Audiences tenues avec l'aide d'un Aîné

Qu'est-ce qu'une audience tenue avec l'aide d'un Aîné?

Les audiences tenues avec l'aide d'un Aîné sont offertes aux délinquants autochtones et aux délinquants qui ont montré qu'ils ont pris un engagement sérieux en adoptant un mode de vie autochtone.

Pour ce type d'audience, un Aîné ou un conseiller culturel autochtone est présent pour répondre aux questions que les commissaires pourraient avoir sur des aspects culturels et spirituels propres aux Autochtones.

Le déroulement des audiences tenues avec l'aide d'un Aîné est aussi rigoureux que pour toute autre audience de la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC).

L'Aîné ne participe pas à la prise des décisions d'octroyer ou de refuser la libération conditionnelle.

Comment se déroule une audience tenue avec l'aide d'un aîné?

Pour ce type d'audience, la Commission fait des arrangements pour assurer la présence d'un Aîné ou d'un conseiller culturel autochtone, et les participants sont souvent placés en cercle.

Les membres des Premières Nations, les Métis et les Inuits ont tous des pratiques culturelles différentes. Si le délinquant en fait la demande, l'Aîné peut procéder, avant l'audience, à une cérémonie, comme la cérémonie de purificationNote de bas de la page 1, par la fumée, une prière ou un chant. La participation à cette cérémonie est volontaire.

Après la cérémonie, l'audience débutera par la lecture des garanties procédurales. Les garanties procédurales sont les règles à suivre pour s'assurer d'une audience équitable.

Les commissaires discutent du cas de chaque délinquant avec l'agent de libération conditionnelle qui en est chargé. Si le délinquant a un assistant, cette personne pourra lire une déclaration aux commissaires durant l'audience. Et si une victime a préparé une déclaration, elle sera, elle aussi, invitée à en faire la lecture pendant l'audience.

Lors de l'audience, les commissaires posent des questions au délinquant. Les réponses de ce dernier ne sont que quelques-uns des renseignements dont les commissaires ont besoin pour déterminer si le risque que présente le délinquant peut être géré dans la collectivité ou si sa mise en liberté présente un risque inacceptable pour la société.

Après l'entrevue, les participants et les observateurs sont invités à quitter la salle pour permettre aux commissaires de discuter et de faire l'analyse des éléments d'information recueillis pendant l'entrevue et contenus dans le dossier du délinquant, puis de prendre une décision.

Les participants et les observateurs sont ensuite appelés à revenir dans la salle d'audience, où les commissaires résument leur décision au délinquant.

À la fin de l'audience, l'Aîné pourra réciter une prière de clôture.

Est-ce possible d'assister à une audience tenue avec l'aide d'un Aîné en tant qu'observateur?

La Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition permet la présence d'observateurs aux audiences de la CLCC, et notamment aux audiences tenues avec l'aide d'un Aîné, afin d'assurer le respect des obligations de transparence et de reddition de comptes qui incombent au système de libération conditionnelle et pour favoriser une meilleure compréhension du public à l'égard du processus de prise de décisions.

Toute personne qui souhaite assister à une audience doit remplir le formulaire de Demande pour assister à une audience et le soumettre au bureau de la CLCC de la région où l'audience aura lieu.

Avant de pouvoir être admise à l'audience, la personne devra faire l'objet d'une enquête de sécurité.

Pour plus de renseignements

Consulter le site Web de la Commission des libérations conditionnelles du Canada

Les victimes peuvent obtenir de l'aide en téléphonant 1-866-789-INFO (4636), sans frais.

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