Transcription - Souhaiter la bienvenue : Modifications aux processus de dotation dans la fonction publique suite à l'adoption de la Loi sur l'embauche des anciens combattants

Écran 1

Texte à l’écran:

Souhaiter la bienvenue

Modifications aux processus de dotation dans la fonction publique suite à l’adoption de la Loi sur l’embauche des anciens combattants

Le sous-titrage :

Joignez-vous à nous pour accueillir les anciens combattants dans la fonction publique fédérale

Écran 2

Texte à l’écran:

La Loi sur l’embauche des anciens combattants

Créer des possibilités pour les membres actuels des FAC et les anciens combattants afin qu’ils continuent à travailler pour les Canadiens dans la fonction publique fédérale

Fournir aux gestionnaires d’embauche un meilleur accès à un bassin de candidats compétents pour la fonction publique

Le sous-titrage :

L’un des objectifs de la loi est de tirer parti de l’investissement des deniers publics dans la formation des militaires au profit de la fonction publique. Les Forces canadiennes investissent dans des formations techniques et l’acquisition de compétences qui sont communes à bien des emplois au sein de la fonction publique. Par exemple, les membres du personnel militaire sont formés pour occuper n’importe quel poste au sein d’une équipe. On leur fixe un objectif, puis on leur montre à le décomposer en ses éléments. Ils sont également formés pour s’occuper des civils lorsque les organismes d’aide ne peuvent être présents.

Écran 3

Texte à l’écran :

La mécanique

(Image illustrant les changements apportés à la dotation dans trois catégories)

Le sous-titrage :

Les changements apportés à la dotation entrent dans trois catégories. D’abord, on note les modifications aux droits de priorité, qui s’appliquent à toutes les nominations. Puis, on observe une modification en ce qui a trait à la préférence dans le cadre des nominations externes annoncées. Et enfin, on note un changement aux règles concernant les personnes qui peuvent présenter leur candidature aux emplois internes annoncés.

Le présent exposé expliquera les changements qui seront apportés dans chacune de ces catégories. Il présentera ensuite un survol des incidences de ces changements sur vos activités de dotation.

Écran 4

Texte à l’écran :

Droits de priorité

Les personnes sont nommées avant toute autre personne si elles possèdent les qualifications essentielles

Il y a deux types de droits de priorité et un ordre de préséance

  • Statutaire – énoncé dans la Loi sur l’emploi dans la fonction publique
  • Réglementaire – énoncé dans le Règlement sur l’emploi dans la fonction publique

Le sous-titrage :

Jusqu’à présent, un ancien combattant qui était libéré des Forces armées canadiennes pour des raisons médicales avait un droit de priorité réglementaire. Chaque année, les Forces canadiennes libèrent quelque 1 000 membres pour des raisons médicales, et environ 25 % d’entre eux sont inscrits dans le système de priorité. Cela signifie qu’ils sont médicalement aptes au travail et qu’ils veulent travailler dans la fonction publique fédérale. Selon la Commission de la fonction publique (CFP), la majorité des anciens membres du personnel militaire qui possèdent ce droit de priorité et sont inscrits dans le système ont trouvé un emploi au sein de la fonction publique à l’intérieur de deux ans, parce qu’ils ont été jugés qualifiés et qu’ils possédaient des compétences dont la fonction publique fédérale a besoin. Le taux de réussite associé à ce droit de priorité est donc très élevé.

Écran 5

Texte à l’écran :

Droits de priorité

Les membres des FAC qui ont été libérés pour des raisons médicales et ensuite déclarés aptes à travailler

Un nouveau droit de priorité statutaire lorsque la libération pour des raisons médicales est liée au service

  • Droit de priorité de cinq ans
  • La priorité absolue

Pour les autres membres des FAC qui ont été libérés pour des raisons médicales – le droit de priorité réglementaire est passé de 2 ans à 5 ans

Le sous-titrage :

Le nouveau droit de priorité n’augmentera pas le nombre d’anciens combattants qui auront un droit de priorité. Ce nouveau droit divise simplement en deux groupes les mêmes anciens combattants libérés pour des raisons médicales. Certains conservent un droit de priorité réglementaire, mais si le ministère des Anciens Combattants détermine que la libération pour raisons médicales était attribuable au service, un nouveau droit de priorité statutaire qui devient premier dans l’ordre de préséance s’applique. Par exemple, les anciens combattants blessés pendant leur service sont nommés avant tous les autres, y compris les fonctionnaires excédentaires.

