaire adjoint, Résultats et exécution, approuve l’énoncé du projet et le transmet au ministre des ID pour approbation finale (c. c. : secrétaire adjoint, gouvernance) et transmet les énoncés de projet au Groupe de travail des sous-ministres sur l’innovation dans le secteur publique. Le secrétaire adjoint de l’UII transmet l’énoncé du projet approuvé au secrétaire adjoint du Secteur des opérations gouvernementales, Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT).
  2. Le ministre des ID approuve l’énoncé du projet pour activer la première « clé », permettant ainsi l’utilisation des modalités de l’IIC. Une notification est envoyée au président du Conseil du Trésor indiquant que le projet a été approuvé/les modalités de l’IIC ont été mises à jour (chaque trimestre).
  3. Le ministère partenaire fournit des conseils au ministre responsable (ou à l’autorité déléguée).
  4. Le ministre (ou l’autorité déléguée) approuve le projet (selon les protocoles ministériels pour l’approbation de financement), activant ainsi la deuxième « clé ».

Principaux produits

  • Lettre du secrétaire adjoint de l’UII au secrétaire adjoint du Secteur des opérations gouvernementales, SCT
  • Rapport trimestriel (au besoin) du ministre des ID au président du Conseil du Trésor

Phase de mise en œuvre

4 - Début

Lancement et mise en oeuvre du projet, y compris les activités de communications:

  1. L’UII offre un soutien consultatif (au besoin) et supervise l’hébergement du projet sur impact.canada.ca/fr
  2. Le ministre des ID joue un rôle permanent à titre de champion pour l’IIC (p. ex. en faisant des annonces conjointes avec le ministère partenaire et en tirant profit d’autres possibilités de communication, le cas échéant).\
  3. Le ministère partenaire met en oeuvre et gère le projet, y compris les activités de communication courantes, conformément à la politique en vigueur et aux exigences du programme. Note: Le financement des projets demeure dans les ministères et la responsabilité incombe aux ministres concernés.
  4. Le ministre (ou l’autorité déléguée) est responsable du projet pendant toute sa durée.

Principaux produits

  • Produits de communication (p. ex. contenu Web pour la plateforme Impact Canada, annonces et communiqué ministériels et de l’UII, messages pour les médias sociaux)

5 - Évaluation

Surveillance et évaluation continues de l’approche et de projets précis de l’IIC:

  1. L’UII fournit des conseils et de l’aide en ce qui concerne les stratégies d’évaluation et de mesure de l’impact à l’échelle des projets, en plus de soutenir l’établissement de partenariats en vue de la réalisation d’évaluations rigoureuses. L’UII compile les résultats des projets réalisés dans le cadre de l’IIC pour appuyer la publication des rapports publics (p. ex. rapport annuel de l’UII, sommaires sur « ce qui fonctionne » au regard de l’amélioration des résultats dans les domaines stratégiques de l’IIC) et des rapports exigés par le SCT.
  2. Le ministère partenaire recueille des données pertinentes pour faire rapport sur l’efficacité de l’utilisation de l’approche de financement appuyée par l’IIC et sur l’impact d’un projet. Le ministère partenaire demeure responsable de rendre compte des résultats conformément à ses methods actuelles d’évaluation et de mesure du rendement.

Principaux produits

  • Rapport sur l’impact des projets
  • Sommaires sur « ce qui fonctionne » dans les portefeuilles stratégiques couverts par l’IIC
  • Rapport annuel de l’UII
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