Audiences tenues avec l'aide de membres de la collectivité

L'audience tenue avec l'aide d'un Aîné offre aux délinquants issus des Premières nations, Inuits ou Métis, un processus d'audience adapté à leur culture, qui tient compte du caractère unique de la culture et du patrimoine autochtone. Comme dans les autres types d'audiences, les commissaires de la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) examinent attentivement votre progrès en vue de remédier vos facteurs de risque et évaluent vos plans de libération, mais dans un contexte axé sur la culture autochtone.

Rôle de l'Aîné

Le rôle de l'Aîné/conseiller culturel de la CLCC est de renseigner les commissaires sur la culture et les traditions du peuple autochtone auquel vous appartenez ainsi que sur les cultures, expériences et traditions autochtones en général. L'Aîné peut également vous faire bénéficier de sa sagesse et de ses conseils. L'Aîné ne prend pas part à la prise de décision.

Comment se déroule ce type d'audience?

L'audience est tenu dans la forme d'un cercleNote de bas de la page 1 et suit les étapes suivante :

  • Présentation de l'Aîné
  • Cérémonie de purification et prière (facultatif)Note de bas de la page 2
  • Explication de la procédure à suivre
  • Garanties procédurales
  • Processus d'audience
  • Délibérations des commissaires
  • Présentation de la décision
  • Prière de clôture (facultatif)

Qui participe à l'audience?

  • Commissaires
  • Greffier d'audience
  • Agent de libération conditionnelle en établissement
  • Aîné de la CLCC et/ou du SCC

Qui d'autre peut y prendre part?

  • Assistant du délinquant
  • Agent de liaison autochtone
  • Agent de libération conditionnelle dans la collectivité
  • Victime(s)
  • Agent de développement auprès de la collectivité autochtone

Qui peut assister à l'audience?

  • Assistant(s) de la (des) victime(s)
  • Observateur(s)
  • Agent régional des communications

Comment présenter une demande?

Demandez à votre agent de libération conditionnelle ou à un membre de votre équipe de gestion de cas (EGC) pour le formulaire CLCC-0035, vous devez le remplir et le présenter au moins 21 jours avant la date de votre audience. Votre EGC peut vous aider à le remplir.

L'audience tenue avec l'aide de membres de la collectivité permet à des membres de la collectivité de prendre part à votre audience et de présenter leur proposition de plan en vue de votre libération conditionnelle et de votre réinsertion sociale. Ce type d'audience se tient habituellement au sein de la collectivité impliqué dans votre plan de libération conditionnelle proposé en vertu de l'article 84.

Rôle de l'Aîné

Le rôle de l'Aîné/conseiller culturel de la CLCC est de renseigner les commissaires sur la culture et les traditions du peuple autochtone auquel vous appartenez ainsi que sur les cultures, expériences et traditions autochtones en général. L'Aîné peut également vous faire bénéficier de sa sagesse et de ses conseils. L'Aîné ne prend pas part à la prise de décision.

Comment se déroule ce type d'audience?

Pour cette audience, les participants forment un cercleNote de bas de la page 1 Voici les différentes étapes de l'audience :

  • Présentation de l'Aîné
  • Cérémonie de purification et prière (facultatif)Note de bas de la page 2
  • Explication de la procédure à suivre
  • Garanties procédurales
  • Processus d'audienc
  • Délibérations des commissaires
  • Présentation de la décisionn
  • Prière de clôture (facultatif)

Qui participe à l'audience?

  • Commissaires
  • Greffier d'audience
  • Agent de libération conditionnelle en établissement
  • Aîné de la CLCC et/ou du SCC
  • Membres de la collectivité
  • Agent de développement auprès de la collectivité autochtone

Qui d'autre peut y prendre part?

  • Assistant du délinquant
  • Aîné(s) de la collectivité
  • Agent de liaison autochtone
  • Victime(s)
  • Agent de libération conditionnelle dans la collectivité

Qui peut assister à l'audience?

  • Assistant(s) de la (des) victime(s)
  • Observateur(s)
  • Agent régional des communicationsr

Comment présenter une demande?

Adressez-vous d'abord à votre agent de libération conditionnelle ou à un membre de votre équipe de gestion de cas (EGC) pour discuter de la possibilité de demander une mise en libération conditionnelle en vertu de l'article 84. Vous devriez aviser votre EGC, au moins deux mois avant la date de votre audience, si vous voulez avoir une audience avec l'aide de membres de la collectivité.

La Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition prescrit ce qui suit :

Libération dans une collectivité autochtone

Section 84. Avec le consentement du détenu qui sollicite la libération conditionnelle dans une collectivité autochtone, le Service donne à celle-ci un préavis suffisant de la demande, ainsi que la possibilité de soumettre un plan pour la libération du détenu et son intégration au sein de cette collectivité.

Plan de surveillance de longue durée

Section 84.1 Avec le consentement du délinquant qui est soumis à une ordonnance de surveillance de longue durée et qui sollicite une surveillance au sein d'une collectivité autochtone, le Service donne à celle-ci un préavis suffisant de la demande, ainsi que la possibilité de soumettre un plan pour la surveillance du délinquant et son intégration au sein de cette collectivité.

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