Document de référence : le formulaire d'affirmation d'affiliation autochtone (FAAA)

A. Définitions relatives aux peuples autochtones

Constitution canadienne : L'article 35 de la partie II de la Loi constitutionnellede 1982 dispose de ce qui suit :

  1. Les droits existants – ancestraux ou issus de traités – des peuples autochtones du Canada sont reconnus et confirmés.
  2. Dans la présente loi, « peuples autochtones du Canada » s'entend notamment des Indiens, des Inuit et des Métis du Canada.

Peuples autochtones : Ce terme désigne collectivement les premiers peuples de l'Amérique du Nord et leurs descendants. La Constitution canadienne reconnaît trois groupes de peuples autochtones : les Indiens (le terme recommandé est « Premières nations »), les Métis et les Inuits. Il s'agit de peuples distincts, qui ont une histoire, des langues, des pratiques culturelles et des croyances spirituelles qui leur sont propres. D'après le Recensement de 2006, plus d'un million de personnes au Canada se considèrent comme Autochtones.

Indien inscrit : Personne inscrite comme Indien aux termes de la Loi sur les Indiens. La Loi énumère les critères servant à déterminer qui est un Indien aux termes de la Loi sur les Indiens.

Indien non inscrit : Ce terme s'applique habituellement aux personnes qui se considèrent comme. Indiens, mais qui ne peuvent pas être inscrites au Registre des Indiens conformément à la Loi sur les Indiens. Il peut s'agir, entre autres, de membres d'une Première nation.

Ce terme désigne également une personne d'origine autochtone qui n'était tout simplement pas inscrite sur les listes de traité ou de bande au moment de l'inscription ou qui a été retirée du Registre en raison des dispositions sur l'émancipation contenues dans la Loi sur les Indiens.

Métis : Ce terme fait habituellement référence à une personne qui répond à l'une des deux définitions suivantes :

  • Un Métis est une personne d'origine autochtone ou non, qui se décrit elle-même comme Métis et qui est acceptée par une communauté métisse en tant que Métis.
  • Un Métis est une personne qui se désigne comme Métis, qui descend de Métis de souche, qui se distingue des autres Autochtones et qui est acceptée par la nation métisse.

Inuit(Inuk, au singulier) : Ce terme désigne le peuple autochtone de l'Arctique canadien. Environ 45 000 Inuits vivent dans 53 collectivités du Nunatsiavut (Labrador), du Nunavik (Québec), du Nunavut et de la région désignée des Inuvialuit dans les Territoires du Nord-Ouest. Tous ces groupes ont réglé des revendications territoriales. De plus amples renseignements sont disponibles.

B. Autres définitions relatives aux Autochtones

Première nation : Terme dont l'usage s'est répandu dans les années 1970 afin de remplacer le mot Indien, que certains trouvaient choquant. Bien que l'expression Première nation soit largement utilisée, il n'en existe aucune définition officielle. On emploie notamment l'expression gens des Premières nations pour désigner les Indiens habitant au Canada, qu'ils possèdent ou non le statut d'Indien. Certains Indiens ont aussi opté pour le terme Première nation afin de remplacer le mot bande dans le nom de leur collectivité.

Indien : Les Indiens forment l'un des trois groupes de personnes appelées Autochtones dans la Loi constitutionnelle de 1982. La Loi stipule que les Autochtones au Canada comprennent les Indiens, les Métis et les Inuit. On désigne souvent les Indiens au Canada comme étant des Indiens inscrits, des Indiens non inscrits et des Indiens visés par un traité.

Indien visé par un traité : Tout Indien inscrit et membre d'une Première nation qui a signé un traité avec la Couronne.

Bénéficiaire : Un Autochtone qui apparaît sur la liste d'inscription d'une entente sur la revendication territoriale globale en particulier et qui bénéficie de certains droits en vertu de cette entente.

C. Définitions relatives à la Loi sur les Indiens

Loi sur les Indiens : Loi fédérale canadienne, promulguée à l'origine en 1876 et qui a été modifiée à plusieurs reprises. Elle définit certaines obligations du gouvernement fédéral et établit les paramètres relativement à la gestion des réserves, de l'argent des Indiens et d'autres ressources. Elle stipule notamment que le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien est chargé d'administrer les terres indiennes et certains fonds qui appartiennent aux Premières nations, et qu'il est responsable d'approuver ou de révoquer les règlements administratifs établis par les Premières nations.

Bande : Groupe d'Indiens au profit duquel des terres ont été réservées ou dont l'argent est détenu par la Couronne ou qui a été désigné comme bande aux termes de la Loi sur les Indiens. Chaque bande possède son propre conseil de bande, qui joue un rôle de direction et qui est généralement formé d'un chef et de nombreux conseillers. Le chef et les conseillers sont élus par les membres de la collectivité ou, à l'occasion, selon la coutume de la bande. Les membres de la bande partagent généralement des valeurs, des traditions et des pratiques issues de leur patrimoine ancestral. De nos jours, de nombreuses bandes préfèrent être appelées Premières nations.

