Établissement de Millhaven

L'établissement Miillhaven est à niveau de sécurité maximum situé dans la ville de Bath, Ontario. L'établissement a ouvert ses portes en 1971 et peut incarcérer environ 430 détenus.

Au moment de leur arrivée, les visiteurs et les victimes doivent signer le registre des visiteurs. Une carte d'identité avec photo est requise. Une carte de visiteur est remise, que les visiteurs doivent porter en tout temps pendant la visite et bien à la vue du personnel de l'établissement. Un agent régional des communications de la Commission nationale des libérations conditionnelles (CLCC) ou un coordonnateur de la liaison avec les victimes du Service correctionnel du Canada (SCC) accueille les observateurs et les victimes et les accompagne jusqu'aux salles d'attente et d'audience. Du stationnement est disponible pour les visiteurs.

Durant votre visite à l'Établissement Millhaven, il est possible que vous rencontriez des cerfs. Ils ne sont pas dangereux cependant il est fortement suggéré de ne pas les approcher et de ne pas les nourrir.

Le bureau de la sécurité est situé dans un autre bâtiment. Les visiteurs doivent passer par un détecteur de métal. Une fouille de la personne ou de ses effets personnels pourrait s'ensuivre. Le personnel de sécurité de l'établissement pourrait vous demander de déposer vos effets personnels dans un casier. Veuillez noter que les appareils photo et d'enregistrement ne sont pas autorisés pendant les audiences de libération conditionnelle.

Après le bureau de la sécurité, vous passerez une barrière qui sera barrée. Cela vous mènera à l'établissement où les audiences de libération conditionnelle ont lieu. La salle d'attente est également sur les lieux.

Voici la salle d'attente. Un agent de communications régional de la CLCC ou un coordonnateur de la liaison avec les victimes du SCC donne une séance d'information avant l'audience. Il explique le processus décisionnel en matière de mise en liberté sous condition et répond aux questions. Les visiteurs s'assoient dans la salle d'attente avant l'audience, pendant les délibérations des commissaires et après l'audience.

Les participants aux audiences de libération conditionnelle sont: les commissaires, l'agent de libération conditionnelle du SCC, le délinquant et son assistant. L'assistant est au choix du délinquant, i.e. un membre de la famille ou un avocat. Toutes les procédures sont enregistrées.

Le greffier d'audience de la CLCC présente les participants. Il doit d'abord s'assurer que les garanties procédurales sont respectées. Ensuite, les commissaires peuvent commencer l'audience de libération conditionnelle. Les commissaires ouvrent l'audience en demandant à l'agent de libération conditionnelle du SCC de présenter le cas et de formuler des recommandations. Ensuite, les commissaires interrogent le délinquant sur ses antécédents criminels et sociaux, son comportement en établissement, son rendement à la suite des programmes qu'il a suivis et ses plans de libération. L'assistant du délinquant présente ses arguments après que les commissaires ont fini de poser leurs questions au délinquant.

Une victime peut présenter une déclaration aux commissaires. Elle peut la lire ou la présenter sur bande vidéo ou sur bande sonore. Les observateurs et les victimes sont assis à l'arrière de la salle. Lorsque les commissaires ont fini d'interroger le délinquant, tout le monde doit quitter la pièce afin de permettre aux commissaires de délibérer. Les observateurs retournent dans la salle d'attente et peuvent poser des questions sur ce qu'ils ont pu observer.

Lorsque les commissaires ont pris leur décision, les participants reviennent dans la salle d'audience. Les commissaires font connaître leur décision et les motifs de celle-ci au délinquant. L'audience est alors terminée. Les observateurs retournent dans la salle d'attente et peuvent poser des questions et/ou obtenir des éclaircissements concernant la décision rendue.

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