Statistiques : Libération conditionnelle, pardons et clémence

Statistiques éclair de la CLCC

(Nota : Les statistiques ci-après se rapportent à l'exercice 2015-2016, à moins d'indication contraire.)
1. Nombre approximatif de délinquants sous responsabilité fédérale
2. Population de délinquants sous responsabilité fédérale en liberté sous condition
  • Canada: 9 189
  • Région de l'Atlantique : 898
  • Région du Québec : 2 514
  • Région de l'Ontario : 2 424
  • Région des Prairies : 1 917
  • Région du Pacifique : 1 382
3. Nombre d'examens
4. Nombre d'audiences tenues avec l'aide d'un Aîné

Nombre d'audiences avec l'aide d'un Aîné : 405

Nota : La raison d'être des audiences tenues avec l'aide d'un Aîné est de fournir aux délinquants autochtones, de même qu'aux délinquants non autochtones qui ont adopté un mode de vie autochtone, un environnement qui favorise un processus d'audience adapté à leur culture.

5. Taux d'octroi de la libération conditionnelle

Semi-liberté de ressort fédéral : 75 %

Libération conditionnelle totale de ressort fédéral : 37 %

6. Nombre de décisions d'appel rendues par la Section d'appel de la CLCC

Cas sous responsabilité fédérale : 604 décisions ont été rendues, la décision initiale de la Commission ayant été confirmée dans 82 % des cas.

Cas sous responsabilité provinciale : 17 décisions ont été rendues, la décision initiale de la Commission ayant été confirmée dans 88 % des cas.

7. Taux d'achèvement avec succès de la mise en liberté sous condition des délinquants sous responsabilité fédérale

Semi-liberté : 91 %

Liberté conditionnelle totale : 88 %

(Pour la liberté conditionnelle totale, cela inclus uniquement les délinquants condamnés à une peine d'une durée déterminée puisque les cas où la peine est d'une durée indéterminée ne sont pas considérés dans les statistiques pour le taux d'achèvement avec succès, mais seulement lorsque ceux-ci décèdent puisqu'ils sont sous sentence toute la vie)

Liberté d'office : 63 % (Nota : la libération d'office est un droit accordé par la loi ; elle ne relève pas du pouvoir décisionnel de la CLCC.)

(Durant chacune des cinq dernières années, la probabilité de révocation pour manquement aux conditions ou en raison de la perpétration d'une nouvelle infraction (accompagnée de violence ou non) était beaucoup plus grande chez les libérés d'office que chez les délinquants en semi-liberté ou en liberté conditionnelle totale.)

8. Nombre de contacts de la CLCC avec des victimes
En 2015-2016 : 29 771
9. Nombre de déclarations de victimes présentées pendant des audiences
En 2015-2016 : 244 déclarations ont été présentées dans le cadre de 171 audiences.
10. Nombre d'observateurs aux audiences
En 2015-2016 : 4 292
11. Nombre de décisions communiquées à partir du registre des décisions
En 2015-2016 : 7 547
12. Nombre de pardons octroyés
En 2015-2016 : 1 977 décisions rendues, 82 % octroyées et 18 % refusées.
13. Nombre de suspensions du casier

In 2015-2016 : 8 953 décisions rendues, 94 % ordonnées et 6 % refusées.

Nota : Depuis 1970, plus de 500 000 Canadiens se sont fait octroyer un pardon ou une suspension du casier. De ce nombre, 95 % demeurent en vigueur, ce qui montre que la grande majorité des personnes qui ont obtenu un pardon ou une suspension du casier continuent d'être des citoyens respectueux des lois dans la collectivité.

14. Nombre de cas dans lesquels la prérogative royale de clémence a été exercée

À la fin de 2015, il y avait 107 dossiers en cours de traitement. Durant les cinq dernières années (entre 2011 et 2015), 14 demandes de clémence ont été octroyées, quatre ont été refusées et 121 ont été discontinuées.

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