Établissement Riverbend

L'Établissement Riverbend, à niveau de sécurité minimale, est situé à un kilomètre à l'ouest de la ville de Prince Albert (Saskatchewan). En plus de sa population carcérale habituelle, l'établissement peut héberger des délinquants mis en liberté sous condition avec assignation à résidence. L'Établissement Riverbend peut recevoir environ 90 détenus.

Les unités d'habitation de l'Établissement Riverbend.

Les visiteurs ont accès au stationnement régulier et au stationnement pour personnes handicapées se trouvant plus près de l'entrée. À l'arrière-plan de la photo, on voit le bâtiment principal où les audiences de libération conditionnelle ont lieu.

Tous les visiteurs, y compris les victimes, doivent se présenter au bureau de la sécurité situé dans le bâtiment principal.

Au moment de leur arrivée, les observateurs et les victimes doivent signer le registre des visiteurs. Un agent de communications régional de la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) ou un coordonnateur de la liaison avec les victimes du Service correctionnel du Canada (SCC) accueille les observateurs et les victimes et les accompagne jusqu'aux salles d'attente et d'audience. Une carte d'identité avec photo est requise. Une carte de visiteur est remise, que les visiteurs doivent porter en tout temps pendant la visite et bien à la vue du personnel de l'établissement.

Couloir conduisant à la salle d'audience. Les observateurs et les victimes sont accompagnés jusqu'à la salle d'attente qui est adjacente à la salle d'audience.

Voici la salle d'attente. Un agent de communications régional de la CLCC ou un coordonnateur de la liaison avec les victimes du SCC donne une séance d'information avant l'audience. Il explique le processus décisionnel en matière de mise en liberté sous condition et répond aux questions. Les visiteurs s'assoient dans la salle d'attente avant l'audience, pendant les délibérations des commissaires et après l'audience.

Les participants aux audiences de libération conditionnelle de la CLCC sont les suivants : les commissaires, l'agent de libération conditionnelle du SCC, le délinquant et son assistant. L'assistant est une personne choisie par le délinquant pour l'accompagner à l'audience, par exemple un membre de la famille ou un avocat. Cette audience simulée démontre que la victime peut présenter sa déclaration aux commissaires à partir de l'endroit réservé aux observateurs juste à l'arrière du détenu. Toutes les procédures sont enregistrées sur bande.

Le greffier d'audience de la CLCC présente les participants. Il doit d'abord s'assurer que les garanties procédurales sont respectées. Ensuite, les commissaires peuvent commencer l'audience de libération conditionnelle.

Les commissaires ouvrent l'audience en demandant à l'agent de libération conditionnelle du Service correctionnel du Canada de présenter le cas et de formuler des recommandations. Ensuite, les commissaires interrogent le délinquant sur ses antécédents criminels et sociaux, son comportement en établissement, son rendement à la suite des programmes qu'il a suivis et ses plans de libération. L'assistant du délinquant présente ses arguments après que les commissaires ont fini de poser leurs questions au délinquant. Une victime peut présenter une déclaration aux commissaires. Elle peut la lire ou la présenter sur bande vidéo ou sur bande sonore.

Lorsque les commissaires ont fini d'interroger le délinquant, les gens doivent quitter la salle afin de permettre aux commissaires de délibérer. Les observateurs retournent dans la salle d'attente et peuvent poser des questions sur ce qu'ils ont pu observer.

Lorsque les commissaires ont pris leur décision, les participants reviennent dans la salle d'audience. Les commissaires font connaître leur décision et les motifs de celle-ci au délinquant. L'audience est alors terminée. Les observateurs retournent dans la salle d'attente et peuvent poser des questions et/ou obtenir des éclaircissements concernant la décision rendue.

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