LCHR 13-08 : Lettre type de l’administrateur général aux employés

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Améliorations apportées au Cadre stratégique des nominations prioritaires

Je vous écris aujourd’hui pour vous informer des améliorations apportées au Cadre stratégique des nominations prioritaires dans la fonction publique. Je vous invite aussi à vous familiariser avec les exigences des lignes directrices actuelles et les rôles et les responsabilités pour l’administration des droits de priorité.

Comme vous le savez, au lendemain de l’Examen des dépenses de 2012, notre équipe de la haute direction s’est engagée à fournir un soutien aux employés touchés par le réaménagement des effectifs. Nous avons pris des mesures au sein de l’organisation et nous avons collaboré avec la Commission de la fonction publique (CFP) afin de replacer le plus grand nombre possible de bénéficiaires de droit de priorité le plus rapidement possible afin d’atteindre notre objectif commun d’assurer un emploi continu à ces employés. Le placement des bénéficiaires de priorité contribue à maintenir à la fonction publique les connaissances, les compétences et l’expérience inestimables de ses employés.

De concert avec notre organisation, la CFP a réalisé, au cours de la dernière année, plusieurs initiatives visant à favoriser le placement d’autant de bénéficiaires de priorité que possible. Ces initiatives comprennent notamment des mises à niveau des systèmes pour améliorer la transparence et l’efficacité et ainsi mieux jumeler les postes vacants avec les bénéficiaires de priorité.

Une autre initiative consistait à trouver des façons de continuer à accroître les connaissances et la compréhension des exigences établies dans les lignes directrices actuelles ainsi que des rôles et des responsabilités en matière d’administration des droits de priorité – un besoin qu’ont exprimé les gestionnaires, les bénéficiaires de priorité et le personnel des Ressources humaines (RH). La CFP a organisé et tenu de vastes consultations sur des propositions auprès des administrateurs généraux, des chefs des RH, des gestionnaires et des agents négociateurs.

Bien qu’il n’y ait pas eu de changements substantiels au cadre stratégique ou aux rôles et responsabilités dans la gestion du système de priorité, il y a eu des clarifications importantes faites pour mieux soutenir nos organisations.

J’ai maintenant le plaisir de vous présenter les améliorations clés qui ont été apportées au Cadre stratégique des nominations prioritaires dans la fonction publique :    

  • les Lignes directrices sur les nominations prioritaires, qui regroupent en un seul document pratique toutes les exigences des lignes directrices actuelles de la CFP en matière de nomination pour la prise en considération et la nomination des bénéficiaires de priorité;
  • la Directive sur l’administration des priorités, qui précise les rôles et les responsabilités actuels de la CFP, des organisations et des bénéficiaires de priorité relativement à l’administration des droits de priorité et fait partie des Lignes directrices sur les nominations prioritaires;
  • le nouveau modèle de ressourcement, lequel vise à mieux faire comprendre le fait que la prise en considération de la candidature des bénéficiaires de priorité est une étape en soi qui doit survenir avant le lancement d’un processus de nomination.

Vous trouverez ci-dessous la description de chacun des outils et instruments ainsi que les liens pertinents vers les sites Internet.

En plus de décrire les divers rôles et responsabilités, la Directive sur l’administration des priorités comprend un Formulaire d’attestation du gestionnaire que les gestionnaires devront signer pour attester que leur organisation serait prête à nommer le bénéficiaire de priorité à un poste convenable pour lequel celui-ci possède les qualifications si ce poste était disponible. Ce document officialise l’attestation que les organisations ont, à ce jour, fournie de manière informelle à la CFP au moment d’inscrire un bénéficiaire de priorité au système afin que sa candidature puisse être présentée.

Les Lignes directrices sur les nominations prioritaires et le nouveau modèle de ressourcement reflètent les exigences qui sont déjà en vigueur. La Directive sur l’administration des priorités entrera en vigueur le 12 septembre 2013.

Pour vous inscrire à des séances d’information et obtenir des outils afin de vous aider à mieux comprendre la version améliorée du Cadre stratégique des nominations prioritaires, veuillez vous adresser à (insérer ici le nom de la personne-ressource de la Direction de la gestion des ressources humaines).