Écran 6

Texte à l’écran :

Droits de priorité

Comment fonctionnent les nouveaux droit de priorité?

Le cadre n’a pas changé

  • Un éventail de droits de priorité statutaires et réglementaires
  • Prendre en considération la candidature de bénéficiaires de priorité avant de lancer tout processus de nomination

Système de priorité de la CFP mis à jour pour refléter les nouveaux droits de priorité

Le sous-titrage :

Ce nouveau droit ne change pas la façon dont fonctionnent les priorités. Lorsqu’une personne possédant un droit de priorité est désignée par la CFP ou si une personne possédant un tel droit présente elle-même sa candidature, le gestionnaire d’embauche doit la nommer à un poste avant tous les autres si elle possède les qualifications essentielles demandées.

Écran 7

Texte à l’écran :

Droits de priorité

Comment fonctionnent les nouveaux droit de priorité? (suite)

L’approche de base n’a pas changé

  • Droits de priorité enregistrés dans le Système de gestion de l’information sur les priorités
  • La CFP présente la candidature des bénéficiaires de priorité selon les possibilités d’emploi
  • Personnes ayant un droit de priorité peuvent également postuler les emplois annoncés et présenter elles-mêmes leur candidature aux gestionnaires d’embauche

Écran 8

Texte à l’écran :

Changements aux processus de nomination externes

(Image illustrant la processus de nomination externes)

Le sous-titrage :

Au cours de l’exercice 2013-2014, près de 2 000 postes ouverts au public ont été annoncés. L’entrée en vigueur de la Loi sur l’embauche des anciens combattants a également une incidence sur ces nominations.

Écran 9

Texte à l’écran :

Processus annoncés externes

La préférence de nomination s’applique après tous les droits de priorité dans un processus externe annoncé

  • Anciens combattants ou survivants d’anciens combattants, ensuite citoyens canadiens, ensuite les autres candidats
  • Le candidat doit posséder les qualifications essentielles
  • D’autres qualifications sont utilisées pour choisir parmi les anciens combattants qualifiés ou les citoyens canadiens qualifiés

Le sous-titrage :

La préférence est expliquée sur la présente diapositive. Avant l’adoption de la Loi sur l’embauche des anciens combattants, la définition du terme « ancien combattant » englobait les anciens combattants de la Première Guerre mondiale, de la Deuxième Guerre mondiale et de la guerre de Corée. Comme ils ne sont pas bien nombreux sur le marché du travail, la fonction publique a souvent eu l’occasion d’accorder la préférence aux citoyens canadiens, mais beaucoup moins souvent aux anciens combattants.

Écran 10

Texte à l’écran :

Processus annoncés externes

Ce qui a changé

La définition d’« ancien combattant » comprend les vétérans de l’ère moderne, c.-à-d., les membres des FAC qui :

  • ont été libérés honorablement après au moins trois ans de service
  • N’occupent pas un poste pour une période indéterminée dans la fonction publique

Le sous-titrage :

La définition correspondant aux anciens combattants qui sont admissibles à une préférence a été revue de façon à inclure les vétérans de l’ère moderne. Chaque année, les Forces canadiennes libèrent en moyenne 7 600 anciens combattants qui sont admissibles à une préférence et, puisque cette préférence est en vigueur pendant cinq ans, cela concerne approximativement 38 000 anciens combattants à tout moment. Nous ne savons pas combien d’entre eux souhaiteront travailler dans la fonction publique fédérale.

Écran 11

Texte à l’écran :

Processus annoncés externes

Ce qui a changé (suite)

L’admissibilité s'applique pendant cinq ans à compter de la date de la libération

  • Confirmée en comparant le numéro de service FAC, nom et prénom à une liste d’anciens combattants admissibles fournie par DND
  • Devient partie intégrante du dossier du candidat et trouvable par les RH

Le sous-titrage :

Vous n’avez pas la responsabilité de déterminer si un postulant est un ancien combattant. Le système d’emploi a été configuré pour confirmer le statut des postulants au moyen des données du MDN, et vous devriez recevoir ces données avec les demandes d’emploi.

Écran 12

Texte à l’écran :

Préférence – une illustration

Anciens combattants

  • Répond aux critères de mérite essentiels
  • Autres critères de mérite utilisés pour choisir parmi les anciens combattants qualifiés

Citoyens

  • Répond aux critères de mérite essentiels
  • Autres critères de mérite utilisés pour choisir parmi les anciens combattants qualifiés

Candidats

  • Répond aux critères de mérite essentiels
  • Autres critères de mérite utilisés pour choisir parmi les anciens combattants qualifiés

Le sous-titrage :

Cette diapositive montre comment appliquer le principe du mérite aux candidats admissibles à une préférence. Dans les grandes lignes, un ancien combattant qui remplit les critères de mérite essentiels ne peut pas être éliminé en fonction des qualifications constituant un atout, des besoins organisationnels ou des exigences opérationnelles. Lorsque vous avez nommé tous les anciens combattants qui possèdent les qualifications essentielles, alors vous pouvez commencer à nommer des citoyens. Cette façon de faire aura une incidence sur la façon de gérer le nombre de candidatures dans certains des plus importants processus de nomination.

Écran 13

Texte à l’écran :

Processus annoncés externes

Comment fonctionne la préférence?

Aucune personne ayant un droit de priorité n’est jugé qualifiée dans un processus annoncé externe

Anciens combattants admissibles dans la zone de sélection

  • Qui posent une demande d’emploi complète dans les délais prévus,
  • Fournissent les renseignements nécessaires pour confirmer leur admissibilité (numéro de service correspondant)

Le sous-titrage :

Nous tenons toujours compte des droits de priorité.

Lorsque vous annoncez un poste à l’externe, vous souhaitez savoir qui sont les anciens combattants. Vous pouvez utiliser la préférence pour gérer le nombre de candidatures, c’est donc dire que vous pouvez décider d’évaluer les vétérans en premier, mais aucune règle ne vous y oblige.

Écran 14

Texte à l’écran :

Prosceeus annoncés externes

Comment fonctionne la préférence? (suite)

Participer à l’évaluation

  • Jugé qualifié à l’égard des qualifications essentielles
  • Jugé qualifié à l’égard de toute autre qualification

Le sous-titrage :

Vous pouvez gérer le processus de la façon qui fonctionne le mieux pour vous, pourvu que vous n’éliminiez pas les anciens combattants pour les mauvaises raisons. Quelle que soit votre méthode, la préférence s’applique au moment de la nomination.

Écran 15

Texte à l’écran :

Processus annoncés externes

(Image illustrant le fonctionnement de la période de cinq ans à l’aide de trois scénarios)

Le sous-titrage :

La présente diapositive illustre le fonctionnement de la période de cinq ans à l’aide de trois scénarios :

Dans le scénario 1, le processus de nomination commence et se termine à l’intérieur de la période d’admissibilité de cinq ans de l’ancien combattant, auquel cas le droit de préférence s’applique à la nomination.

Dans le scénario 2, le candidat devient un ancien combattant pendant le processus de nomination. Dans ce cas, le droit de préférence s’applique aussi. Le système d’emplois à la fonction publique a été mis à jour pour permettre que le statut des candidats soit mis à jour ou confirmé au moment de la nomination, une pratique administrative qui permet de s’assurer que la décision de sélection est fondée sur des données actuelles.

Dans le scénario 3, la période d’admissibilité de cinq ans de l’ancien combattant se termine avant qu’une nomination ne soit faite. Il en sera également de même lorsque vous mettez à jour les demandes d’emploi dans le système. Dans ce cas, l’ancien combattant est encore un candidat, et il devrait être considéré comme un citoyen canadien.

Donc, en ce qui concerne les nominations externes annoncées, les anciens combattants qualifiés sont embauchés avant les autres citoyens canadiens qualifiés.

Écran 16

Texte à l’écran :

Changement aux processus de nomination internes

(Image illustrant la processus de nomination internes)

Le sous-titrage :

Au cours de l’exercice 2013-2014, environ 9 000 nominations internes ont été effectuées au sein de la fonction publique, entre autres pour des promotions. Les données de la CFP montrent qu’environ les trois quarts de ces nominations avaient été annoncées. On compte également 10 000 nominations intérimaires, dont 45 % avaient été annoncées. Ces nominations internes annoncées sont l’élément central visé par le troisième changement découlant de la Loi sur l’embauche des anciens combattants, appelé « disposition relative à la mobilité ».

