Stratégie Ministérielle de développement durable 2023-2027

Résumé exécutif

Le Comité d'examen externe de la GRC (CEE) est un petit tribunal administratif indépendant établi en vertu de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada. Il a pour mandat d'examiner les appels interjetés contre certaines décisions rendues dans le cadre de processus de relations de travail au sein de la GRC, et présente ses conclusions et recommandations au commissaire de la GRC.

Selon la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD), le CEE est chargé d’élaborer sa propre Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) cadrant avec la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2022-2026 du gouvernement du Canada. Notre stratégie pour 2023-2027 reflète et décrit notre engagement à atteindre les principaux objectifs énoncés dans la SFDD, notamment l’objectif 10 (Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités), l’objectif 12 (Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission) et l’objectif 13 (Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts). La présente stratégie cadre avec le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et respecte les sept principes énoncés dans la Loi fédérale sur le développement durable.

Section 1

Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2022 à 2026 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Il s'agit de la première SFDD à s'appuyer sur les 17 Objectifs de développement durable (ODD) du Programme 2030 des Nations Unies et elle offre une vision équilibrée des dimensions environnementales, sociales et économiques du développement durable.

Conformément à l’objectif de cette loi, de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et plus responsable devant le Parlement, le Comité externe d’examen de la GRC appuie l’atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la présente stratégie ministérielle de développement durable (SMDD).

La Loi fédérale sur le développement durable énonce également 7 principes qui doivent être pris en compte dans l'élaboration de la SFDD ainsi que des SMDD. Ces principes de base ont été pris en compte et intégrés dans la SMDD du Comité externe d’examen de la GRC.  

Afin de promouvoir une action coordonnée en matière de développement durable dans l'ensemble du gouvernement du Canada, cette Stratégie ministérielle intègre les efforts visant à faire progresser la mise en œuvre par le Canada de la Stratégie nationale pour le Programme 2030, soutenue par les cibles et les indicateurs du Cadre mondial d'indicateurs (CMI) et du Cadre d'indicateurs canadien (CIC). La stratégie tient également compte des initiatives liées aux ODD qui ne relèvent pas de la SFDD afin d'éclairer l'élaboration du Rapport annuel du Canada sur le Programme 2030 et les ODD.

Section 2

Vision du développement durable du Comité externe d’examen de la GRC 

Selon la Loi fédérale sur le développement durable, le CEE est chargé d’élaborer sa propre Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) cadrant avec la SFDD et de rendre compte chaque année des progrès réalisés dans l’atteinte de ses objectifs. La SMDD 2023-2027 décrit les mesures que prendra le CEE à l’appui des objectifs du gouvernement fédéral en matière de développement durable et permettra aux parlementaires et aux Canadiens de suivre l’évolution des résultats obtenus.

Conformément à la SFDD 2022-2026, le CEE est chargé de contribuer à l’objectif 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités, à l’objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission et à l’objectif 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts. Le CEE appuiera ces objectifs de la SFDD au moyen des activités décrites dans la présente SMDD.

Plus précisément, conformément à la SFDD 2022-2026, le CEE s’est engagé à contribuer à l’atteinte de trois principaux objectifs en matière de développement durable :

Objectif 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités

    Le CEE est conscient du rôle qu’il exerce pour faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre     des mesures pour réduire les inégalités. Pour atteindre cet objectif, il investira dans des possibilités d’apprentissage et     de formation continus pour ses employés en matière d’inclusion, de diversité, d’équité et de lutte contre le racisme. En     outre, il tiendra compte des considérations économiques, sociales et environnementales dans ses processus     décisionnels liés à ses politiques et à ses activités.

Objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission

    Le CEE reconnaît l’importance de la gérance et de la durabilité de l’environnement. Pour atteindre cet objectif, il     s’engage à offrir de la formation à ses employés et à continuer d’adopter des pratiques d’approvisionnement     écologique qui réduisent son empreinte écologique et tiennent compte des principes du développement durable dans     tous les aspects de ses activités.

Objectif 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts

    Les changements climatiques représentent un problème mondial, et le CEE s’est engagé à jouer son rôle dans la lutte     contre ce phénomène. Pour atteindre cet objectif, le CEE favorisera au sein de son effectif et de l’organisation une     culture axée sur les activités résilientes aux changements climatiques. Il formera notamment les employés pour qu’ils     puissent évaluer les effets des changements climatiques sur les locaux du personnel et élaborer des mesures     d’adaptation.

Le CEE s’efforcera de faire progresser ses priorités en matière de développement durable et d’intégrer les considérations relatives à l’environnement et au développement durable dans ses politiques, ses plans et ses programmes.

