Rapports sur les achats écologiques

Veuillez prendre note que ce tableau de renseignements supplémentaires était intitulé auparavant « Stratégie ministérielle de développement durable ».

Ce tableau de renseignements supplémentaires a pour objet de rendre compte des activités liées aux achats écologiques aux termes de la Politique d'achats écologiques.

1. Contexte

Bien que la Commission des champs de bataille nationaux ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d’élaborer une stratégie ministérielle complète de développement durable, la Commission des champs de bataille nationaux souscrit aux principes de la SFDD en mettant en œuvre la Politique d’achats écologiques.

La Politique d’achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir la gérance de l’environnement. Conformément aux objectifs de la politique, la Commission des champs de bataille nationaux soutient le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats, au moyen des activités décrites à la rubrique « Objectif d’écologisation du gouvernement » de la SFDD de 2019 à 2022.

2. Engagements

Écogouvernement

Le gouvernement du Canada fera la transition vers des activités à faible émission de carbone, résilientes au changement climatique et écologiques

Cibles de la SFDDMesures contributives de la SFDDMesures ministérielles correspondantesPoints de départ, indicateurs de rendementet ciblesRésultats obtenusContribution de chaque Résultat ministériel à la cible et à l’objectif de la SFDD
Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des immeubles et du parc automobile du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d’ici à 2030, avec une aspiration à atteindre cette cible d’ici 2025. Réduire l’utilisation de véhicules. Patrouiller à vélo, à pied et en voiturette de golf lorsque la météo le permet. Point de départ : 216 heures de patrouille à vélo, à pied et en voiturette de golf électrique ont été effectuées à l’été 2019.
Cible : Pour l’été 2021, effectuer au moins 80 heures de patrouille à vélo, à pied et en voiturette de golf électrique.
Mesure de rendement : Nombre d’heures de patrouille à vélo, à pied et en voiturette de golf électrique
89 heures de patrouille à vélo, à pied et en voiturette de golf électrique ont été effectuées à l’été 2021 Les modes de patrouille alternatifs permettent de réduire l’utilisation de véhicules qui émettent des gaz à effet de serre.
Mesures à l’appui de l’objectif d’écologisation du gouvernement et de la Politique d’achats écologiques Améliorer l’utilisation de l’énergie et l’efficacité énergétique de nos immeubles/ opérations.
Récupérer l’eau de pluie pour en faire une utilisation sur le parc. Point de départ : Aucun arrosage avec eau de pluie n’est effectué sur le Parc.
Cible : Aménager le système de récupération d’eau de pluie pour assurer une réduction de la consommation d’eau potable lors de l’irrigation des végétaux et des espaces verts.
Mesure de rendement : Nombre de litres d’eau potable économisés
L’eau de pluie a pu être récoltée qu’à quelques reprises puisqu’un problème technique liée aux installations persiste
Réduire la consommation d’eau avec des robinets et toilettes à faibles débits. Point de départ : La CCBN n’avait pas d’appareils de plomberie à faible débit avant 2018.
Cible : Lors de nouvelles constructions ou de remplacements (si possible) installer des appareils à faible débit pour diminuer la quantité d’eau consommée.
Mesure de rendement : Quantité d’appareils à faible débit utilisés.
Aucun remplacement d’appareil de plomberie, ni aucune nouvelle installation n’ont eu à être effectués.
SFDD : Les achats écologiques intègrent des critères environnementaux aux décisions d’achat. Les spécialistes de la passation des marchés qui sont formés dans l’application de tels critères peuvent attribuer des contrats aux fournisseurs dont l’empreinte de GES est réduite. On s’attend à ce que cette disposition encourage les fournisseurs à réduire les émissions de GES associées à leurs biens, services et chaînes d’approvisionnement. ODD des Nations Unies : ODD 12

3. Rapport sur l'intégration du développement durable

Durant le cycle de production de rapports 2021-2022, la Commission des champs de bataille nationaux n’a eu aucune proposition nécessitant une évaluation environnementale stratégique, et aucune déclaration publique n’a été produite.

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