Appartenance à une bande : Un Indien appartient à une bande lorsqu'il est un membre reconnu d'une bande et que son nom figure sur la liste approuvée de la bande. Si une bande a adopté son propre code d'appartenance, elle peut établir qui a droit à l'appartenance à la bande; par conséquent, le fait d'être un Indien inscrit n'est pas nécessairement synonyme d'être membre d'une bande. Les Indiens inscrits qui ne sont pas membres d'une bande figurent sur la liste générale.

Projet de loi C-31 : Terme d'usage servant à désigner la Loi modifiant la Loi sur les Indiens, avant sa promulgation en 1985. Cette loi a permis d'éliminer certaines dispositions discriminatoires de la Loi sur les Indiens, dont celle qui prévoyait que les Indiennes perdaient leur statut d'Indienne lorsqu'elles épousaient des hommes n'ayant pas le statut d'Indien. Le projet de loi C-31 a permis aux Indiens visés par les dispositions discriminatoires de l'ancienne Loi sur les Indiens de présenter une demande pour recouvrer leur statut d'Indien et de membre.

D. Définitions relatives aux traités

Traités historiques : Au Canada, les peuples autochtones et divers gouvernements qui se sont succédé avant et après la Confédération ont conclu 68 traités importants. Ces traités touchent la plus grande partie de l'Ontario et des provinces des Prairies, ainsi que des parties de l'île de Vancouver, des Territoires du Nord-Ouest et du Canada atlantique. Au Canada, les traités indiens sont des ententes reconnues par la Constitution conclues entre la Couronne et les peuples autochtones. La plupart de ces ententes font état d'échanges oû des groupes autochtones acceptent de partager certains de leurs intérêts dans leurs terres ancestrales en retour de divers paiements et promesses de la part des représentants de la Couronne.

Revendications territoriales : En 1973, le gouvernement fédéral a reconnu deux catégories de revendications territoriales : les revendications globales et les revendications particulières. Les revendications globales s'appuient sur le fait qu'il peut encore exister des droits ancestraux sur les terres et les ressources naturelles. Ces revendications sont issues de régions du Canada oû les titres ancestraux n'ont jamais fait l'objet de traités ou d'autres dispositions légales. Ces revendications sont appelées « globales » en raison de leur vaste portée. Elles comprennent des éléments comme les titres fonciers, les droits de pêche et de piégeage et les mesures d'indemnisation financière. Les revendications particulières désignent des griefs bien précis formulés par les Premières nations à l'égard du respect des engagements énoncés dans les traités. Les revendications particulières désignent aussi les griefs concernant l'administration des terres et des biens des Premières nations en vertu de la Loi sur les Indiens.

Ententes sur l'autonomie gouvernementale : Ces ententes fixent les modalités permettant aux groupes autochtones de régir leurs affaires internes, ainsi que d'assumer davantage de responsabilité et de contrôle sur la prise de décisions qui se répercutent sur leurs collectivités. Ces ententes traitent des sujets suivants : structure et reddition de comptes des gouvernements autochtones; leurs pouvoirs législatifs; les ententes financières; et les responsabilités en matière de prestation de programmes et de services aux membres. L'autonomie gouvernementale permet aux gouvernements autochtones de travailler en partenariat avec les autres gouvernements et avec le secteur privé, en vue de favoriser le développement économique et d'améliorer les conditions sociales.

Le règlement de revendications globales peut aussi englober des modalités d'autonomie gouvernementale.

E. Définitions relatives à la démographie

Hors réserve :Terme servant à désigner les personnes, les services ou les biens qui ne font pas partie d'une réserve, mais qui ont un lien avec les Premières nations.

Réserve : Parcelle de terrain dont la Couronne détient le titre et qui est réservée à l'usage et au profit d'une bande indienne.

Collectivités autochtones : Elles se trouvent dans des régions urbaines, rurales ou éloignées du Canada. Elles comprennent :

  • les Premières nations ou les bandes indiennes qui vivent généralement sur des terres appelées « réserves »;
  • les collectivités inuites situées au Nunavut, dans les Territoires du Nord-Ouest (Inuvialuit), dans le Nord du Québec (Nunavik) et au Labrador (Nunatsiavut);
  • les collectivités métisses;
  • les collectivités des peuples autochtones (qui comprennent des Métis, des Indiens non inscrits, des Inuits et des membres des Premières nations) vivant dans des villes ou des municipalités ne faisant pas partie des réserves ni des territoires traditionnels (par exemple, la collectivité autochtone de Winnipeg).

Autochtones en milieu urbain : Ce terme fait principalement référence aux Inuits, aux Métis et aux membres des Premières nations qui habitent actuellement dans les régions urbaines. Selon les données du Recensement de 2006, les Autochtones hors réserve constituent le segment de la société canadienne qui connaît la plus forte croissance. En 2006, 56 % des Autochtones vivaient en milieu urbain, par rapport à 50 % en 1996. Les villes ayant les plus importantes populations autochtones étaient Winnipeg (68 380), Edmonton (52 100), Vancouver (40 310), Toronto (26 575), Calgary (26 575), Saskatoon (21 535) et Regina (17 105).

F. Liens connexes

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