Organismes consultatifs

Conseil consultatif de la Commission du droit du Canada

La Loi sur la Commission du droit du Canada prévoit la création d’un conseil consultatif composé de 12 à 24 membres nommés par la Commission pour un mandat pouvant aller jusqu’à trois ans.

La composition du Conseil consultatif n’est pas limitée aux membres de la communauté juridique. Les membres du Conseil devraient représenter les intérêts socio-économiques et culturels divers du Canada, provenir de disciplines variées et avoir collectivement une connaissance des deux systèmes juridiques du Canada, le droit civil et la common law.

Le rôle du Conseil est de donner à la Commission des conseils sur ses orientations, le programme à long terme de ses travaux et l’examen de son fonctionnement. Il peut aussi la conseiller sur toute autre question relative à la mission.

Groupes d’étude

Afin de conseiller et d’assister la Commission, celle-ci peut constituer des groupes d’étude présidés par un commissaire et composés de personnes ayant des connaissances spécialisées ou particulièrement touchées par les questions à étudier.

Détails de la page

Date de modification :