Rôle de la Commission de la fonction publique du Canada

La Commission de la fonction publique est chargée de protéger l'impartialité politique de la fonction publique et de surveiller la participation des fonctionnaires à des activités politiques, notamment :

  • en conseillant les fonctionnaires sur la participation à des activités politiques;
  • en accordant la permission de se porter candidat à une élection fédérale, provinciale, territoriale ou municipale, et le congé connexe;
  • en menant une enquête sur toute allégation de participation à des activités politiques irrégulières, et en prenant des mesures correctives lorsque l'allégation est fondée.

La partie 7 (activités politiques) de la Loi et son règlement d'application prévoient la gestion des activités politiques des fonctionnaires, tout en reconnaissant la nécessité de trouver un juste équilibre entre les droits des employés de se livrer à des activités politiques et le principe de l'impartialité de la fonction publique. À ce titre, les fonctionnaires peuvent participer à des activités politiques, sauf si celles-ci portent ou semblent porter atteinte à leur capacité d'exercer leurs fonctions de façon politiquement impartiale.

Rôle des autres organisations quant à l’impartialité politique

Le maintien de l’impartialité de la fonction publique est la responsabilité de tous les fonctionnaires, sans égard à leur niveau ou à leurs fonctions. Les administrateurs généraux des organisations jouent un rôle de chef de file à cet égard du fait qu’ils supervisent le comportement de leurs employés, notamment :

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