Analyse comparative entre les sexes plus
L’Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) est un outil analytique servant à l’élaboration de politiques, de programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs. Il s’agit d’un processus permettant de comprendre qui est impacté par l’enjeu ou l’occasion abordée par l’initiative; de déterminer comment l’initiative pourrait être adaptée aux différents besoins des personnes les plus impactées; de même que d’anticiper et de lever les obstacles empêchant d’accéder à l’initiative ou d’en bénéficier. L’ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre), pour prendre en compte d’autres facteurs tels que l’âge, le handicap, l’éducation, l’ethnicité, la situation économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.
L'utilisation de l'ACS Plus implique d’adopter dans notre travail une approche qui tienne compte du genre et de la diversité. Prendre en compte tous les facteurs identitaires intersectionnels dans le cadre de l'ACS Plus, pas seulement le sexe et le genre, est un engagement du gouvernement du Canada.
Analyse comparative entre les sexes plus au Comité d'examen externe de la GRC
En 2018, le Parlement a adopté la Loi canadienne sur la budgétisation sensible au genre. Les plans ministériels et les rapports ministériels sur les résultats sont utilisés pour remplir les obligations du président du Conseil du Trésor de rendre publique, chaque année, l'analyse des impacts des programmes de dépenses sur le genre et la diversité.
Chaque organisation est chargée de réaliser sa propre analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus).
| Structure de gouvernance | Le Comité d'examen externe de la GRC (CEE) est un tribunal indépendant quasi judiciaire établi en vertu de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada. Le CEE examine de manière impartiale les appels de certaines décisions prises dans le cadre des processus internes de relations de travail de la GRC et fournit des conclusions et des recommandations au commissaire de la GRC. En raison de la nature de son programme unique, le cadre de l'ACS plus ne peut pas être appliqué dans le contexte du CEE. |
|---|---|
| Ressources humaines | Sans objet |
| Initiatives prévus | Afin de sensibiliser les employés au cadre de l'ACS plus, le CEE a inclus le cours d’ACS plus dans son programme de formation obligatoire. |
| Capacité de rapport et données | Sans objet |
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