Écran 17

Texte à l’écran :

Processus annoncés internes

Les membres actifs des FAC et les anciens combattants sont admissibles à participer aux processus de nomination internes annoncés

  • Minimum de trois ans de service
  • Ne pas occuper un poste pour une période indéterminée dans la fonction publique
  • Pour une période maximale de cinq ans après la date de libération
  • S’applique seulement le critère de l’équité en matière d’emploi pour la zone de sélection
  • Être jugé qualifié pour être nommé

Le sous-titrage :

Depuis longtemps, les membres des FAC peuvent participer aux processus internes annoncés seulement lorsqu’ils sont explicitement mentionnés dans la zone de sélection. La Loi sur l’embauche des anciens combattants leur donne le droit de postuler même s’ils ne sont pas mentionnés dans la zone de sélection.

En fait, ils n’ont pas besoin de figurer dans la zone de sélection. Alors, si mon annonce précise que l’emploi est ouvert aux employés occupant un poste PE au sein de la CFP dans la région de la capitale nationale, tous les anciens combattants et membres des FAC admissibles qui présenteront leur candidature seront considérés comme des employés occupant un poste PE au sein de la CFP dans la région de la capitale nationale. Autrement dit, les anciens combattants pourront être éliminés en fonction du principe du mérite, mais pas parce qu’ils ne font pas partie de la zone de sélection.

Écran 18

Texte à l’écran :

Processus annoncés internes - Mobilité

(Image illustrant à l’aide de quatre scénarios le fonctionnement de la période de cinq ans concernant les processus de nomination internes annoncés)

Le sous-titrage :

Cette diapositive illustre à l’aide de quatre scénarios le fonctionnement de la période de cinq ans concernant les processus de nomination internes annoncés.

Le premier postulant, un membre des FAC qui n’a pas encore trois années de service, est éliminé à l’étape de la présélection et ne fait pas l’objet d’une évaluation.

Le deuxième postulant, un membre des FAC qui a trois années de service, fait l’objet d’une évaluation.

Le troisième postulant, un ancien combattant dont la période d’admissibilité de cinq ans se termine après la présentation de sa demande, fait l’objet d’une évaluation.

Le quatrième postulant, un ancien combattant dont la période d’admissibilité de cinq ans se termine avant la présentation de sa demande, ne fait pas l’objet d’une évaluation.

Écran 19

Texte à l’écran :

Processus annoncés internes

Mobilité – comment ça marche?

  • Aucune personne ayant un droit de priorité n’est jugé qualifié
  • Les anciens combattants ont accès aux annonces d’emploi internes sur emplois à la fonction publique lorsque leur numéro de service, nom et prénom se trouvent sur la liste des anciens combattants admissibles fournie par DND
  • La zone de sélection ne s'applique pas, à l'exception des dispositions des EE

Le sous-titrage :

Ce n’est pas à vous de déterminer si un postulant est un ancien combattant. Le système d’emploi a été configuré pour confirmer le statut des postulants au moyen des données du MDN, et vous devriez recevoir ces données avec les demandes d’emploi.

Écran 20

Texte à l’écran :

Processus annoncés internes

Mobilité – comment ça marche? (suite)

  • Doit poser une demande de candidature complète dans le délai alloué, participer à l'évaluation, être jugé qualifié et être choisi pour la nomination

Le sous-titrage :

Un ancien combattant qui n’a pas accès à un ordinateur du gouvernement du Canada ne peut même pas voir les annonces de postes affichées à l’interne à moins que son admissibilité n’ait été validée par le système.

Résumons maintenant les changements apportés concernant les emplois internes. Les annonces connexes incluent les militaires.

Écran 21

Texte à l’écran :

Survol des changements

Les anciens combattants ayant été blessés en service sont nommés en premier

Les anciens combattants qualifiés sont nommés avant les autres citoyens canadiens qualifiés

Les annonces internes s’adressent également aux membres des FAC

Le sous-titrage :

Les trois changements découlant de la Loi sur l’embauche des anciens combattants sont décrits ci-dessous.

  • Les anciens combattants dont les blessures sont liées au service sont nommés avant tous les autres.
  • Les anciens combattants qualifiés sont embauchés à la fonction publique avant les autres citoyens canadiens qualifiés.
  • Les annonces internes incluent les militaires.

Écran 22

Texte à l’écran :

Qu’est-ce que cela signifie pour la fonction publique?

Un seul site intégré, emplois à la fonction publique, pour les annonces et notifications de dotation

  • Lancé le 1er avril 2015

Toutes les annonces pour les nominations internes son sur le site emplois à la fonction publique

  • Postes pour une période indéterminée, postes de durée déterminée, nominations intérimaires
  • Peu importe la zone de sélection

Le sous-titrage :

Vous avez peut-être remarqué que la CFP a fusionné, le 1er avril, le système d’emplois à l’interne avec le site emplois à la fonction publique. Cette fusion permet aux anciens combattants de consulter les annonces de postes offerts à l’interne.

Le principal changement aux lignes directrices vise donc à donner aux anciens combattants un accès aux annonces d’emplois à l’interne. À l’heure actuelle, les lignes directrices de la CFP donnent à chaque ministère l’option d’utiliser le portail si la zone de sélection est assez restreinte. Mais comme plusieurs milliers de postulants sont maintenant admissibles, les lignes directrices sont modifiées de façon à ce que toutes les annonces soient affichées sur le site emplois à la fonction publique.

Écran 23

Texte à l’écran :

Un milieu à l’écoute

Communiquez régulièrement avec les postulants pour les informer des différentes étapes et des attentes

Les fonctionnaires ne comprennent pas nécessairement la terminologie et les pratiques de dotation du secteur militaire

Le sous-titrage :

Alors que ces changements entrent en vigueur, la CFP revoit ses lignes directrices et son cadre de surveillance afin de trouver des moyens qui permettront à la fonction publique de profiter de la souplesse qu’offre la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) et de créer un environnement servant mieux la dotation. Nous n’avons pas toutes les réponses, mais nous vous invitons à examiner comment vous pourriez gérer différemment vos processus de dotation, en sachant que, désormais, certains anciens combattants y participent. Que nous les embauchions ou non, l’objectif est que les anciens combattants soient nommés ou éliminés en fonction d’une juste évaluation de leurs compétences et qu’ils ne soient pas désavantagés parce qu’ils ne connaissent pas les règles du jeu. Cela est vrai pour tous les candidats.

Écran 24

Texte à l’écran :

Un milieu à l’écoute (suite)

Les membres des FAC et les anciens combattants ne comprennent pas nécessairement la terminologie et les pratiques de dotation de la fonction publique

Le sous-titrage :

Par exemple, aucune règle ne vous empêche de commencer l’évaluation dès l’étape de la présélection des demandes d’emploi. Il est pratique courante de commencer à évaluer les études et l’expérience au moyen de la demande d’emploi, mais cela n’est pas obligatoire et cette étape est assez souple. Le gestionnaire a le pouvoir discrétionnaire d’éliminer toute personne qui ne possède pas les qualifications requises, mais en cas d’incertitude, il a également la latitude de poursuivre l’évaluation et d’utiliser les renseignements recueillis par d’autres moyens pour confirmer ou examiner l’expérience d’un candidat quand cela s’avère nécessaire, afin de s’assurer que la décision de l’éliminer est justifiée. Cette diapositive montre certaines ressources qui vous aideront à mieux comprendre l’expérience militaire, qui n’est pas nécessairement exclusive aux anciens combattants. Nous aimerions vous encourager à user de votre pouvoir en tant que gestionnaire d’embauche pour recueillir toutes les informations nécessaires aux fins de l’évaluation de chaque candidat et pour vous assurer que le processus de nomination est axé sur les critères de mérite plutôt que sur la procédure administrative.

Écran 25

Texte à l’écran :

Possibilités pour les anciens combattants

Où pouvez-vous avoir une correspondance?

Le sous-titrage :

Nous aimerions également vous inviter à examiner les possibilités d’embauche d’anciens combattants au sein de votre organisation. Ces Canadiens ont fait des sacrifices pour notre pays; ils ont à leur actif une expérience au service du public, et un grand nombre d’entre eux possèdent des compétences dont nous avons besoin. On a pu lire beaucoup de choses négatives dans les médias au sujet de la façon dont ils ont été traités en revenant à la vie civile, et vous pourriez contribuer à changer cette image.

Écran 26

Texte à l’écran :

Pour de plus amples renseignements

Page GC Pedia : Dotation : Loi sur l’embauche des anciens combattants

Communiquez avec votre conseiller en RH ou un conseiller stratégique de la CFP

Le sous-titrage :

Si vous avez des questions au sujet des mesures de dotation qui sont en cours à l’heure actuelle, la CFP est là pour vous aider.

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