L’amélioration continue des connaissances et de la compréhension des exigences établies dans les lignes directrices actuelles ainsi que des rôles et responsabilités en matière d’administration des droits de priorité permettra le placement de plus de 2 700 bénéficiaires de priorité qui sont inscrits auprès de la CFP afin que leur candidature soit présentée pour des postes vacants. De ce nombre, près de 1 000 personnes bénéficient d’un droit de priorité de fonctionnaire excédentaire ou de personne mise en disponibilité en raison du réaménagement des effectifs.

La nomination de bénéficiaires de priorité constitue un important moyen de fournir un emploi continu aux fonctionnaires dont le poste a été touché par le réaménagement des effectifs. Le placement des bénéficiaires de priorité contribue également à maintenir à la fonction publique les connaissances, les compétences et l’expérience inestimables de ses employés.

Assurons-nous donc tous de faire tout ce qui est en notre pouvoir, en tant qu’organisation, pour soutenir les bénéficiaires de priorité et favoriser leur nomination à des postes vacants de notre organisation lorsqu’ils possèdent les qualifications essentielles nécessaires.

Je vous prie d’agréer mes sentiments très distingués.

Nom et titre de l’administrateur général

Pièces jointes :

Principales améliorations apportées au Cadre stratégique des nominations prioritaires

  1. Lignes directrices sur les nominations prioritaires
    Les Lignes directrices sur les nominations prioritaires regroupent toutes les exigences actuelles pour la prise en considération et la nomination des bénéficiaires de priorité. Elles mentionnent les attentes à satisfaire, notamment les suivantes :
    • respecter toutes les exigences et procédures établies pour administrer les droits de priorité;
    • s’assurer que les bénéficiaires de droit de priorité ont accès à des possibilités d’emploi continu;
    • évaluer rapidement la candidature des bénéficiaires de priorité au regard des qualifications essentielles;
    • nommer des bénéficiaires de priorité avant de lancer tout autre processus de nomination à moins que la nomination d’un bénéficiaire de priorité n’ait pour effet d’accorder à une autre personne un droit de priorité;
    • respecter l’ordre de préséance des droits de priorité;
    • respecter les Lignes directrices sur les nominations de la Commission de la fonction publique (CFP).
  2. Directive sur l’administration des priorités
    La Directive sur l’administration des priorités fait partie des Lignes directrices sur les nominations prioritaires. Elle définit la façon dont les attentes doivent être satisfaites et décrit les rôles et les responsabilités de la CFP, des organisations et des bénéficiaires de priorité aux étapes clés, notamment :
    • l’inscription des bénéficiaires de priorité;
    • le soutien accordé aux bénéficiaires de priorité;
    • la présentation des bénéficiaires de priorité;
    • l’évaluation des bénéficiaires de priorité et la présentation d’une rétroaction à ceux-ci;
    • l’autorisation en matière de priorité;
    • la résolution de problèmes;
    • la nomination.
    Les gestionnaires ont un rôle important à jouer pour soutenir les bénéficiaires de priorité dans la recherche d’un emploi continu, leur offrir des perspectives d’emploi intéressantes et fournir des références aux organisations d’embauche à leur sujet. La Directive comprend également un Formulaire d’attestation du gestionnaire que les gestionnaires doivent signer avant d’inscrire un bénéficiaire de priorité pour attester que leur organisation d’embauche serait prête à nommer le bénéficiaire de priorité à un poste convenable pour lequel celui-ci possède les qualifications si ce poste était disponible. Pour de plus amples renseignements sur le Formulaire d’attestation du gestionnaire, veuillez consulter la section 1.4 du Guide sur l’administration des priorités ainsi que les Questions et réponses destinées aux gestionnaires.
  3. Nouveau modèle de ressourcement
    Le modèle de ressourcement a été remanié afin de mieux faire comprendre le fait que la prise en considération de la candidature des bénéficiaires de priorité est une étape en soi, qui doit survenir avant le lancement d’un processus de nomination. Dans les cas où aucun bénéficiaire de priorité n’est jugé qualifié pour la nomination, le gestionnaire doit lancer un autre type de processus de nomination.
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