Établissement de vallée du Fraser pour femmes

L'Établissement de Fraser Valley pour femmes, à niveaux de sécurité multiples, a ouvert ses portes en mars 2004. Il est situé sur le terrain du complexe de l'Établissement de Matsqui (Colombie-Britannique) et peut recevoir 50 détenues.

Voici l'entrée principale. Tous les visiteurs, y compris les observateurs et les victimes, doivent se présenter au poste de garde.

Les visiteurs ont accès au stationnement régulier et au stationnement pour personnes handicapées.

Au moment de leur arrivée, les observateurs et les victimes doivent signer le registre des visiteurs. Un agent régional des communications de la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) ou un coordonnateur de la liaison avec les victimes du Service correctionnel du Canada (SCC) accueille les observateurs et les victimes et les accompagne jusqu'aux salles d'attente et d'audience. Une carte d'identité avec photo est requise. Une carte de visiteur est remise, que les visiteurs doivent porter en tout temps pendant la visite et bien à la vue du personnel de l'établissement.

Le personnel de sécurité de l'établissement pourrait vous demander de déposer vos effets personnels dans un casier. Veuillez noter que les appareils photo et d'enregistrement ne sont pas autorisés pendant les audiences de libération conditionnelle.

Les visiteurs doivent passer par un détecteur de métal. Une fouille de la personne ou de ses effets personnels pourrait s'ensuivre.

Voici la salle d'attente. Un agent de communications de la CLCC ou un coordonnateur de la liaison avec les victimes du SCC y donne une séance d'information avant l'audience. C'est là que le processus décisionnel en matière de mise en liberté sous condition est expliqué et qu'on répond aux questions.

Les visiteurs s'assoient dans la salle d'attente avant l'audience, pendant les délibérations des commissaires et après l'audience.

Les observateurs ont accès à des toilettes.

Les participants aux audiences de libération conditionnelle de la CLCC sont les suivants : les commissaires, l'agent de libération conditionnelle du Service correctionnel du Canada, la délinquante et son assistant. L'assistant est une personne choisie par la délinquante, par exemple un membre de la famille ou un avocat. Un agent de sécurité est présent pendant toutes les audiences auxquelles assistent des victimes.

Une victime peut présenter une déclaration aux commissaires. Elle peut la lire ou la présenter sur bande vidéo ou sur bande sonore. Les observateurs et les victimes sont assis près de la délinquante.

Le greffier d'audience de la CLCC présente les participants. Il doit d'abord s'assurer que les garanties procédurales sont respectées. Ensuite, les commissaires peuvent commencer l'audience de libération conditionnelle.

Les commissaires ouvrent l'audience en demandant à l'agent de libération conditionnelle du Service correctionnel du Canada de présenter le cas et de formuler des recommandations. Ensuite, les commissaires interrogent la délinquante sur ses antécédents criminels et sociaux, son comportement en établissement, son rendement à la suite des programmes qu'elle a suivis et ses plans de libération. L'assistant de la délinquante présente ses arguments après que les commissaires ont fini de poser leurs questions à la délinquante. Toutes les procédures sont enregistrées sur bande.

Lorsque les commissaires ont fini d'interroger la délinquante, tout le monde doit quitter la pièce afin de permettre aux commissaires de délibérer. Les observateurs retournent dans la salle d'attente et peuvent poser des questions sur ce qu'ils ont pu observer.

Lorsque les commissaires ont pris leur décision, les participants reviennent dans la salle d'audience. Les commissaires font connaître leur décision et les motifs de celle-ci à la délinquante. L'audience est alors terminée.

Les observateurs retournent dans la salle d'attente et peuvent poser des questions et/ou obtenir des éclaircissements concernant la décision rendue.

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