Vidéo : Demande d'enquête

Processus d'enquête

Texte à l’écran : Songez-vous à présenter une demande d’enquête à la Commission de la fonction publique (CFP)?

Cette vidéo vous expliquera qui est autorisé à soumettre une demande d’enquête à la Commission, comment le faire, et quels motifs peuvent justifier une enquête.

Texte à l’écran : Qui est autorisé à soumettre une demande d’enquête à la Commission? N’importe qui

N’importe qui peut soumettre une demande d’enquête pour signaler certaines préoccupations concernant un processus d’embauche ou une allégation d’activités politiques irrégulières de la part d’un fonctionnaire.

Texte à l’écran : Enquêtes sur les processus d’embauche

La Commission de la fonction publique mène des enquêtes sur les préoccupations liées à certains processus d’embauche.

Texte à l’écran : Enquêtes sur les processus d’embauche : Mentir sur ses titres de compétences

Par exemple, lorsqu’un candidat est soupçonné d’avoir soumis de fausses déclarations au sujet de ses études ou de son expérience.

Texte à l’écran : Enquêtes sur les processus d’embauche : Fraude pendant un examen

Ou lorsqu’un candidat est soupçonné d’avoir triché à un examen.

Texte à l’écran : Enquêtes sur les processus d’embauche : Documents frauduleux

Ou encore lorsqu’un candidat est soupçonné d’avoir fourni des documents falsifiés, comme des diplômes universitaires, des relevés de notes, ou des résultats d’examen.

Texte à l’écran : Enquêtes sur les processus d’embauche : Influence politique exercée dans le cadre d’une nomination

Un autre exemple serait lorsqu’un gestionnaire d’embauche est soupçonné d’avoir cédé à une pression politique pour embaucher une personne en particulier.

Une telle pression pourrait être exercée par le cabinet d’un ministre ou d’un député par exemple.

Texte à l’écran : Enquêtes sur les processus d’embauche : Nomination non fondée sur le mérite

L’embauche d’une personne qui ne répond pas aux exigences linguistiques du poste peut également faire l’objet d’une enquête.

Texte à l’écran : Enquêtes sur les processus d’embauche : Conduite irrégulière du gestionnaire d’embauche

Tout comme les cas où on soupçonne que le processus d’embauche a été adapté afin de favoriser une personne en particulier.

Texte à l’écran : Enquêtes sur les activités politiques

La Commission de la fonction publique enquête aussi sur les allégations d’activités politiques irrégulières.

Texte à l’écran : Enquêtes sur les activités politiques : Candidature et activités connexes

Par exemple, lorsqu’un fonctionnaire fédéral tente d’être choisi comme candidat à une élection avant d’avoir obtenu la permission de la Commission.

Texte à l’écran : Enquêtes sur les activités politiques : Non liées à une candidature

Ou lorsqu’un fonctionnaire fédéral se livre à une activité politique exercée pour soutenir ou s’opposer à un parti ou candidat, qui porte, ou qui pourrait sembler porter atteinte à sa capacité d’exercer ses fonctions de façon politiquement impartiale.

Texte à l’écran : Songez-vous à présenter une demande d’enquête?

Pour présenter une demande d’enquête concernant un processus d’embauche, vous devrez fournir les renseignements suivants :

le nom de l’organisation d’embauche ; le nom de la personne en cause ; le titre du poste; le numéro du processus de nomination et; des précisions à propos de la préoccupation.

Pour présenter une demande d’enquête concernant des activités politiques irrégulières, vous devrez fournir les renseignements suivants :

le nom de l’employé concerné; où il travail et des précisions sur l’allégation.

Texte à l’écran : Comment faire pour présenter une demande d’enquête?

Texte à l’écran :
CFP.Enquetes-Investigations.PSC@cfp-psc.gc.ca
22 rue Eddy, Gatineau QC K1A 0M7
Télécopieur : 819-420-8801

Nous acceptons des demandes par écrit, par la poste, par courriel ou par télécopieur.

La CFP examinera les renseignements fournis pour déterminer s’il y a lieu d’entreprendre une enquête. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter notre site Web.

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