Section 3

À l’écoute des Canadiens

Comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable, le CEE a tenu compte des commentaires sur l'ébauche de la SFDD 2022-2026 formulés lors de la consultation publique tenue du 11 mars au 9 juillet 2022. Au cours de la consultation publique, plus de 700 commentaires ont été reçus d'un large éventail d'intervenants, y compris des gouvernements, des organisations autochtones, des organisations non gouvernementales, des universitaires, des entreprises et des particuliers canadiens de différents groupes d'âge et de divers horizons. L'ébauche de la Stratégie fédérale de développement durable a également été transmise au comité approprié de chaque Chambre du Parlement, au commissaire à l'environnement et au développement durable et au Conseil consultatif sur le développement durable pour examen et commentaires.

Ce que nous avons entendu

Dans toutes les soumissions reçues, le Comité externe d’examen de la GRC a identifié les priorités et les enjeux du développement durable qui nous touchent.

Ce que nous avons fait

Le Comité externe d’examen de la GRC a pris en considération les priorités et les questions clés susmentionnées dans la présente SMDD.

En réponse aux commentaires du public, le CEE a inclus des mesures et des cibles précises pour :

Veuillez trouver plus d'informations sur la consultation publique de la SFDD et ses résultats dans le rapport de consultation de la SFDD.

Section 4

Engagements du Comité externe d’examen de la GRC

OBJECTIF 10 : FAIRE PROGRESSER LA RÉCONCILIATION AVEC LES PEUPLES AUTOCHTONES ET PRENDRE DES MESURES POUR RÉDUIRE LES INÉGALITÉS

Le contexte de la SFDD :

Les Services généraux du CEE jouent un rôle essentiel dans la supervision de la formation, du perfectionnement professionnel et de l’épanouissement des employés, et ce, avec l’appui et les conseils de la direction. Le CEE reste déterminé à évaluer régulièrement les besoins en formation, en mettant particulièrement l’accent sur une meilleure sensibilisation aux différences culturelles, sur la compréhension de l’histoire des peuples autochtones et sur la progression du processus de réconciliation.

En outre, le CEE a mis en place un Guide sur la diversité et l’inclusion pour l’aider dans ses activités de recrutement et de promotion.

Thème de la cible : Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis

Cible : Entre 2023 et 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et déposer des rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (ministre de la Justice et procureur général du Canada)

STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE MESURE MINISTÉRIELLE INDICATEUR DE RENDEMENT
POINT DE DÉPART
CIBLE
COMMENT LA MESURE MINISTÉRIELLE CONTRIBUE À L'OBJECTIF ET À LA CIBLE DE LA SFDD ET, LE CAS ÉCHÉANT, À LA STRATÉGIE NATIONALE DU CANADA POUR LE PROGRAMME 2030 ET AUX ODD
Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Fournir une formation sur la compétence culturelle autochtone ou une formation sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

 

Programme : Services internes

Indicateur de rendement :

Pourcentage du personnel ayant suivi une formation sur la compétence culturelle autochtone dans les six mois suivant la date d’embauche.

 

Point de départ :

0 % au 1 avril  2023

Cible :

100% d’ici le 31 mars 2024

Les fonctionnaires sont dans une position unique pour faciliter l’établissement de relations respectueuses avec les peuples autochtones au Canada. Cette mesure encourage les employés de la fonction publique à accroître leurs compétences culturelles et leur sensibilisation aux questions liées aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis au Canada, ainsi que leur connaissance de la Déclaration des Nations Unies. Cette mesure contribue au développement des connaissances et des compétences culturelles nécessaires à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies.

Les objectifs ou ambitions pertinents:

Ambition/Cible du CIC :  Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites

Indicateur du CIC : 10.2.1 Proportion de la population ayant déclaré de la discrimination ou des traitements injustes

Cible du CMI : 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.

OBJECTIF 12 :RÉDUIRE LES DÉCHETS ET PASSER À DES VÉHICULES ZÉRO ÉMISSION

Le contexte de la SFDD :

Le CEE ne dispose pas d’un parc de véhicules et exerce ses activités dans des bureaux situés dans une installation privée et louée. Outre la mesure ministérielle décrite ci-après, le CEE, en tant que locataire, s’efforce activement de gérer efficacement les déchets dans l’immeuble tout en encourageant cette pratique. Pour ce faire, les employés respectent les directives et les conseils en matière de recyclage présentés sur des affiches et dans des guides pour bien éliminer les déchets. De plus, pour réduire les déchets de bouteilles en plastique, le CEE a installé un système de filtration d’eau offrant aux employés une eau potable propre et facilement accessible.

Au cours des trois dernières années, le CEE a modernisé ses processus de travail numériques en mettant en œuvre GCdocs comme système de gestion de l’information de l’organisation et a aussi considérablement réduit sa consommation de papier.

Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de consommation responsable

Cible : Les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d’ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire (tous les ministres)

STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE MESURE MINISTÉRIELLE INDICATEUR DE RENDEMENT
POINT DE DÉPART
CIBLE
COMMENT LA MESURE MINISTÉRIELLE CONTRIBUE À L'OBJECTIF ET À LA CIBLE DE LA SFDD ET, LE CAS ÉCHÉANT, À LA STRATÉGIE NATIONALE DU CANADA POUR LE PROGRAMME 2030 ET AUX ODD
Améliorer les critères d’approvisionnement écologique

S’assurer que tous les employés responsables de l’approvisionnement et de la gestion du matériel reçoivent une formation sur l’approvisionnement écologique.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement :

Pourcentage des employés responsables des achats et de la gestion du matériel formés aux achats écologiques dans l’année suivant leur désignation.

Point de départ :

En 2022-2023, 100 % des employés responsables des achats et de la gestion du matériel formés à l’approvisionnement écologique

Cible :

100 % des employés responsables des achats et de la gestion du matériel reçoivent une formation dans l’année qui suit leur identification.

Les achats écologiques intègrent des considérations environnementales dans les décisions d’achat et sont censés motiver les fournisseurs à réduire l’impact environnemental des biens et des services qu’ils fournissent, ainsi que de leurs chaînes d’approvisionnement.

Les objectifs ou ambitions pertinents:

Ambition/Cible du CIC : Les Canadiens consomment de façon durable

Indicateur du CIC : 12.2.1 Proportion d’entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l’environnement

Cible du CMI : 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales

OBJECTIF 13 : PRENDRE DES MESURES RELATIVES AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET LEURS IMPACTS

Le contexte de la SFDD :

Les changements climatiques représentent un problème mondial, et le CEE s’est pleinement engagé à apporter sa contribution pour le résoudre. Pour progresser vers l’atteinte de cet objectif, le CEE favorisera au sein de son effectif et de l’organisation une culture axée sur la résilience aux changements climatiques dans ses activités. Pour ce faire, il formera les employés pour qu’ils puissent évaluer les effets des changements climatiques sur les locaux du personnel et élaborer des mesures d’adaptation.

De plus, le CEE utilisera stratégiquement les technologies pour transformer ses activités et réduire leur impact sur l’environnement.

Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique

Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d’ici 2050 (tous les ministres)

STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE MESURE MINISTÉRIELLE INDICATEUR DE RENDEMENT
POINT DE DÉPART
CIBLE
COMMENT LA MESURE MINISTÉRIELLE CONTRIBUE À L'OBJECTIF ET À LA CIBLE DE LA SFDD ET, LE CAS ÉCHÉANT, À LA STRATÉGIE NATIONALE DU CANADA POUR LE PROGRAMME 2030 ET AUX ODD
Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l’intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des opérations du gouvernement 

Veillez à ce que tous les employés responsables de l’accommodation du personnel soient formés à l’évaluation des répercussions des changements climatiques, à la réalisation d’évaluations des risques liés aux changements climatiques et à l’élaboration de mesures d’adaptation, dans un délai d’un an après avoir été identifié

Programme : Services internes

Indicateur de rendement :

Pourcentage d’employés responsables de l’accommodation du personnel formés sur l’évaluation des répercussions des changements climatiques dans un délai d’un an après avoir été identifié

Point de départ :

0 % formés au 1 avril 2023

Cible :

100 % formés d’ici 2025

Cette action permettra de s’assurer que le personnel formé du CEE peut déceler les risques liés à l’exécution des programmes essentiels et élaborer des réponses pour accroître la résilience des opérations aux effets des changements climatiques.

Les objectifs ou ambitions pertinents:

Ambition/Cible du CIC : 13.3 Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique

Indicateur du CIC : 13.3.1 Proportion d’organisation municipales qui ont pris en considération l’adaptation aux changements climatiques dans leur processus décisionnel

Cible du CMI :   

13. 1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat

13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide

Section 5

Intégration du développement durable

La SMDD du CEE décrit les activités que l’organisation s’est engagée à entreprendre au cours des prochaines années pour contribuer à l’atteinte des objectifs généraux en matière de développement durable. Le CEE s’efforcera de faire progresser ses priorités en matière de développement durable et d’intégrer les considérations relatives à l’environnement et au développement durable dans ses politiques, ses plans et ses programmes. De plus, il intégrera les facteurs liés aux changements climatiques dans son plan de continuité des activités et dans ses exercices de préparation aux situations d’urgence.

Le Comité externe d’examen de la GRC continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). L’EES relative à une proposition de politique, de plan et de programme comprend une analyse de l’incidence de cette proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et cibles pertinents de la SFDD.

Les déclarations publiques sur les résultats des évaluations du Comité externe d’examen de la GRC sont publiées lors de l’annonce d’une initiative ayant fait l’objet d’une EES (voir ici). La déclaration publique vise à montrer que les incidences sur l’environnement de la politique, du plan ou du programme approuvé, y compris les répercussions sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, ont été prises en considération lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.

Détails de la page

Date de modification :