Centre fédéral de formation

La route vers le Centre fédéral de formation.

Le Centre fédéral de formation est un établissement à sécurité minimale situé à Laval (Québec). Il a ouvert ses portes en 1973 et peut recevoir 400 détenus.

Il y a un stationnement pour les visiteurs et un stationnement réservé aux personnes handicapées et aux femmes enceintes.

L'entrée principale du Centre fédéral de formation. Tous les visiteurs, y compris les observateurs et les victimes, doivent se présenter au poste de garde.

Au moment de leur arrivée, les observateurs et les victimes doivent signer le registre des visiteurs. Une carte d'identité avec photo est requise. Une carte de visiteur est remise, que les visiteurs doivent porter en tout temps pendant la visite et bien à la vue du personnel de l'établissement. Un agent régional des communications de la Commission nationale des libérations conditionnelles (CLCC) ou un coordonnateur de la liaison avec les victimes du Service correctionnel du Canada (SCC) accueille les observateurs et les victimes et les accompagne jusqu'aux salles d'attente et d'audience.

Le personnel de sécurité peut vous demander de ranger vos effets personnels dans un casier.

Corridor menant à la salle d'attente.

Voici la salle d'attente. Un agent de communications de la CLCC ou un coordonnateur de la liaison avec les victimes du SCC y donne une séance d'information avant l'audience. C'est là que le processus décisionnel en matière de mise en liberté sous condition est expliqué et qu'on répond aux questions. Les visiteurs s'assoient dans la salle d'attente avant l'audience, pendant les délibérations des commissaires et après l'audience. Les observateurs ont accès à des toilettes et à de l'eau en toute sécurité.

Ce corridor mène à la salle où se tiennent les audiences de la Commission. Veuillez noter que les appareils photo et d'enregistrement ne sont pas autorisés pendant les audiences de libération conditionnelle.

Les participants aux audiences de libération conditionnelle de la CLCC sont les suivants : les commissaires, l'agent de libération conditionnelle du SCC, le délinquant et son assistant. L'assistant est une personne choisie par le délinquant pour l'accompagner à l'audience, par exemple un membre de la famille ou un avocat. Toutes les procédures sont enregistrées sur bande.

Les observateurs et les victimes s'assoient à l'arrière de la salle et peuvent se trouver à proximité du délinquant. Un agent de sécurité peut être présent lors des audiences.

Le greffier d'audience de la CLCC présente les participants. Il doit d'abord s'assurer que les garanties procédurales sont respectées. Ensuite, les commissaires peuvent commencer l'audience de libération conditionnelle.

Les commissaires ouvrent l'audience en demandant à l'agent de libération conditionnelle du SCC de présenter le cas et de formuler des recommandations.

Ensuite, les commissaires interrogent le délinquant sur ses antécédents criminels et sociaux, son comportement en établissement, son rendement à la suite des programmes qu'il a suivis et ses plans de libération. L'assistant du délinquant présente ses arguments après que les commissaires ont fini de poser leurs questions au délinquant. Une victime peut présenter une déclaration aux commissaires. Elle peut la lire ou la présenter sur bande vidéo ou sur bande sonore. Lorsque les commissaires ont fini d'interroger le délinquant, tout le monde doit quitter la pièce afin de permettre aux commissaires de délibérer. Les observateurs et les victimes retournent dans la salle d'attente et peuvent poser des questions sur ce qu'ils ont pu observer.

Lorsque les commissaires ont pris leur décision, les participants reviennent dans la salle d'audience. Les commissaires font connaître leur décision et les motifs de celle-ci au délinquant. L'audience est terminée. Les observateurs retournent dans la salle d'attente et peuvent poser des questions et/ou obtenir des éclaircissements concernant la décision rendue.

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