LCRH 11-28 : Nouvelle procédure de présentation des candidatures de bénéficiaires de priorité

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2011-12-22

2011-12-29 - Veuillez noter que le deuxième paragraphe de la LCRH 11-28 a été mis à jour et devrait se lire comme suit :

« Ces changements ont pour but d’accroître la transparence du processus de présentation des candidatures de bénéficiaires de priorité et d’augmenter leur taux de participation lorsqu’il s’agit de déterminer si les offres d’emploi proposées leur conviennent. À compter du 23 janvier 2012, un courriel sera donc envoyé aux bénéficiaires de priorité chaque fois que leur candidature aura été présentée à une organisation dans le cadre d’une occasion d’emploi indéterminé. Ce courriel contiendra des renseignements de base sur l’occasion d’emploi (information sur l’organisation, titre, groupe et niveau du poste, durée de l’emploi et lieu de travail), ainsi que l’énoncé des critères de mérite. »

La présente vise à vous informer des changements apportés à la procédure de la Commission de la fonction publique (CFP) en matière de présentation des candidatures de bénéficiaires de priorité aux organisations, ainsi que des mises à jour du Système de gestion de l’information sur les priorités (SGIP) qui en découlent. Cette procédure sera expérimentée dans le cadre d’un projet pilote d’une durée de six mois afin de permettre à la CFP de consulter les intervenants, d’évaluer l’efficacité de la nouvelle procédure, d’apporter les changements nécessaires aux politiques et de s’assurer qu’aucun problème technique imprévu ne survienne.

Ces changements ont pour but d’accroître la transparence du processus de présentation des candidatures de bénéficiaires de priorité et d’augmenter leur taux de participation lorsqu’il s’agit de déterminer si les offres d’emploi proposées leur conviennent. À compter du 23 janvier 2012, un courriel sera donc envoyé aux bénéficiaires de priorité chaque fois que leur candidature aura été présentée à une organisation dans le cadre d’une occasion d’emploi indéterminé. Ce courriel contiendra des renseignements de base sur l’occasion d’emploi (information sur l’organisation, titre, groupe et niveau du poste, durée de l’emploi et lieu de travail), ainsi que l’énoncé des critères de mérite.

Les bénéficiaires de priorité devront répondre par courriel à l’organisation d’embauche dans le délai fixé par cette dernière (minimum de cinq jours ouvrables à compter de la date de réception de l’avis) en indiquant s’ils croient posséder les qualifications essentielles pour le poste. Si tel est le cas, ils doivent faire parvenir à l’organisation d’embauche leur curriculum vitæ à jour, de même que tout renseignement supplémentaire qui prouve qu’ils possèdent les qualifications essentielles pour le poste sur le plan des études et de l’expérience. Lorsqu’ils croient être qualifiés pour le poste, mais qu’il leur est impossible de fournir les renseignements demandés dans le délai fixé par l’organisation d’embauche, ils doivent l’en informer dès que possible, en précisant la date à laquelle ils seront en mesure de fournir les autres renseignements demandés. Les bénéficiaires de priorité qui ne croient pas posséder les qualifications essentielles pour le poste visé doivent fournir des explications par écrit à l’organisation d’embauche.

Bien qu’un délai de réponse soit fixé, d’un point de vue politique et légal, la candidature des bénéficiaires de priorité qui manifestent leur intérêt pour le poste après ce délai devra tout de même être prise en considération pour ce poste durant la durée du projet pilote.

De plus, si un processus de dotation est annulé après que des candidatures de bénéficiaires de priorités ont été présentées, un courriel sera envoyé à ces bénéficiaires de priorité et leur organisation d’attache (cette règle s’applique seulement aux fonctionnaires excédentaires) pour les informer de l’annulation du processus.

Un courriel sera envoyé le 29 décembre 2011 à tous les bénéficiaires de priorité pour les informer de ces changements et leur demander de s’assurer que leur adresse de courriel est à jour dans le SGIP. Pour s’assurer que les bénéficiaires de priorité ne ratent pas d’occasion d’emploi durant la transition vers la nouvelle procédure, les organisations d’embauche sont priées, dans les 30 premiers jours suivant la mise en œuvre de cette nouvelle procédure, de faire le suivi des candidatures de bénéficiaires de priorité présentées si ces derniers ne répondent pas aux courriels concernant les offres d’emploi.

Les organisations d’embauche continueront d’être informées, au moyen du SGIP, des noms des bénéficiaires de priorité dont la candidature aura été présentée et qui auront été avisés de leur offre d’emploi. Comme le précise la lettre aux chefs des ressources humaines 11-15, les organisations d’attache sont avisées lorsque la candidature de leurs employés excédentaires est présentée à des postes dans d’autres organisations. Quant aux organisations qui n’ont pas encore fourni à la CFP une adresse de courriel générique à laquelle ces messages peuvent être acheminés, veuillez la faire parvenir avant le 30 décembre 2011 à Thérèse Simard, analyste principale, Administration des priorités.

Lorsque le projet pilote sera terminé, les organisations seront informées de tout changement qui sera apporté à la procédure. Pour tout renseignement supplémentaire, n’hésitez pas à communiquer avec Douglas Coughlin, gestionnaire, Administration des priorités et langues officielles, au 613-943-5263.

Hélène Laurendeau
Vice-présidente principale
Direction générale des politiques

c.c. Chefs de la dotation

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