Établissement de Joyceville

L'établissement Joyceville est à niveau de sécurité moyenne situé environ 20 kilomètres au nord ouest de la ville de Kingston, Ontario. L'ouverture officielle a eu lieu en 1959 et peut incarcérer environ 450 détenus.

Extérieur de l'établissement Joyceville. Les visiteurs ont accès au stationnement situé devant l'établissement.

Entrée principale de l'établissement Joyceville. Au moment de leur arrivée, les visiteurs et les victimes doivent se rapporter au bureau de la sécurité et doivent signer le registre des visiteurs. Une carte d'identité avec photo est requise. Une carte de visiteur est remise, que les visiteurs doivent porter en tout temps pendant la visite et bien à la vue du personnel de l'établissement. Un agent de communications régional de la Commission nationale des libérations conditionnelles (CLCC) ou un coordonnateur de la liaison avec les victimes du Service correctionnel du Canada (SCC) accueille les observateurs et les victimes et les accompagne jusqu'aux salles d'attente et d'audience.

Les visiteurs doivent passer par un détecteur de métal. Une fouille de la personne ou de ses effets personnels pourrait s'ensuivre.

Salle d'attente du bureau de la sécurité. Le personnel de sécurité de l'établissement pourrait vous demander de déposer vos effets personnels dans un casier. Veuillez noter que les appareils photo et d'enregistrement ne sont pas autorisés pendant les audiences de libération conditionnelle.

L'entrée principale de l'établissement Joyceville une fois avoir passé le bureau de la sécurité. Vous vous dirigerez vers la salle d'audience et la salle d'attente.

Un agent de communications régional de la CLCC ou un coordonnateur de la liaison avec les victimes du SCC donne une séance d'information avant l'audience. Il explique le processus décisionnel en matière de mise en liberté sous condition et répond aux questions. Les visiteurs s'assoient dans la salle d'attente avant l'audience, pendant les délibérations des commissaires et après l'audience. Les observateurs ont accès à des toilettes en toute sécurité.

Les participants aux audiences de libération conditionnelle de la CLCC sont les suivants : les commissaires, l'agent de libération conditionnelle du SCC, le délinquant et son assistant. L'assistant est une personne choisie par le délinquant pour l'accompagner à l'audience, par exemple un membre de la famille ou un avocat. Les observateurs et les victimes sont assis à l'arrière de la salle et un agent de sécurité est présent pour toutes les audiences observées par les victimes. Toutes les procédures sont enregistrées sur bande.

Le greffier d'audience de la CLCC présente les participants. Il doit d'abord s'assurer que les garanties procédurales sont respectées. Ensuite, les commissaires peuvent commencer l'audience de libération conditionnelle. Les commissaires ouvrent l'audience en demandant à l'agent de libération conditionnelle du SCC de présenter le cas et de formuler des recommandations. Ensuite, les commissaires interrogent le délinquant sur ses antécédents criminels et sociaux, son comportement en établissement, son rendement à la suite des programmes qu'il a suivis et ses plans de libération. L'assistant du délinquant présente ses arguments après que les commissaires ont fini de poser leurs questions au délinquant.

Une victime peut présenter une déclaration aux commissaires. Elle peut la lire ou la présenter sur bande vidéo ou sur bande sonore.

Lorsque les commissaires ont fini d'interroger le délinquant, les gens doivent quitter la salle afin de permettre aux commissaires de délibérer. Les observateurs retournent dans la salle d'attente et peuvent poser des questions sur ce qu'ils ont pu observer.

Lorsque les commissaires ont pris leur décision, les participants reviennent dans la salle d'audience. Les commissaires font connaître leur décision et les motifs de celle-ci au délinquant. L'audience est alors terminée. Les observateurs retournent dans la salle d'attente et peuvent poser des questions et/ou obtenir des éclaircissements concernant la décision rendue.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :