Communiqué aux employés : Élections de 2019 - Activités politiques des fonctionnaires

En 2019, des élections fédérales, provinciales, territoriales et municipales seront tenues au Canada. À titre de fonctionnaire fédéral, vous avez le droit de participer à des activités politiques à condition que celles-ci ne portent pas ou ne semblent pas porter atteinte à votre capacité d’exercer vos fonctions de façon impartiale.

Songez-vous à participer à des activités politiques?

Avant de soutenir un candidat ou de vous opposer à un candidat ou à un parti politique, informez-vous! Commencez par regarder la vidéo ci-dessous.

La décision de participer à des activités politiques vous appartient

Plus d’outils

Outil d'autoévaluation des activités politiques

Orientation sur les activités politiques non liées à une candidature

Allégations d’activités politiques irrégulières

Quiconque peut présenter à la Commission de la fonction publique (CFP) une allégation d'activités politiques irrégulières à l'encontre d'un fonctionnaire (sauf les administrateurs généraux, qui peuvent être accusés seulement par les candidats ou ex-candidats à une élection). La CFP peut mener une enquête et si celle-ci confirme qu'une activité politique irrégulière a eu lieu, elle peut prendre toute mesure corrective qu’elle juge appropriée.

Souhaitez-vous vous porter candidat à une élection fédérale, provinciale, territoriale ou municipale?

La vidéo ci-dessous fournit plus d’information sur le processus de demande de candidature.

Élection partout au Canada

Saviez-vous?

Avant de devenir candidat, vous devez d’abord demander et obtenir la permission et, le cas échéant, obtenir un congé sans solde, de la Commission de la fonction publique.

Avez-vous d’autres questions?

Vous pouvez en discuter avec votre gestionnaire ou le représentant désigné en matière d’activités politiques de votre organisation, ou consulter le site Web des activités politiques de la CFP où vous trouverez une gamme d’outils  pour vous aider à prendre une décision éclairée.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :