Avant de demander une enquête

Un dialogue ouvert et en temps opportun entre les candidats et les organisations d'embauche peut, dans certains cas, permettre de régler les préoccupations occasionnées par un processus de nomination. À titre d'exemple, dans les situations suivantes, les candidats peuvent décider de communiquer avec l'organisation d'embauche (la personne-ressource nommée sur l'affiche, le gestionnaire d'embauche, ou la direction générale des ressources humaines) afin d'obtenir de plus amples renseignements :

  • un candidat n'a reçu aucune nouvelle de sa candidature.
  • un candidat à une question concernant les résultats obtenus dans un processus de nomination.
  • un candidat ou une personne peut avoir des questions ou des préoccupations concernant un processus de nomination ou une nomination.

Dans certaines circonstances, il peut être contre-indiqué de discuter de la question avec l'organisation d'embauche. La personne peut alors demander à la Commission de la fonction publique (CFP) que celle-ci enquête sur une préoccupation.

Même lorsqu'une demande d'enquête a déjà été présentée, la préoccupation soulevée peut parfois être réglée sans mener d'enquête approfondie.

Résolution facilitée (après la demande d'enquête)

La résolution facilitée est une approche utilisée par la CFP pour régler certains dossiers de façon informelle, sans mener d'enquête. Cette démarche peut s'avérer utile lorsque les personnes ou les organisations ont des préoccupations concernant des processus de nomination portant sur une erreur ou une omission. Cette démarche peut toutefois être contre-indiquée dans certaines situations, par exemple, lorsque sont soulevées des préoccupations concernant une conduite irrégulière dans un processus de nomination externe, une fraude ou l'exercice d'une influence politique.

Après avoir reçu une demande d'enquête, la CFP examine et analyse les renseignements pour déterminer si une enquête est justifiée. La question peut parfois être réglée à cette étape du processus si l'organisation concernée est disposée à la régler et est en mesure de le faire. Les personnes ne peuvent pas demander une résolution facilitée, car il appartient à la CFP de déterminer s'il convient de régler la question à cette étape du processus.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :