Réunion du président avec Guylaine Roy, Sous-Ministre, Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres 19 décembre 2019

Introduction

Administratrice générale

Mme Guylaine Roy a été nommée au poste de sous-ministre des Femmes et de l’Égalité des genres Canada (FEG) (anciennement connu sous le nom de Condition féminine Canada) le 23 septembre 2019, en plus de ses fonctions de sous-ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie.

Mme Roy a déjà exercé l’autorité de la Commission de la fonction publique (CFP) en tant qu’Administratrice générale (AG).  Une copie du document Faits Saillants de la Nouvelle orientation en dotation (NOD) pour les AG est jointe à l’Annexe A.

Contexte organisationnel

Mandat

Le 13 décembre 2018, une nouvelle loi a créé le ministère des FEG, transformant ainsi l’ancien organisme Condition féminine Canada. Il s’agit d’un changement qui modernise et officialise, en droit, les rôles de la ministre et du Ministère.

Le mandat concernant l’équité entre les sexes a été élargi pour inclure l’orientation sexuelle ainsi que l’identité et l’expression sexuelles. Plus précisément, le ministère des FEG travaille à faire progresser l’égalité des sexes au moyen d’une perspective sexospécifique intersectorielle. Travaillant en partenariat avec des intervenants clés, y compris des organisations de la société civile, des groupes syndicaux, le secteur privé, d’autres ordres de gouvernement et les Premières Nations, les Inuits et les Métis, le Ministère favorise activement l’inclusion de toutes les personnes dans la vie économique, sociale et politique du Canada.

Le ministère des FEG s’emploie à remplir son mandat de promotion de l’égalité entre les sexes. Pour ce faire, il exerce une fonction de coordination centrale au sein du gouvernement du Canada, élabore et met en œuvre des politiques, accorde des subventions et des contributions, exécute des programmes, investit dans la recherche et formule des conseils afin de réaliser l’égalité pour toutes les personnes, sans distinction, notamment les femmes.

Défis

Avec la création de ce ministère en décembre 2018, l’organisation est passée d’une micro‑organisation comptant moins de 100 employés à une petite organisation d’environ 200 employés, et une nouvelle direction des ressources humaines a été créée.

À la suite de ce changement, le travail se poursuit sur le renforcement des capacités afin d’atteindre l’effectif complet.

Effectif et activités de dotation

Effectif

Le ministère des FEG est une organisation de 180 employés. Au 31 mars 2019, les données concernant l’effectif étaient les suivantes :

À noter que les données présentées par la Commission de la fonction publique (CFP) dans les annexes ci-jointes sont en date du 31 mars 2019 et peuvent ne pas correspondent aux données fournies par l’organisation en raison des différences de méthodologie et des périodes visées. Le ministère des FEG indique que selon leurs statistiques en date du 9 avril 2019, l’organisation comptait 305 employés dont 183 étaient indéterminés.

Activités de dotation

En 2018-2019, le ministère des FEG a mené 18 processus annoncés et 28 processus non annoncés. Au total, 205 activités de dotation en personnel ont été réalisées :

Veuillez consulter l’annexe B pour obtenir plus de détails sur les activités de dotation.

Tel que mentionné ci-haut, les données de la CFP peuvent différer avec celle de l’organisation. Dans ce cas-ci, le ministère des FEG indique qu’elle a mené 12 processus annoncés.

Durée des processus de dotation

Les données sont insuffisantes pour fournir des résultats sur la durée des processus de dotation internes ou externes pour le ministère des FEG.

Cadre de dotation

Mise en œuvre de la Nouvelle orientation en dotation (NOD)

L’ancien organisme (Condition féminine Canada) a mis en œuvre la NOD. Toutefois, avec la création toutes les politiques de dotation ainsi que l’Instrument de subdélégation font actuellement l’objet d’une révision. En juillet 2019, l’organisation comptait 11 gestionnaires subdélégués qui avaient tous signé le formulaire d’attestation.

Le cadre de surveillance de la dotation fait également l’objet d’un examen pour tenir compte des changements organisationnels. Des consultations sont en cours avec d’autres ministères et la Commission de la fonction publique (CFP) afin d’adopter les meilleures pratiques de dotation qui répondront aux besoins et à la réalité de cette nouvelle organisation.

Rapports prévus par l’annexe D de l’Instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination

Recours au Décret d’exemption concernant les langues officielles dans la fonction publique et au Règlement sur les langues officielles – nominations dans la fonction publique

Le ministère des FEG gérait un cas où une personne est exemptée de satisfaire le profil linguistique de son poste bilingue. La raison de l’exemption était l’admissibilité à une pension immédiate dans les deux ans suivant la nomination non impérative. La personne a présenté une démission irrévocable et la date de départ était le 4 septembre 2019. Par conséquent, aucun suivi n’est requis par la CFP.

Exceptions approuvées par l’Administrateur général aux exigences de la zone nationale de sélection pour un processus de nomination externe annoncé

Selon le dernier rapport de l’annexe D (pour le cycle 2018-2019), aucune exception pour l’utilisation de la zone nationale de sélection dans le cadre de processus externes annoncés n’a été approuvée par l’AG.

Résultats de l’évaluation cyclique de l’organisation

Jusqu’à présent, le ministère des FEG n’a pas fait rapport sur l’évaluation cyclique. Toutefois, l’organisation a jusqu’au 31 mars 2021 pour terminer cette évaluation. L’organisation a choisi de ne pas participer au projet pilote de la CFP pour les petites et micro-organisations pour le moment. Le conseiller au soutien en dotation de la CFP affecté à cette organisation demeure disponible pour fournir des conseils et une orientation à ce sujet.

Demandes de renseignements et tendances

La majorité des demandes de renseignements adressées par le ministère des FEG au conseiller au soutien en dotation de la CFP au cours de la dernière année concernaient la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP). D’autres questions portaient sur les nominations intérimaires, les langues officielles, la zone de sélection et la gestion des bassins de candidats qualifiés.

Surveillance

Vérifications

En 2014-2015, dans le cadre d’une série de vérifications de petites et de micro-organisations, la CFP a effectué une vérification du ministère des FEG. La vérification a mis l’accent sur les secteurs de risque couramment signalés pour les organisations de cette taille, comme la subdélégation et le mérite. La vérification a permis de conclure, entre autres choses, que les pouvoirs de nomination étaient gérés correctement, et les nominations étaient fondées sur le mérite et se faisaient dans le respect des droits de priorité. Aucune recommandation n’a été formulée.

Le ministère des FEG a été sélectionné pour faire partie de la vérification horizontale de l’embauche d’étudiants dans le cadre du Programme fédéral d’expérience de travail étudiant (PFETE).

Enquêtes

Aucune enquête à déclarer concernant le ministère des FEG.

Résultats du sondage sur la dotation et l’impartialité politique

Le taux de participation au Sondage sur la dotation et l’impartialité politique (SDIP) de 2018 était de 38,7 %. Le taux moyen pour l’ensemble des 74 ministères et organismes participants était de 47,6 %.

Voici les principales conclusions issues des résultats du SDIP de 2018 concernant le ministère des FEG :

Profil de la diversité

Le ministère des FEG dépasse la disponibilité dans la population active en ce qui concerne les femmes, les personnes handicapées et les membres des minorités visibles. Le taux de représentation des Autochtones n’a pas été déclaré pour des raisons de protection de la vie privée en raison du petit nombre de personnes concernées ; il ne peut donc pas être analysé.

Table 1 - Profil de diversité

Groupe désigné

Disponibilité sur le marché du travail (DMT)

Ministère des femmes et de l’égalité des genres

Représentation au sein de la fonction publique du Canada

Femmes

52.5%

87.9%

54.8%

Personnes autochtones

3.4%

*

5.1%

Personnes handicapées

4.4%

5.5%

5.3%

Membres des minorités visibles

13.0%

20.9%

15.7%

Source : L’équité en matière d’emploi dans la fonction publique du Canada, exercice 2017 à 2018
Secrétariat du Conseil du Trésor

*Les informations pour les petits nombres ont été supprimées

Droits de priorité et vétérans

Du 1er avril 2018 au 18 juillet 2019, l’organisation a nommé une personne ayant un droit de priorité de nomination.

Le 23 juillet 2019, le Système de gestion de l’information sur les priorités du ministère des FEG comptait deux personnes bénéficiant d’un droit de priorité activé. Les deux bénéficiaires ont droit à un congé autorisé.

Depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur l’embauche des anciens combattants, le 1er juillet 2015, l’organisation n’a procédé à aucune nomination de personnes bénéficiant d’un droit de priorité pour les membres des Forces armées canadiennes.

Impartialité de la fonction publique

Chaque organisation a un représentant désigné en matière d’activités politiques qui travaille avec la CFP pour fournir un soutien. La représentante désignée en matière d’activités politiques du ministère des FEG est Julie Nixon, gestionnaire, Services à la clientèle, Services de ressources humaines.

La CFP reçoit très peu de demandes de permission d’être un candidat à des élections de la part des employés du ministère des FEG. Depuis le 1er avril 2006, la CFP a accordé la permission concernant trois demandes, dont une est toujours en vigueur.

Les résultats du Sondage sur la dotation et l’impartialité politique de 2018 indiquent que les employés du ministère des FEG sont plus susceptibles de participer à des activités politiques (autres que le vote ou la recherche d’une candidature politique) : 8,4 % comparativement à 2,4 % pour l’ensemble de la fonction publique.

Cependant, les employés du ministère des FEG démontrent qu’ils sont très conscients de leurs droits et de leurs responsabilités concernant la participation à des activités politiques : 95,6 %, comparativement à 80,1 % pour l’ensemble de la fonction publique.

Programme de recrutement

Le ministère des FEG a embauché, depuis 2019, une personne à partir de l’occasion d'emploi pour étudiants autochtones du Programme fédéral d’expérience de travail étudiant (PFETE).  Pour le moment, aucune embauche n’a été effectuée dans le cadre du Programme fédéral de stages pour les Canadiens en situation de handicap et de l’occasion d'emploi pour les étudiants en situation de handicap du PFETE.

Soutien en dotation

Représentants de la Commission de la fonction publique et personnes-ressources de l’organisation

La conseillère au soutien en dotation désignée à cette organisation est Johanne Villeneuve.

La principale personne-ressource est Julie Nixon, gestionnaire, Services à la clientèle, Services de ressources humaines.

Le chef des ressources humaines est Martin Prescott, directeur général, Ressources humaines.

Préparé par
Johanne Villeneuve,
Conseillère au soutien en dotation

Annexes:

Annexe A

Une nouvelle orientation en dotation - un système fondé sur le mérite et axé sur l’efficacité, l’efficience et la justice

Politique de nomination

L’accent est davantage mis sur  les exigences de base afin de fournir aux personnes subdéléguées une plus grande  latitude à l’égard des nominations

Délégation

Toutes les exigences de la CFP en matière de surveillance et de présentation de rapports figurent maintenant dans l’Instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination

Surveillance et rapports

La surveillance est établie par les organisations, ciblée à leurs besoins

Surveillance de la CFP

Axée sur l’ensemble du système

Ce document doit être lu conjointement avec la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, le Règlement sur l'emploi dans la fonction publique, la ligne directrice en matière de nomination de la CFP ainsi que l’Instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination de la CFP.

Annexe B

Population selon la durée d'emploi au 31 mars
Version texte
Table 2 - Effectif régi par la Loi sur l’emploi dans la fonction publique au 31 mars selon la durée d’emploi

Année

Indéterminée

Déterminée

Occasionnels

Étudiant

Total

Au 31 mars 2014

76

8

12

1

97

Au 31 mars 2015

82

4

5

0

91

Au 31 mars 2016

77

5

7

1

90

Au 31 mars 2017

82

4

12

3

101

Au 31 mars 2018

88

5

22

6

121

Au 31 mars 2019

110

7

55

8

180

Population selon le profil linguistique au 31 mars 2019 (N=180)
Version texte
Population selon le profil linguistique au 31 mars 2019 (N=180)

Profil linguistique 

Effectif au 31 mars 2019

Pourcentage de l'effectif au 31 mars 2019

Bilingue

83

86%

Unilingue

13

14%

Inconnus

84

0%

Population selon le groupe professionnel au 31 mars 2019
Version texte
Table 4 - Groupes d’emploi, pourcentage de l'effectif régi par la Loi sur l’emploi dans la fonction publique au 31 mars 2019

Groupes professionnels

Effectif au 31 mars 2019

Pourcentage de l'effectif au 31 mars 2019

EC – Groupe Économique et Services des sciences sociales

44

26%

PM – Administration des programmes

44

26%

AS – Services administratifs

39

23%

Autre

45

26%

Population selon la région au 31 mars 2019
Version texte
Table 5 - Effectif par région, pourcentage de l'effectif régi par la Loi sur l’emploi dans la fonction publique au 31 mars 2019

Région

Effectif au 31 mars 2019

Pourcentage de l'effectif au 31 mars 2019

Région de la capitale nationale (RCN)

162

90%

Régions à l’extérieur de la RCN

18

10%

Inconnus

0

0%

Embauche externe pour une période indéterminée selon le groupe professionnel, 2018-2019
Version texte
Table 6 - Embauche externe à des postes pour une période indéterminée selon le groupe professionnel, de 2018 à 2019

Groupes professionnels

Nombre d'embauches pour une période indéterminée dans l’organisation

Pourcentage d'embauches pour une période indéterminée dans l’organisation

PM – Administration des programmes

4

44%

EC – Groupe Économique et Services des sciences sociales

2

22%

AS – Services administratifs

1

11%

EX – Direction

1

11%

IS – Services d’information

1

11%

Dotation selon la région
Version texte
Table 7 - Pourcentage des activités de dotation dans la région de la capitale nationale en comparaison avec les régions à l’extérieur de la région de la capitale nationale selon l'exercice financier

L'exercice financier

Pourcentage des activités de dotation à l’organisation qui a eu lieu dans la région de la capitale nationale (RCN)

Pourcentage des activités de dotation à l’organisation qui a eu lieu à l’extérieur de la région de la capitale nationale (RCN)

2014 à 2015

83%

17%

2015 à 2016

89%

11%

2016 à 2017

88%

12%

2017 à 2018

95%

5%

2018 à 2019

96%

4%

Dotation selon le type de processus
Version texte
Table 8 - Nombre et pourcentage des activités de dotation selon le type de processus et l’exercice financier

Exercice financier

Processus non annoncé (inconnus exclus)

Processus annoncés

Pourcentage de processus non annoncés

2014 à 2015

1

5

17%

2015 à 2016

3

7

30%

2016 à 2017

8

6

57%

2017 à 2018

11

10

52%

2018 à 2019

28

18

61%

Dotation selon le type de nomination
Version texte
Table 9 - Activités de dotation selon le type de nomination et exercice financier

Exercice financier

Promotions

Déplacements latéraux et régressifs

Nominations à la fonction publique (y compris les employés occasionnels et les étudiants)

Nominations intérimaires (Excluant les nominations de moins de 4 mois)

Total

2014 à 2015

5

13

17

6

41

2015 à 2016

8

14

27

7

56

2016 à 2017

10

12

39

4

65

2017 à 2018

11

18

64

5

98

2018 à 2019

25

40

134

6

205

Dotation selon la durée d'emploi
Version texte
Table 10 - Activités de dotation selon la durée d’emploi et l’exercice financier

Exercice financier

Activités de dotation pour des postes pour une période indéterminée

Activités de dotation pour des postes de durée déterminée

Activités de dotation de durée pour les emplois occasionnels

Activités de dotation pour les emplois étudiants

Activités de dotation totale

2014 à 2015

21

9

11

0

41

2015 à 2016

27

10

13

6

56

2016 à 2017

29

6

21

9

65

2017 à 2018

37

6

41

14

98

2018 à 2019

80

12

99

14

205

Sondage sur la dotation et l’impartialité politique (2018) – Principales constatations

Embauche d'étudiants
Version texte
Table 11 - Activités d’embauche d’étudiants selon le programme de recrutement et l’exercice financier

Exercice financier

Programme fédéral d’expérience de travail étudiant

Programme postsecondaire d'enseignement coopératif/de stages

Programme des adjoints de recherche

Total

2014 à 2015

0

0

0

0

2015 à 2016

6

0

0

6

2016 à 2017

8

0

1

9

2017 à 2018

12

1

1

14

2018 à 2019

9

4

1

14

Activités d'embauche externe pour une période indéterminée et d'une durée déterminée : Programme de recrutement postsecondaire et embauche d'anciens étudiants
Version texte
Table 12 - Activités d'embauche externe pour une période indéterminée et d'une durée déterminée : Programme de recrutement postsecondaire et embauche d'anciens étudiants selon l’exercice financier

Exercice financier

Embauche du programme de recrutement postsecondaire

Embauche d’anciens étudiants

2014 à 2015

1

0

2015 à 2016

1

2

2016 à 2017

1

3

2017 à 2018

0

3

2018 à 2019

0

3

L’embauche des anciens étudiants qui avaient une expérience dans le programme fédéral de recrutement étudiant au cours des 10 dernières années.

Durée de dotation interne
Version texte
Table 13 - Durée de dotation interne

Nombre de jours civils

Le nombre de premières embauches internes dans un processus interne (durée de dotation interne) dans les organisations assujetties à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, dans le nombre de jours civils spécifié

0 jours civils

0

0 à 29 jours civils

15

30 à 59 jours civils

130

60 à 89 jours civils

277

90 à 119 jours civils

391

120 à 149 jours civils

367

150 à 179 jours civils

322

180 à 209 jours civils

278

210 à 239 jours civils

241

240 à 269 jours civils

165

270 à 299 jours civils

134

300 à 329 jours civils

107

330 à 359 jours civils

77

360 à 389 jours civils

61

390 à 419 jours civils

53

420 à 449 jours civils

51

450 à 479 jours civils

42

480 à 509 jours civils

40

510 à 539 jours civils

32

540 à 569 jours civils

24

570 à 599 jours civils

21

600 à 629 jours civils

11

630 à 659 jours civils

19

660 à 689 jours civils

3

690 à 719 jours civils

13

720 à 749 jours civils

6

750 à 779 jours civils

5

780 à 809 jours civils

8

810 à 839 jours civils

4

840 à 869 jours civils

10

870 à 899 jours civils

4

900 à 929 jours civils

5

930 à 959 jours civils

5

960 à 989 jours civils

3

Plus de 990 jours civils

23

La durée de dotation interne correspond au nombre de jours civils entre la date d'ouverture de l'annonce et la date de la première notification.

La durée médiane de dotation interne pour la fonction publique (organisations assujetties à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique) pour l’exercice financier 2018 à 2019 est 176 jours

Durée de dotation interne pour l’exercice financier de 2018 à 2019

Les données sont insuffisantes pour fournir des résultats sur la durée des processus de dotation interne pour le Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres.

Durée de dotation externe
Version texte
Table 14 - Durée de dotation externe

Nombre de jours civils

Le nombre de premières embauches externes dans un processus externe (durée de dotation externe) dans les organisations assujetties à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, dans le nombre de jours civils spécifié

0 jours civils

0

0 à 29 jours civils

49

30 à 59 jours civils

82

60 à 89 jours civils

124

90 à 119 jours civils

160

120 à 149 jours civils

181

150 à 179 jours civils

179

180 à 209 jours civils

160

210 à 239 jours civils

139

240 à 269 jours civils

84

270 à 299 jours civils

73

300 à 329 jours civils

61

330 à 359 jours civils

41

360 à 389 jours civils

43

390 à 419 jours civils

49

420 à 449 jours civils

35

450 à 479 jours civils

22

480 à 509 jours civils

27

510 à 539 jours civils

17

540 à 569 jours civils

15

570 à 599 jours civils

14

600 à 629 jours civils

12

630 à 659 jours civils

7

660 à 689 jours civils

5

690 à 719 jours civils

7

720 à 749 jours civils

11

750 à 779 jours civils

3

780 à 809 jours civils

7

810 à 839 jours civils

2

840 à 869 jours civils

2

870 à 899 jours civils

0

900 à 929 jours civils

3

930 à 959 jours civils

1

960 à 989 jours civils

0

Plus de 990 jours civils

0

La durée de dotation externe est calculée en tant que le nombre de jours civils entre la date d’ouverture de l’annonce et la date estimée de la première embauche externe

La durée médiane de dotation externe pour la fonction publique (organisations assujetties à la Loi sur l’emploi dans la fonction publiques(LEFP)) pour l’exercice financier 2018 à 2019 est 186 jours

Durée de dotation externe pour l’exercice financier 2018 à 2019

Les données sont insuffisantes pour fournir des résultats sur la durée des processus de dotation externe pour le Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres.

Notes techniques :

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